Agression Sexuelle Droit Penal

DROIT ET RÉGLEMENTATION DU TOURISME LE TOURISME SEXUEL PROBLEMATIQUE : Comment protéger et punir les infractions liées au tourisme sexuel ? [pic] Diplôme Universitaire « Conception et de développement de produits touristiques » SOMMAIRE Introduction I. L’approche nationale et internationale de la problématique du tourisme sexuel A/Prévention 1. Au niveau national 2. Dans le reste du Monde B/ Protection 1. Convention internationale

en médecine légale  Une qualité : Activité médicale mandatée par la justice  Médecine légale : Pont dressé entrée la médecine et le droit  « C’est l’application des connaissances médicales à la résolution de problèmes légaux pour les individus et la société »  La médecine légale empreinte les connaissances de disciplines diverses  Elle exige une bonne du droit régissant la profession médicale et les rapports des individus entre eux avec la société. II. Activités thanatologiques de la Médecine

2007 • • 5 - Les facteurs de risque de maltraitance • • 6 - Les différentes formes de maltraitance et les signes d’alerte associés A. La maltraitance physique B. Les violences sexuelles C. La maltraitance psychologique D. Les négligences lourdes • • 7 - Les mesures judiciaires et leurs circuits A. Ouvrir une procédure pénale B. Ouvrir une procédure civile • • 8 - Les mesures administratives et leurs circuits • • 9 - L’Information PréoccupanteLa Protection de l’Enfance • 1 – QUELQUES CHIFFRES • Dans

RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS (RNDDH) Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti 20 novembre 2014 SOMMAIRE PAGES I. INTRODUCTION 2 II. PREVISIONS LEGALES 2 1. Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs 2 2. Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi 3 3. Organes de Protection des Mineurs en Haïti 6 III. CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS 7 1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs

20 COURS DU " DROIT PENAL SPECIAL" SOMMAIRE Introduction:  - L'objet du droit pénal spécial.  - L'enjeu procédural du droit pénal spécial. Chapitre 1: Les infractions contre l'intégrité physique des personnes. Section 1: Les homicides volontaires. Section2: Les violences volontaires. Section3: Les atteintes involontaires à l'intégrité physique des personnes. Chapitre 2: Les infractions contre les biens. Section1: Le vol. Section2: Les infractions astucieuses Chapitre 3: Les infractions contre

des comportements violents et agressifs d’une personne à une autre au sein d’un couple. Ces comportements menacent l’intégrité physique et psychique de la personne victime. Ces comportements sont punis par la loi, ils constituent une atteinte aux droits de la personne. Personne ne peut prétendre pouvoir disposer d’un individu à sa guise, même s’il s’agit de son propre conjoint(e). La violence est souvent faite aux femmes même s’il reste quelques cas isolés d’hommes subissant des violences de la

interdit de l’acte incestueux. A-l’inceste comme horreur instinctive et naturelle chez l’Homme b-l’inceste comme danger biologique pour l’espèce humaine. c-l'inceste comme non intériorisation des pressions sociales face à l'interdit de désir sexuel envers la parenté proche. d-l’inceste comme obstacle au maintien et à la pérennisation des relations sociales B- L’inceste vu au regard de la psychopathologie criminelle 1- le transgresseur, une personne normale ? 2-la victime de l’inceste

législatifs (convention des droits de l'enfant par exemple) qui ont transformé notre perception de cette forme de violence à enfant. Les différentes formes de maltraitance : | En ce qui concerne les différentes formes de violences commises à l'égard des enfants il faut attendre le sommet de Stockholm, en août 1996, pour arriver, après bien des heures de débats, à en distinguer très clairement trois sortes : -les violences physiques -les violences sexuelles -les violences psychologiques

Dans son essai physiologie du mariage, Honoré de Balzac disait: “ ne commencez jamais un mariage par un viol”. Cette citation prend aujourd’hui tout son sens au Maroc, où la reconnaissance des droits fondamentaux de la femme était totalement bafouée avec la présence de l’article 475 du code pénale marocain, qui permettait au ravisseur d'échapper à la peine d’emprisonnement qui devrait résulter des actes qu’il a commis en épousant sa victime. Il aura fallu qu’une tragédie se produise avec la mort

même que le vol du sac à main d’une personne âgée exercé avec violence. Bien qu’il s’agisse de la même infraction, elle n’appelle pas le même jugement de valeur et a fortiori la même sanction. La prise en compte de cette réalité n’échappe pas au droit pénal. S’il lui est impossible d’envisager les multiples aspects sous lesquels un même acte est susceptible de se présenter en raison de son caractère général et absolu, rien ne l’empêche, en revanche de spécifier certaines circonstances afin de nuancer