AIDES

o ff er tp ar la 1 re m ut ue lle de s pr of es si on ne ls de la sa nt é www.em-consulte.com/produit/sasoi Le rôle des aides-soignantes et la place des aidants naturels dans le soin 636030 67193 Fiches réalisées en partenariat avec la MNH CEFIEC Pascale Thibault-Wanquet Formatrice consultante fiches série Le rôle des aides-soignantes et la place des aidants naturels dans le soin 1/6. Les familles et les aidants naturels auprès du patient en institution 2/6.

économique : Les différences de situation entre entreprises justifient souvent des mesures différentes (d’autant plus qu’en matière économique, les textes reconnaissent souvent à l’administration un large pouvoir discrétionnaire, ex : accorder des aides aux entreprises). De même, la jurisprudence admet les discriminations entres sociétés dans l’intérêt général, par exemple, quand l’économie nationale le nécessite. Ainsi, selon une décision du Conseil Constitutionnel de 1982, la loi peut traiter différemment

(moins de TVA due à la baisse des ventes…) et les dépenses sociales augmentent (aides aux chômeurs, aux entreprises en difficulté…) ce qui fait jouer les stabilisateurs automatiques. Mais, lorsque la récession est profonde, l’Etat doit aller plus loin en utilisant deux canaux de transmission :  La relance de la consommation des ménages qui ont une forte propension marginale à consommer. En augmentant le montant des aides sociales ou en augmentant le niveau du Smic, l’Etat est sûr que les ménages

mixte (capital public et privés) 2- les départements: Ils peuvent intervenir: - par le moyen d’aide aux E en difficultés. - quand un intérêt départemental le justifie. - par aides directes (subventions, primes, prêts, avances) ou par les aides indirectes (garanties d’emprunt, entretien d’équipements, aides sur les prix terrains ou bâtiments) - participe aux sociétés d’éco mixte. 3- les Régions: (création en 72) - Jouent le 1er rôle en matière éco mettent l’accent sur l’industrie

Journée d’une ASH (1 semaine et demi) : Ma journée commençais a huit heures . Tout d’abord on allait aider les aides soignantes pour la préparations des petits déjeuners .Puis nous faisions les lits des résidents qui était partie déjeuner (car certaines personnes ne pouvant pas se déplacer restaient dans leurs chambres lors de se repas , alors dans ce cas là on attendait que les aides soignantes viennent fair leurs toilettes.) Les draps étaient changés a chaque fois qu’ils ne paraissait pas propres

projet il a tout d’abord des aides qui viennent du nord. Parmi ces aides il y a des aides publiques à plusieurs échelles: *les aide des régions (région Rhône alpe, la région Wallonie) *aides des villes (saint sasin en Isère) *aides privées (les associations ''frère des hommes'', les coopérative d'élevage en Belgique) Il y a aussi des partenaires internes: *acteurs publics: le conseil régional de saint louis -Les actions menées: *aides financières *aides techniques ou technologiques

besoins par une conseillère habitat - Visite à domicile et conseils sur les travaux à réaliser par un technicien spécialisé - Présentation d’un projet adapté et concerté - Proposition de faire appel à des entreprises sélectionnées - Mobilisation des aides financières et instruction des demandes - Commande possible des travaux auprès des entreprises - Visite de fin de chantier pour s’assurer de leur bonne exécution Où vous adresser ? Bien vivre chez soi ... dans un logement adapté et accessible

audiovisuelle, La création d'une société de production en France implique le passage les étapes suivantes : - choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut ( EURL, SARL, SA, SAS) puis choisir les actionnaires et les gérants. - chercher les aides disponibles (subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO) - avoir l'autorisation du CNC Nous allons détailler ces étapes en plusieurs parties, pour mieux comprendre à quoi s'attendre lors de la création

Public accueilli II. ACTIVITES DU SERVICE pages 6 à 9 2 .1 Aides légales 2.2 Aides sociales 2.3 Aides facultatives 2.4 Secours d’urgence 2.5 Activités réalisées par le stagiaire Conclusion page 10 Annexes : 1. ORGANIGRAMME DU CCAS 2. HORAIRES DE RECEPTION DU PUBLIC SANS RENDEZ VOUS 3. PRESENTATION GENERAL DES MISSIONS DE SERVICE 4. LES AIDES ACCORDEES HORS COMMISSION INTRODUCTION J’ai choisi le Centre Communal d’Action

commission Titre 2 : Les règles de concurrence applicables aux aides d’Etat Chapitre 1 : Le principe d’incompatibilité des aides d’Etat Section 1 : Les critères de l’aide d’Etat §1 Un critère organique : des aides accordées par les Etats I. Les aides versées par les collectivités infra étatiques II. Les aides versées par certains organismes publics et parapublics §2 Un critère financier : des aides accordées au moyen de ressources d’Etat I