Agent Non Titulaire

Le recours aux agents non titulaires, dits contractuels Le recours à ces agents est possible pour : assurer le remplacement momentané de fonctionnaires autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles (notamment en raison d’un congé de maladie, de maternité ou parental), exercer des fonctions correspondant à un besoin occasionnel ou saisonnier. Ces contrats sont toujours des contrats à durée déterminée. Leur durée est fonction : soit de la durée prévisible du remplacement

réunions de sensibilisation et d’appropriation d’outils ont été organisées avec chaque Paierie ; 3- L’organisation d’un entretien entre chaque titulaire du poste et son supérieur hiérarchique immédiat pour l’élaboration de la fiche de poste ; 4- L’organisation des réunions de restitution pour apporter les suggestions et les modifications proposées par les titulaires du poste ou son supérieur hiérarchique immédiat ; 5- La rédaction du Manuel des fiches de postes du Trésor. RESULTATS L’entretien

l’espèce;la ville de Lisieux recrute par voie contractuelle 5 agents publics non titulaires. Monsieur Fantom, conseiller municipal à Lisieux, introduit un recours devant le tribunal administratif de Caen tendant à obtenir l'annulation des contrats de recrutement de ces agents publics. Le 4 mai 1993 les premiers juges font droit à sa demande en annulant les décisions de nominations incluses dans les contrats recrutant les 5 agents publics non titulaire. La ville de Lisieux saisis la Cour Administrative

et D. Groupe 1 : Personnels techniques. Groupe 2 : Personnels de soins et assimilés. Groupe 3 : Personnels administratifs.   III) QUATRE AGENTS MINIMUM   - Décret du 14 août 1992. art. 3 : "Une commission administrative paritaire locale est créée par délibération de l'assemblée délibérante de l'établissement, dés que l'effectif d'au moins quatre agents est atteint pendant trois mois dans au moins un groupe"). - LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES   - Parité administration/

une gestion des ressources humaines performante » ? Outils de mesure d’un recrutement performant » 1.1 Définition » 1.2 La durée de la présélection » 1.3 La durée entre 1er entretien d'embauche et la décision finale » 1.4 L’ancienneté moyenne des agents dans le 1er poste » 1.5 Une procédure de recrutement égalitaire et connue de tous P4 P5 P6 P6 P6 P7 P9 P 12 P 14 P 14 P 15 P 15 Outils de mesure de l’attractivité » 2.1 Définition » 2.2 Le volume des candidatures reçues » 2.3 La mobilité

et des conseils régionaux) ; – la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale). La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail est régie par le statut général des fonctionnaires et non le droit du travail. I. Le statut des fonctionnaires A. Les conditions d’accès à la fonction publique Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un État de l’Union

Tous les agents publics sont-ils des contractuels ? [Introduction] Qualifiés par Jean-Francois Lachaume de « fils naturels et incontournables des principes d’adaptabilité et de continuité du service public », les agents contractuels, représentant aujourd’hui 16% des effectifs de la fonction publique, apparaissent désormais comme une catégorie d’ « agents publics » à part entière, indispensables au fonctionnement du service public. Pour délimiter précisément le sujet, nous allons définir ce

Circulaire n° 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat  Instaurée depuis 2008, la GIPA vise à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d'achat des agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve qu'ils remplissent certaines conditions. A-/ DISPOSITIF  I – DEFINITION Dispositif de nature indemnitaire applicable aux trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), la GIPA est présentée

III. LA GEsTION DEs REssOURCEs HUmAINEs 1. Les emplois - Les emplois des fonctionnaires...........................................................36 - Les dérogations au recrutement des fonctionnaires ............................37 - Les agents non titulaires .....................................................................39 - Les cas particuliers .............................................................................40 2. Les effectifs - Le personnel en activité ....................

publiques. Une personne travaillant dans la fonction publique est appelée fonctionnaire. La fonction publique française Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique. Dans le vocabulaire courant, il désigne toutes les personnes travaillant pour le secteur public. Il peut aussi comprendre tous les agents dont la rémunération est liée aux deniers publics[6]. En France, les fonctionnaires sont rémunérés via un Point d'indice salarial :