Aires coutumières de Nouvelle-Calédonie

DOM p. 6 p. 9 p.9 p. 9 p. 12 p. 16 p. 20 p. 20 p. 21 p. 22 -2- 2. Des bouleversements prévisibles dans le quotidien des mahorais.... a) La remise en cause des fondements de l’identité collective et sociale ; nouvelle législation et nouvelles obligations Droit commun et droit coutumier L’état civil et le mariage p.p. 24 24 p.p. 27 27 p.p. 30 30 p.p. 30 30 p.p. 35 35 p.p. 37 37 p.p. 37 37 p.p. 41 41 p.p. 41 41 p.p. 41 41 p.p. 43 43 p.p. 46 46 p.p. 48 48 p.p. 48 48 p.p. 50 50

solution en droit positif. Il convient donc de reprendre une telle réponse dans un texte ou une jurisprudence que vous connaissez. Procédez dans cet ordre : 1. Posez les fondements juridiques - Citez expressément les règles conventionnelles ou coutumières. - Citez la jurisprudence si elle a déjà tranché sur ce point, évidemment ! - Évoquez la doctrine si la question n’a pas trouvé sa solution en droit positif. 2. Appliquez à l’espèce. De manière générale, ne pas vous contenter d’exposer les seuls

désormais des principes communs aux peuples de la planète, expression d'une solidarité mondiale due à la globalité des problèmes d'environnement. Cela conduit, selon le préambule de la Déclaration de Rio, à instaurer “ un partenariat mondial sur une base nouvelle ” en reconnaissant que “ la terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance ”. Il n'est donc pas étonnant que les principes du droit français de l'environnement soient fortement inspirés des principes du droit communautaire

réforme de 1953. En 1987, la première loi à intervenir pour la réforme d'un contentieux administratif (loi du 31 décembre 1987) décharge, toujours pour des raisons d'encombrement, le Conseil d'Etat d'une partie de sa compétence d'appel au profit de nouvelles juridictions : les cours Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -5- administratives d'appel. Les derniers textes intervenus en application de cette loi (décret du 17 mars 1992, loi du 8 février 1995) achèvent ce transfert

15 — Texte n° 07-014/B.2.1.1 TERRITOIRES À STATUT PARTICULIER Territoires Danemark Allemagne Espagne France Iles Feroé, Groenland Ile de Helgoland, Büsingen Ceuta, Mellila Canaries DOM : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique TOM : Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Région polaires Saint Pierre et Miquelon, Mayotte Monaco Mont Athos Livigno, Campione d'Italia, Lugano, Saint-Marin Jungholz, Mittelberg Açores, Madère Iles Aland Iles anglo-normandes Iles de Man Gibraltar

la diversité des parcours professionnels des agents publics. Avant-propos  Sommaire Introduction ............................................................................................................................7 Partie 1 Une nouvelle approche de gestion de la fonction publique de l’État ............................................................................9 Les conférences de gestion prévisionnelle des ressources humaines ................................11 Une fonction

au sujet traité dans la Suite de l’ouvrage, pour indiquer en quels termes elle se pose, et surtout pour tâcher d’écarter les raisons qui empêchent encore trop d’esprits d’en bien comprendre l’urgence et la portée. Ce sera l’objet de cette nouvelle préface. Nous insistons à plusieurs reprises, au cours de ce livre, sur l’état d’anomie juridique et morale où se trouve actuellement la vie économique. Dans cet ordre de fonctions, en effet, la morale professionnelle n’existe véritablement

l’ouvrage collectif : « Savoir innover en Droit/Concepts, outils, systèmes », Hommage à Lucien MEHL, Documentation française, 1999. L’ouvrage est divisé en 3 parties : l’Administration comme champ de recherche, la société de l’information et les nouvelles technologies (partie la plus intéressante), la connaissance (de l’éducation à la culture). © AgroParisTech, J.-P. Plavinet 9 C’est enfin une discipline qui revêt une dimension stratégique, que ce soit pour les intérêts privés ou publics : on observe

report de construction de nouvelles centrales nucléaires. 1.3 Hydrocarbures de roche-mère : éléments sur le positionnement des majors internationaux Les majors pétroliers révisent désormais leur stratégie et procèdent le plus souvent par acquisitions pour accélérer leur maîtrise des techniques. Les grands opérateurs ont cédé des concessions, ouvert des parts importantes mais minoritaires à certains majors (joint ventures) afin de réduire leur risque, d’acquérir de nouvelles propriétés en diminuant

d’une explication en caractères italiques maigres. STRUCTURE DU MANUEL À mesure que le transport aérien international s’est développé et complexifié depuis un demi-siècle, sa réglementation n’a cessé d’en faire autant. Toute une terminologie nouvelle est aussi apparue, mais souvent sans définitions communément acceptées (ou avec des définitions contradictoires), une même réalité étant aussi parfois désignée par plusieurs termes. C’est pourquoi on s’est efforcé dans le présent manuel de donner