Agence régionale de l'environnement et des nouvelles énergies

a é té cré é en 1998, au sein de l’Association Technique Energie Environnement, ATEE, a in de favoriser le dé veloppement des diffé rentes iliè res de production et de valorisation du biogaz. L’ATEE est une association ré gie par la loi du 1er juillet 1901, dont le but est de contribuer à une plus grande maı̂trise de l’é nergie et à une meilleure protection de l’environnement, dans les aspects de cette derniè re ayant une implication é nergé

pour les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins : telle est l’ambition du « développement durable ». Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de l’environnement. « Durable » : l’adjectif vient aujourd'hui auréoler des actions très diverses. Le développement durable  s’est installé dans le discours des organisations internationales, des associations, des partis politiques comme des entreprises. Mais

décennie, dans un ambitieux programme de réformes structurelles dans plusieurs domaines, l’objectif étant d’amener l’économie marocaine vers une croissance plus soutenue, d’améliorer les conditions de vie et de lutter contre les disparités sociales et régionales. Des stratégies d’investissement claires et cohérentes Dans le cadre de sa politique de développement, le Maroc s’attache à favoriser la croissance des différents secteurs d’activité, notamment les secteurs d’activité non agricoles, afin que

n°- 006789-05 Janvier 2010 Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport n° : 006789-05 Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3 APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE" établi par Annick

19/03/12 12:52 Page 1 CODE D’INCITATIONS AUX INVESTISSEMENTS RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE AGENCE DE PROMOTION DE L’INDUSTRIE ET DE L’INNOVATION Code d’Incitations aux Investissements Loi n°93-120 du 27 Déc. 1993 1 Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 2 code d'inovation aux investissement fr 19/03/12 12:52 Page 3 CODE D’INCITATIONS AUX

de ce choix sur la base d’engagements réciproques et de favoriser la dimension régionale et sous-régionale, notamment dans le cadre du processus euro-méditerranéen. A cet égard, l’Accord d’Agadir de libre échange, signé le 25 février 2004 à Rabat, constitue un modèle d’intégration économique dans la région. Cet approfondissement des relations entre le Maroc et l’Union européenne, qui permettra d'identifier de nouvelles actions de coopération et de renforcer les relations politiques, est une réponse

croissance dans les pays en développement 2.3. La contribution du tourisme à la réduction de la pauvreté : un déficit d’expériences et de bilan 2.4. Une meilleure prise en compte de l’environnement et des facteurs sociaux 3.1. Des engagements internationaux de principe consistants Les Nations Unies Les organisations sous-régionales L’Europe 5 9 9 11 12 8 3. Une mobilisation internationale, européenne et française pour un tourisme durable 14 15 16 16 17 17 17 19 15 3.2. Un engagement

Les outils indispensables à la mise en place d’un SME Conscientes de l'importance croissante de l'environnement dans leur stratégie de développement, les entreprises, en particulier les PME, sont de plus en plus nombreuses à en faire l'une des principales composantes de leur management. Ainsi se développe progressivement le management environnemental, pivot de la démarche de développement durable. La mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME) constitue un moyen de gestion

internationales et écoute les acteurs économiques pour être une force de propositions des ministres dans tous les domaines de la compétitivité des entreprises. Pour la réalisation de ses missions, elle s’appuie au niveau local sur le réseau des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte). Sommaire 1. L’innovation 2. Les politiques sectorielles 3. L’économie numérique 4 7. Les études et la prospective 28 8 14 8. La qualité

démocratique et le plein respect des droits de l’homme sont des préalables indispensables qui donneront aux peuples les moyens de faire des choix viables. Les peuples ne peuvent tout simplement pas continuer à tolérer les activités qui dégradent l’environnement ni la persistance des inégalités qui mettent à mal les principes de justice sociale universellement acceptés. Les citoyens ne peuvent plus accepter que les pouvoirs publics et les entreprises ne respectent pas les termes du contrat passé avec