Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

Localisée à LE PORT (97420), elle est spécialisée dans le secteur d'activité d’accueil de jeunes enfants. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Le siège social de cette entreprise est actuellement situé 2 rue Karl Marx -97420 Le port – ASSOCIATION COCCINELLES évolue sur le secteur d'activité : Action sociale sans hébergement Raison sociale ASSOCIATION COCCINELLES Adresse N° 2, RUE KARL MARX 97420   LE PORT Voir la carte Forme juridique Association déclarée Date de création Créée le 01/01/1993

Le cadre juridique : le droit du travail Objectif : situer le contexte juridique des Ressources humaines et connaître les relations avec les partenaires sociaux. La gestion des ressources humaines s’inscrit dans le cadre juridique du droit du travail. Elle résulte de décisions d’organisation et de négociations avec les partenaires sociaux. 1. Le cadre juridique Les ressources humaines sont régies par le droit du travail qui intervient dans tous les domaines qu'elles gèrent : du recrutement au départ

………………………………………………………………………………………. 3 1- Cadre général de la formation .................................................................................... 4 1.1 Nouveau schéma d’organisation des baccalauréats de la filière sanitaire et sociale ……………..………………………….. 1.2 Horaires d’enseignement ……………………………………………………. 1.3 Généralités sur les périodes de formation en milieu professionnel …………. 4 5 6 2- Contenus de formation …………………………………………………………….. 2.1 Pôles de formation ……………………………………………………………

.... 6 3. ANALYSE DE LA SITUATION POLITIQUE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE........................................................................................... 6 3.1. La situation politique......................................................................................... 7 3.2. La situation économique et commerciale .......................................................... 8 3.3. La situation sociale ..............................................................

Chapitre 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Les acteurs de l’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 La partie formation du bilan social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 La déclaration fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Les salariés en formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

problématique et leur construction. Sur un sujet qui – les divers auteurs le soulignent – fait l’objet de clivages entre pays industriels, et surtout entre ceux-ci et les pays en développement, ils restent marqués par les traditions intellectuelles nationales. Ce moment d’élaboration était nécessaire, il serait souhaitable qu’il se prolonge par des échanges avec ceux qui sont porteurs d’autres approches. Une chose est sûre, en effet : le débat sur la gouvernance mondiale n’est pas près de se clore. La

International du 9 au 11 janvier 2006 et un atelier financé par German Cooperation qui s’est tenu à Nairobi du 27 au 29 juin 2006. Ces deux manifestations ont en effet réuni des représentants des ministères de la santé, de l’OMS, de commissions nationales des droits de l’homme, de groupements de la société civile et du HCDH. Cette brochure doit également beaucoup aux conseils et au soutien de divers collaborateurs, dont Anjana Bhushan, Jane Cottingham, Judith Bueno de Mesquita, Paul Hunt, Urban Jonsson

serons amenés, dans cette formation, à parler fréquemment de culture. Il faut donc définir, au moins sommairement au début la nature de ce concept. Nous entendrons la culture comme "système de valeurs et de normes de comportement commun à un groupe social plus ou moins important et durable dans le temps". Les valeurs sont représentées par les idées généralement admises dans un groupe ou dans une société dans son ensemble. Par exemple : le respect de la vie humaine. Les normes sont les comportements

budget. Il réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires et des représentants de la société civile issus des horizons et des expériences les plus variés. Il concentre ses travaux sur trois axes de recherche. Cohésion sociale : mobilité sociale, intégration des minorités, légitimité des élites... Modernisation de la sphère publique : réforme de l’État, éducation, système de santé... Stratégie économique et européenne : compétitivité, spécialisation industrielle, régulation

d’une force supranationale européenne. C’est d’ailleurs pour cela qu’on ne parle aujourd’hui plus de force mais de capacité militaire. Le traité CED prévoyait aussi l’affectation des ressources militaires d’abord à la CED et ensuite aux besoins nationaux. Depuis Maastricht, la logique est inverse. Le second élément totalement rejeté est celui du principe de primauté. Avant le traité de Lisbonne, ce principe était jurisprudentiel, émanant de la CJCE. Par ailleurs, la CED ne prévoyait d’intervenir