Agression Sexuelle Droit Penal

Droit - semestre 2 25/01 Chapitre 2: les principes du droit pénal Chapitre 3: droit constitutionnel et Ve république Droit/procès pénal: procès entre la société et un individu qui a troublé l'ordre social en ayant commis une infraction. Le droit pénal est l'ensemble des règles de droit déterminant les infractions et les peines (rôle préventif). Il y a infraction a chaque fois qu'un individu viole une règle sociale prévu par le droit de tel sorte que la société se trouve atteinte dans

loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 • La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel est venue compléter cet arsenal juridique en donnant une définition plus précise mais également plus large du délit de harcèlement sexuel. Elle aggrave les peines maximales encourues et réprime les discriminations commises à l’encontre des victimes de harcèlement sexuel. Enfin, elle renforce la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L’objectif est clair : prévenir ce délit, encourager les

Les Droits de l’homosexuel en France La législation française invente le PACS en 1999, ou le Pacte civil de solidarité : une forme d’union entre le concubinage et le mariage créé pour les couples homosexuels et hétérosexuels. C’est donc le premier pas de la société vers la reconnaissance des gays et des lesbiennes, et leur permettant d’avoir une union légale. Mais le mariage et l’adoption reste encore sujets à polémiques. Mais que fait l’Etat pour ces couples ? I) Reconnaissance du

est identifiée par l’OMS comme « un défi planétaire » et est actuellement considérée comme l’une des questions essentielles de santé publique. La violence met en jeu les droits fondamentaux de tous, le droit à la vie, le droit à la sureté et à la sécurité, tels que stipulés dans l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle résulte de la combinaison d'éléments complexes qui concernent l'individu, les relations sociales, la communauté, la société et la politique. La violence

désigne l’attirance sexuelle d'un adulte envers les enfants pré pubères ou en début de puberté. Un pédophile est une personne éprouvant ce type d'attirance. Selon le critère de l'OMS, les adolescents de 16 ou 17 ans sont aussi classés comme pédophiles, s’ils ont une préférence sexuelle prédominante vers les enfants pré pubères plus jeunes qu’eux d’au moins cinq ans. Dans la plupart des sociétés modernes, ce type de préférence est considéré comme une perversion sexuelle et les activités s'y rapportant

dégradation des conditions de travail atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel du salarié harcèlement sexuel → fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui: portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant créent à son encontre une situa° intimidante, hostile ou offensante. Est assimilé au harcèlement sexuel -> fait d'user(même de façon répétée) de toute

à l’époque ministre de l’Enseignement supérieur, de ne pas faire appliquer la loi. – Octobre 2009, abus sexuel dans un lycée de Poitiers. Quatre internes, âgés de 16 à 17 ans, sont mis en examen pour agression sexuelles sur quatre élèves de seconde. Les accusés ont dit avoir reproduit ce qu’ils avaient eux-mêmes subi à la rentrée précédente. – Septembre 2008, humiliations à caractère sexuel à la faculté de médecine d’Amiens. Les actes sont pratiqués par des redoublants sur des étudiants en première

ECJS : Les droits des mineurs Au cours de ce travail, nous tâcherons d'expliquer et de décrire ce que sont les droits des mineurs, d'une part les soucis causés pas des lois et d'une autre les solutions législatives consacrées à ces problèmes. Plan de travail : -Introduction -Droits et devoirs -I : Problemes dans les droits du mineurs -A: Le problème du travail des enfants -B: Maltraitance et infanticide -C: Jusqu'à leur majorité -D: Violences physiques

accepter de qualifier ainsi un acte, c’est reconnaître que l’orientation sexuelle peut rendre vulnérable. Difficile d’oublier que par leur homosexualité, elles sont la cible d’agressions potentielles. D’ailleurs, encore faut-il repérer l’homophobie derrière une attitude hostile. La lesbophobie, empreinte de sexisme, avance rarement à visage découvert, surtout lorsqu’elle provient d’amis ou de la famille. Viols, meurtres et agressions physiques en sont certes les manifestations les plus extrêmes. Mais

La Cour Penale Internationale est la premiere cour permanente qui s`occupe avec des crimes, crimes militaires et crimes contre l`humanite. La Cour Penale Internationale est une des plus importantes initiative dans le domaine des Droits de l`homme, apres la resolution de la declaration de l`ONU des Droits de l`homme. L`idee qu’ un seul individu peut etre responsable des crimes devant la communite internationale, est une nouvelle idee. Pour la premiere fois, elle est mis en oeuvre apres la Deuxieme