Agent Commercial En Droit Marocain

assuré l’encadrement pédagogique efficace et efficient, ainsi que pour leur ouverture d’esprit. Mes plus sincères remerciements vont également à Monsieur JEAN PIERRE GRATIEN, et Madame JAMILA SALMI respectivement directeur géneral et directrice commerciale de la société « kia Motors Agadir », pour leur disponibilité, pour avoir facilité mon intégration, et pour m’avoir guidé et conseillé tout au long de mon stage. Ma profonde gratitude est adressée à tout le personnel de l’entreprise qui m’a soutenu

prodiguer ses conseils et qui n’a épargné aucun effort pour contribuer à la réussite de mon travail ; Mes plus sincères remerciements vont également à Monsieur Elgayer Anir et Monsieur Nabil Fayd respectivement directeur général et directeur commerciale de la société « Kia Motors de Rabat », pour leur disponibilité, pour avoir facilité mon intégration, et pour m’avoir guidé et conseillé tout au long de mon stage. Ma profonde gratitude est adressée à tout le personnel de l’entreprise qui m’a soutenu

informations que l’organisme et les laboratoires traitent informatiquement pour remplir leurs missions de service public doivent être protégées parce qu’elles relèvent de la vie privée et parce que leur divulgation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes concernées. Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou

2) Présentation de la SGMB : A/ Fiche signalétique : | |Société Générale Marocaine des Banques | |Raison Sociale |SGMB | | |

 Nous sommes dans une ère où les frontières entre pays disparaissent, les échanges commerciaux s’accroissent, les nouvelles technologies d’information et de communication ont réduit les distances ; c’est le phénomène de la mondialisation. Ainsi, pour survivre les entreprises, doivent mettre au point de nouvelles stratégies de développement tel une stratégie à l’exportation qui leur permettra de converger vers le même chemin de l’ouverture. Ces entreprises cherchent de plus en plus à utiliser

coïncide avec celle des OFS (organismes financiers spécialisés), et celle des banques privées telles que la BNP (à capitaux étrangers essentiellement)... Parallèlement, la Banque Populaire bénéficiait de sa place monopolistique au sein du marché Marocain. Ceci s'explique, d'une part, par le fait d'être exonérée de toute imposition, ce qui n'est pas le cas pour les autres banques. Et d'autre part, par la volonté d'attirer un maximum de capitaux étrangers. 1.2. La phase de compétitivité :

est plutôt flou et sujet à interprétations. Car en réalité, le terme «évasion fiscale» tel qu’il est de plus en plus employé fait référence à celui communément utilisé pour définir le procédé ayant pour but d’éluder l’impôt là où l’application du droit aurait normalement conduit à payer l’impôt. En clair, le terme «évasion» correspond souvent au sens premier de «fraude». C’est du reste de cette façon que le terme évasion est entendu et employé, y compris par le gouvernement dans les déclarations

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

tant que corps de regles juridiques , le droit fiscal peut etre defini , soit dans un sens large soit dans un sens etroite * au sens etroite : le droit fiscal est presente comme une matiere special ayant ces penses et ces propres nromes dans cette conception le droit fiscal comme l’ensemble des regles speciale a la fiscalite sont equivalent en droit prive et en droit public * la conception extensive : le droit fiscal corespend en quelque sorte au droit fiscal applique, celui que l’on retrouve

dans tous les pays civilisés. La protection des droits reconnus à chaque nombre de la collectivité suppose la mise en place par l’Etat d’une autorité indépendante à savoir le pouvoir judiciaire dont l’intervention peut être sollicitée par toute personne dont les droits ont été lésés. Le rôle essentiel des tribunaux détenteurs de pouvoirs judiciaire est de vérifier l’existence des droits invoqués par ceux qui leur agissement, ont porté atteinte aux droits d’autrui. Le recours aux tribunaux publics permet