Agent Non Titulaire

(personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent

publiques D’Etat (personnels de l’Etat et les militaires) Territoires (personnels des communes, des conseils généraux et régionaux) Fonction Publiques Hospitalière et de certains d’établissement d’aide sociale. La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaires titulaire leurs situation n’est pas régit par le code du travail, n’y par la convention collective, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice

l'ordonnance du 27 Juillet 2006. Ce dernier se pourvoit finalement devant le Conseil d'État dans le but de faire annuler l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris. Afin de se pourvoir devant le Conseil d'État, M.Patureau souligne la non-recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité posée concernant la constitutionnalité des dispositions de l'article 8 de l'ordonnance du 17 Novembre 1958. Ces dernières porteraient atteinte aux droits et libertés garantis par la constitution

partielle des titres d’abonnement afférents au trajet ‘’domicile-travail’’ année scolaire 2013-2014 1. Bénéficiaires Le dispositif est applicable à l’ensemble des personnels de l’académie, quel que soit leur statut : • Personnels titulaires (enseignants, ATSS) et non-titulaires (contractuels, vacataires) • Personnels recrutés sur le fondement des contrats aidés (contrats emploi consolidé, contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats d’avenir) • Assistants d’éducation 2. Nature des titres de transport

indiciaire • NBI Titulaire • I.F.T.S. Déc. Tit. • Ind. exercice mission préf. Tit. • Supplément Familial Titulaire • CSG Non déductible Titulaire • CSG Déductible Titulaire • CRDS Non déductible Titulaire • Urssaf Maladie Titulaire • Urssaf Allocations Familiales Tit • Urssaf FNAL Titulaire • Urssaf Transport Titulaire • Urssaf solid. Autonomie Tit • Retraite CNRACL. Titulaire • Retraite additionnelle FP • CNRACL ATIACL • CNRACL FCCPA • Centre de gestion Titulaire • C.N.F.P.T. Titulaire • Fonds de Solidarité

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article

(personnel rémunéré sur budget Etat) chargé d’assurer une partie du nettoyage des bâtiments Présidence, A, B, D, L et N, pour une surface totale de à 11 000 m² environ. • du personnel de la société TFN (Technique Française du Nettoyage), prestataire titulaire d’un marché, assurant le nettoyage du reste des surfaces, soit 70 000 m² environ. Objectif de l’étude : L’augmentation modérée mais régulière des tarifs du prestataire a amené la Commission des Moyens et des Finances à s’interroger sur la pertinence

ECONOMIE/DROIT PROGRAMME DE PREMIÈRE Le vocabulaire en économie Banque/institution financière : agent économique, établissement financier dont la mission est de recueillir les dépôts, d’accorder des crédits et de gérer les moyens de paiement pour sa clientèle. Besoin économique : manque qui peut être satisfait par l’acquisition et la consommation de biens et services. Bien économique : bien rare, c'est-à-dire non disponible en abondance et qui est en général produit grâce au travail humain. Concurrence

(personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires. Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent

temps (CET) dans la fonction publique. Votre compte épargne temps évolue, les possibilités d’utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés. Qui est concerné ? Tout agent fonctionnaire, magistrat, ou agent non titulaire qui dispose d’un CET ou qui envisage d’en ouvrir un. À partir de 2010 Quelles sont les nouvelles règles d’épargne ? Chaque année, au-delà des 20 jours épargnés, la progression des jours épargnés sur votre CET peut s’établir