Aide juridictionnelle

"INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES PRIVEES" Gr. B par Philippe KAIGL I. Définitions du droit II. Exposé des sources du droit A. les textes des pouvoirs publics B. la jurisprudence III. Présentation de la jurisprudence A. les sources de la jurisprudence : les juridictions B. le rôle de la jurisprudence PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE 1 : Histoire de la justice en France Chapitre 1er : la justice sous l’Ancien Régime

justice: la justice ne fait pas de différences entre les personnes quelles que soient leur fortune ou leurs origines: Chaque personne peut connaître ses droits et peut être défendue devant la justice par un avocat même si elle est pauvre. L'aide juridictionnelle procure un avocat d'office aux personnes démunies. 3) Le respect de l'accusé. -Tout accusé est considéré comme innocent tant qu'il n'a pas été jugé. - Tout accusé a le droit d'être défendu par un avocat. -La justice donne la parole à l'accusation

d'autres peines Cour d'assises Crimes, infractions les plus graves Tribunal administratif Litiges concernant la puissance publique (administrations, entreprises publiques, etc..) Autres juridictions administratives Pensions civiles et militaires, aide sociale, etc...

1803 et toujours en vigueur aujourd‘hui. Il se place dans le Code civil entre l’article 3 précisant les personnes et les biens régies par ce même code, et l’article 5 qui précise les pouvoirs du juge. C’est l’un des articles fondateurs du système juridictionnel français qui rappelle au juge son devoir de rendre la justice. Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice, il est donc doté du pouvoir judiciaire. Le mot juge est une désignation générique qui s’applique d’abord aux professionnels

n oINSTITUTIONS JUDICIAIRES Introduction : A toutes les époques et dans toutes les sociétés, il a existé des juges chargés du droit et de la justice. Ce juge occupe une fonction juridictionnelle ( = il est compétent à rendre la justice ). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Qu'est ce que la justice ? Cette notion a différents sens. On en retiendra 3. - Dans un sens très large, la justice est une vertu, un sentiment d'équité que l'on porte en

CULTURE GENERALE Selon vous la justice telle qu'elle est pratiquée en France vous semble-t-elle trop sévère ou trop laxiste? L'idée de justice est universelle, mais elle est tantôt rapportée à l'ordre hiérarchique (donc à l'inégalité), tantôt à l'égalité. Les sociétés démocratiques modernes ont privilégié la seconde conception. En France, avant 1789, l'administration de la justice relevait du chancelier de France, parfois remplacé par un garde des Sceaux, puis elle a été confié à un ministre de

Dissertation procédure pénale Sujet :  Le juge unique « La rapidité n’est pas, et elle n’a d’ailleurs pas à être, la préoccupation première de la justice. Ce qui importe avant tout, c’est la qualité des décisions rendues » selon Jacques Normand, Professeur à l’Université de Reims. Cette déclaration semble logique et même évidente. Tous les justiciables s’accordent à dire que la lenteur n’est rien si la décision finale et juste et bonne. Car le résultat final de la procédure pénale devrait être

Le juge est un magistrat chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs. Il apparaît évident qu'il existe les juges professionnels(I) mais aussi les juges non-professionnels(II). C'est quoi la différence entre les deux? Dans la premiere partie(I) je vais parler de la définition du juge professionnel. Dans la deuxième partie(II), il aura la définition du juge non-professionnel. I. Les juges professionnels Les juges professionnels sont des magistrats qui sont les chargées

et assure l’ordre et la paix. Leurs sanctions sont différentes, la violation de la morale trouve une sanction interne, alors que le droit trouve une origine externe en ce qu’il est relié à l’autorité contraignante. Thème n°1 : L’organisation juridictionnel en France. |Les juridictions de l’ordre judiciaire |Les juridictions de l’ordre administratif | |Cour de cassation |Conseil d’Etat

Synhtèse de droit : comment faire valoir ses droits ? Le recours au juge. L'"Organisation judiciaire" est l'ensemble des règles figurant dans le Code de l'Organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu'occupent les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire français, les attributions des magistrats, l'organisation des greffes et les rapports du service public de la Justice avec les professions réglementées qui y collaborent (avocats, avoués, notaires