Alinéa

au sein de l’UCC (UNITE DU CORPS DE CHRIST) PORT GENTIL dénommée : ‘’ Groupe d’Evangélisation Mondiale pour Christ’’ (GEM-CHRIST). ARTICLE I : BUT - DURREE Article 1-Alinéa 1: Il est créé au sein de l'UCC quartier sud une chorale d'expression multilingue. Article 1-Alinéa 2: Elle a pour but: d'aider par le chant, les fidèles à mieux louer et prier Dieu; d'animer les offices religieux quand il y a lieu de le faire; de développer la foi, l'espérance et la charité

entretient des rapport équivoque. Alinéa 11 : l’orgueil remplace la charité par l'orgeuil. Génie → annonce ni la résurrection ni assantion, ni pantecole. Résurrection → ressuscite Pantecole → il descend l'assantion → il monte Il n'y a pas de temps nouveau, le présent est affirmé, alinéa 1. Ce présent se poursuit tout au long du poème futur → alinéa 4 , phrase alinéa 4 → placé dans l'accompli, l'action du génie la formule participiale ( participe présent – alinéa 4 ) ' lui étant ' → participe

adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE Ier Dispositions relatives à l’encadrement de la garde à vue Article 1er Le III de l’article préliminaire du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. »

capacité à compromettre ou la validité de convention d'arbitrage. 2 3 4 Le texte intégral est publié dans la Revue Camerounaise de l'arbitrage, N° 3, 1998, pp. 24 et sv. Cf. les articles 1 et 2 de la loi-type CNUDCI, 1492 NCPC et 177 alinéa 1 LDIP. Article 177 alinéa 1 LDIP. 3 Cette disposition est très proche de celle de la loi suisse en ce qui concerne les questions d'arbitrabilité des litiges touchant au droit public ou administratif, ainsi que celles touchant à la capacité d'une partie étatique

par les mots : " à SaintBarthélemy ”, " pour Saint-Barthélemy ” et " de SaintBarthélemy ” ; « 3° Aux articles 2 à 5, le mot : " préfet ” est re mplacé, par sept fois, par les mots : " représentant de l'Etat ” ; « 4° A l'article 2 : « a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « " Tous les journaux d'information générale, judiciaire ou technique ne consacrant pas à la publicité plus de deux tiers de leur surface et justifiant une diffusion par abonnement ou par dépositaires sont inscrits de droit sur

comportements n'ont pas été répétés. » II. ― Au premier alinéa des articles 225-2 et 432-7 du même code, la référence : « à l'article 225-1 » est remplacée par les références : « aux articles 225-1 et 225-1-1 ». III. ― Les 4° et 5° de l'article 225-2 du même code sont complétés par les mots : « ou prévue à l'article 225-1-1 ». IV. ― Au deuxième alinéa de l'article L. 1110-3, au premier alinéa de l'article L. 1110-3-1 et au troisième alinéa du III de l'article L. 1541-2 du code de la santé publique

nue-propriété de biens immobiliers propres, dont l’un constituait le logement de la famille, en stipulant une réserve d’usufruit à son seul profit.La requérante, ex-épouse, a donc a assigné les enfants de son ex-mari décédé, sur le fondement de l’article 215, alinéa 3, du code civil, en annulation de la donation, son consentement n’ayant pas été requis pour l’acte de donation. La cour d’appel de Papeete rend un arrêt en date du 15 février 2018 et fait droit à la demande d’annulation de la donation faite par l’ex-époux

[Lignes] ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207. 2ème lecture :

partie, § 1, alinéa 1). L'organisation comptable est une composante de base de l'organisation générale de l'entreprise dans la mesure où elle va permettre de saisir et de mesurer l'ensemble de ses éléments en vue de les refléter et de les maîtriser (NCG, 2ème partie, § 2). L'organisation générale suppose l'existence de systèmes de contrôle interne efficaces dont l'une des composantes est constituée par l'organisation et la tenue de la comptabilité financière (NCG, 2ème partie, § 3, alinéa 1). § 2

Composé de huit alinéas (répartis en deux parties) et un texte de conclusion (compromis car le terme de « peuples » dans le premier titre ne faisait pas consensus), le préambule traite de façon générale (pas de règles précises), et sur un ton assez normatif voire solennel (les termes « Préambule » et « Charte » font référence à l’idée de Constitution), plusieurs principes : - Les Libertés, Droits fondamentaux ainsi que la recherche du progrès social et économique  Alinéas 2, 4 8 -L’Organisation