Agence Maritime Tunisie

ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 19881. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. Pour la mise en application des nouvelles dispositions du code de la TVA, l’article 6 de la

Je tient à remercier tous ceux qui m’ont aidé à trouver ce stage, surtout le personnel du centre de formation de la BIAT et aussi Mme.LOUATI ZEINEB, le chef d’agence rue Jamel Abdennaceur, qui m’a offert l’opportunité de m’intégrer dans son agence avec courage et confiance . J’adresse également mes sincères remerciements du fond du cœur à tout le personnel de l’Agence en particulier Mr.REBAI MEHER qui n’a pas hésité à m’aider de passer mon stage dans les meilleures conditions.

Présentation du secteur maritime : Le secteur maritime connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation, donc il paraît opportun de présenter le secteur maritime sur l’échelle internationale dans un premier lieu, puis à l’échelle nationale dans un second lieu. Notre présentation du secteur maritime se fera en quatre sous parties essentielles : Nous commencerons tout d’abord par la naissance du secteur maritime, après nous enchaînerons

ont mis en tête des priorités le projet de liaison ferroviaire entre Taourirt et Nador. Plus au sud, c’est le pôle de Casablanca qui prend le relais. Déjà le port de Casablanca continue de constituer le principal point par lequel transite le trafic maritime de marchandises avec 33,6% pour l’import et 40% pour le flux à l’export. Un dispositif réglementaire et institutionnel Mais la capitale économique vient de se doter, en juillet 2008, de sa première véritable plateforme logistique à travers l’inauguration

ministère de portefeuille et jouit de la personnalité morale, civique et juridique. 1.2. Implantation et adresse ou localisation de la SONAS La SONAS se trouve parsemer à travers toute l’étendu de la République sous forme des Agences ou des Bureaux de souscription. Le siège de la SONAS est situé sur le boulevard du 30 juin dans la commune de GOMBE.

7 5.2.2.3 Le dispositif public de l’Etat français 8 5.2.3 Utiliser une technique de paiement 8 5.2.3.1 Le CREDOC : CREdit DOCumentaire 8 5.2.3.2 Le Swift d’ouverture 10 6 Détermination du prix de vente 11 6.1 Fret maritime 11 6.2 Fret aérien 11 6.3 Fret routier 11 6.4 Assurance 11 7 Divers 12 7.1 Critères de négociation 12 7.2 Comment s’organise un transport international ? 12 7.3 Litige sur un CREDOC 12 Début mondialisation : 1er choc

renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est pourquoi, elle a mis à la disposition

Economique Générale (DPEG) a mené une étude sur la situation du Maroc en matière d'attraction des investissements directs étrangers et à comparer le niveau d'attractivité du Maroc par rapport à un échantillon de pays émergents composé de l'Egypte, la Tunisie, la Turquie, le Chili, la Malaisie, la Corée du Sud et la Pologne. La partie diagnostic qui est publiée de cette étude, a permis par ailleurs de mettre en exergue quelques éléments d'une stratégie visant à faire accéder le Maroc à un groupe de pays

Economique Générale (DPEG) a mené une étude sur la situation du Maroc en matière d'attraction des investissements directs étrangers et à comparer le niveau d'attractivité du Maroc par rapport à un échantillon de pays émergents composé de l'Egypte, la Tunisie, la Turquie, le Chili, la Malaisie, la Corée du Sud et la Pologne. La partie diagnostic qui est publiée de cette étude, a permis par ailleurs de mettre en exergue quelques éléments d'une stratégie visant à faire accéder le Maroc à un groupe de pays

loi 95-07 du 25 janvier 1995 Les récentes réformes de la loi 06-04 du 20 février 2006  De l’indépendance à l’institution du monopole : 1962 - 1966  Période coloniale : 236 Sociétés représentées en Algérie, à travers des succursales ou des agences 1962 : marché dominé par les sociétés étrangères 1963 : logique de souveraineté nationale Soumission des compagnies d’assurance à la procédure d’agrément création de la CAAR avec mission de gestion pour le compte de l’Etat de la cession obligatoire