Agent de surveillance de la voie publique

légalité. B - Le contentieux de la responsabilité. Paragraphe 3 Fondement de la théorie des actes de gouvernement TITRE 2 La responsabilité de la puissance publique. Chapitre introductif: Evolution historique du droit de la responsabilité de la puissance publique. Paragraphe 1 L’élargissement de la responsabilité de la puissance publique. A - L’irresponsabilité 1800-1873. B - La responsabilité limitée : 1873-1905. Paragraphe 2 L'originalité du droit de la PP A - Le principe B - Les

défense + CE 1945 Aramu CE 1978 Gisti : droit de mener une vie familiale normale Les actes réglementaires doivent respecter les PGD (CE 1959 Synd. Général des ingénieurs conseils) L’acte administratif unilatéral Décisions prisent par l’autorité publique qui s’impose par la seule volonté de l’auteur. L’acte est décisoire lorsqu’il entend modifier les situations juridiques des intéressés sans leur consentement. Les décisions exécutoires sont les actes par lesquels l’A met en œuvre ce pouvoir de modif

I - L'identification de la police administrative 7 A - La définition téléologique 8 1 - Les buts principaux 10 2 - Les buts secondaires 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics 11 b - La moralité publique 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire 17 1 - L’intérêt juridique de la distinction 18 2 - Le critère de la distinction 18 3 - Le mélange occasionnel des genres 21 II - La mise en œuvre de la

aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques afin : �� Accroître la valeur ajoutée, �� Maîtriser les risques, �� Améliorer la performance des processus, �� Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ces mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette

répondre aux exigences d’une plus grande transparence dans l’utilisation des ressources publiques afin : • • • • Accroître la valeur ajoutée, Maîtriser les risques, Améliorer la performance des processus, Améliorer le contrôle de la gestion publique. Notre pays vit ces mutations au quotidien car il se trouve fortement influencé par les vagues de privatisation, de décentralisation des entreprises publiques d’une part et d’une autre par la nécessité de bonne gouvernance. Face à cette situation

fonctionnement continu des services publiques et d’autres part, l’ensemble des services et agents groupés sous l’autorité des ministres ou plus spécifiquement placé sous une même direction pour l’exécution d’une tâche déterminée. Exemple : administration de l’équipement, de l’éducation nationale, de la santé, etc … L’administration est soumise à un droit spécifique, le droit administratif. IL’administration publique : définition. Définir l’administration publique suppose de combiner deux critères

secondaires ..................................................................................................... 11 a - La sauvegarde de l’esthétique des lieux publics ........................................................ 11 b - La moralité publique ................................................................................................. 11 B - La distinction police administrative - police judiciaire ..................................................... 17 1 - L’intérêt juridique

surviennent-elles ? * * L'apparition d'une infection nosocomiale dépend de nombreux facteurs : * - soit la * Présence de germes en milieu hospitalier C'est-à-dire les secteurs médicaux qui abritent de nombreuses sources de germes (agents infectieux tels que les virus et les bactéries) que ce soit aussi bien le patient, le personnel,mais aussi le matériel les surfaces, et l'environnement. * Le patient et le personnel constituent la plus importante source de germes, dont certains

hospitalisations. Célibataire, agent commercial dans les meubles « Roche-Bobois », il se déplace dans la région du Gard et de l’Hérault. Il est installé dans la chambre n°3, chambre seule équipée de salle de bain avec sanitaire, il est placé en isolement dès son arrivée. A son arrivée dans le service la prescription médicale en urgence est : ● IONO SANG – NFS - CRP ● Contrôle du poids ● Analyse d’urine ● Perfusion de 2 litres de SG5% avec 4NaCl+ 2KCl/24 heures/Voie Veineuse Périphérique (VVP)

• • Généralités sur les infections nosocomiales Les indicateurs de suivi des infections nosocomiales Les mesures de prévention – La prévention des infections urinaires nosocomiales, CVC, Pneumopathie et des infections de site opératoire – La surveillance et le signalement des infections nosocomiales – Les précautions « standard » – L’hygiène des mains – Les risques professionnels liés aux accidents exposant au sang et aux liquides biologiques – Les isolements Questions réponses sur BMR Gestion