Agression Sexuelle Droit Penal

Droit pénal spécial Vaste domaine qui se subdivise en 3 branches principales : - droit pénal général - procédure pénal - droit pénal spécial. Au sens le plus large le droit pénal = toutes les règles qui vont permettre de réprimer les comportements asociaux, qui troublent l’ordre public. Les Infractions. Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des

LE STATUT JURIDIQUE DES ENFANTS Dans notre société occidentale actuelle les enfants ont beaucoup plus de droits qu’auparavant : mais ce fut un combat de tout les instants et qui fut mené par de nombreuses personnalités françaises comme par exemple Victor Hugo qui s’est engagé contre le travail de l’enfant. Dans ce dossier nous parlerons donc du statut juridique des enfants, de leurs droits et de leurs devoirs. Nous aborderons plus particulièrement le travail de l'enfant qui n'est presque plus une

Docteur Muriel SALMONA Psychiatre-psychothérapeute responsable de l'antenne 92 de l'Institut de Victimologie Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie VIOLENCES SEXUELLES Conséquences psychotraumatiques site : memoiretraumatique.org Les violences sexuelles  Les violences sexuelles sont fréquentes et très graves, 120 000 viols en France par an, 16% de femmes ont subis des viols ou des tentatives de viols dans leur vie (59% avant 18 ans), 5% des hommes ont subis

« Le viol entre époux » Le viol entre dans la catégorie des agressions sexuelles graves définies par l’article 222-22 du Code Pénal. Plus particulièrement, le viol est défini par l’article 222-23 du Code Pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ». Contrairement aux autres agressions sexuelles qui sont des délits, le viol est un crime dont les sanctions vont de quinze ans de réclusion

relatif à l’accueil des victimes de violences sexuelles en milieu hospitalier (1997) et aux enfants victimes de maltraitance (2000) �� « Urgences médico-judiciaires » = UMJ (1998), �� Services hospitaliers à l’interface entre la médecine et la justice, permettant à toute victime de bénéficier d’un examen et d’obtenir un certificat médical descriptif de blessures par des professionnels de santé compétents Aider les victimes dans l’accès aux droits (1) �� Des associations de victimes se sont constituées

VIOLENCES CONJUGALES La violence conjugale : est la violence au sein du couple. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences importantes pour les victimes. Quelle que soit sa forme, la violence conjugale c’est l’utilisation abusive d’un rapport de force, une atteinte volontaire à

violence allant de l’hostilité vers les agressions les plus sordides. Les femmes, aussi bien au Maroc qu’en France, n’en présentent nullement l’exception surtout en matière de violence conjugale. Ainsi, il est question, dans ce travail, de traiter des manifestations de la violence conjugale au Maroc puis en France, ce qui permettrait de comparer l’évolution de ce fléau dans ces deux pays à la lumière, entre autres, des mesures juridiques véhiculées par le code pénal. Préambule Qu'est-ce que la

SOMMAIRE 1- INTRODUCTIONPage 3 2-DEVELOPPEMENT I- Les Différentes Formes De ViolencePage 4 A-Agressions Physiques B-Agressions Psychologiques C-Privations D-Des séquelles Physiques et Morales II-La Violence ConjugalePage 5-6-7 A-Chez la Femme B-Chez l'homme C-Les Lois III-Briser la Loi du Silence Page 8-9 A- Ça n'arrive pas qu'aux autres B- Pourquoi un tel comportement? C- Déplacer le problème hors du couple. D-Réagir 3-CONCLUSION Page 10 4-BIBLIOGRAPHIE

notion de couple ; l’engagement ; la jalousie ; les preuves d’amour ; la confiance en soi et en l’autre Quand on est amoureux, il faut avoir des rapports sexuels Respect de soi et de l’autre ; la découverte de soi et de l’autre ; la notion d’amour ; l’évolution de la relation amoureuse ; les rapports sexuels ; la relation forcée, l’agression sexuelle, le viol ; les preuves d’amour ; la confiance en soi ; la sexualité* dans le couple ; savoir dire non ; la pression psychologique Être amoureux, c’est

différents types d’abus sexuels…………………………………………….…………………………………………….………….….6 2.4. L’inceste…………………………………….…………………………………………………….………………………………………….……......7 2.5. Les signes suspects………………………………..……………………………………………….……………….……………………..….…..8 2.6. Les signes d’une agression sexuelle……………………………………………….………….……………………………..……….….…8 2.7. La psychologie de l’agresseur………………………………………………….……………………………..…….………….……….…..11 2.7.1. Comment expliquer les comportements des agresseurs sexuels………………………………….........