Alinéa

Un rôle important, mais une place délicate dans les institutions A. Un rôle important * Le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20, alinéa 1er). * Il bénéficie de moyens importants puisqu’il « dispose de l’administration et de la force armée » (article 20, 2ème alinéa). * Son action est toutefois encadrée par le Parlement : le Premier Ministre doit ainsi assurer l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). B. Une place délicate

l'article 215 alinéa 3 du Code civil qui institue un régime de protection du logement familial car l'épouse n'avait pas donné son consentement à la conclusion du bail. C'est pourquoi l'époux se pourvoi en cassation. Ce dernier soutient qu'un époux peut valablement donner à bail pour trois ans un immeuble inoccupé et ne servant plus au logement de la famille depuis que les conjoints vivent séparément et que ce contrat de bail n'était pas un acte de disposition au sens de l'article 215 alinéa 3 du Code

constitution ne pourra pas être révisée. Donc limitation temporelles.  Article 7 alinéa 11 de la constitution, relative a la vacance présidentielle, c'est quand le président ne peut plus venir exercer ses pouvoirs. Elle peut être provoqué par le décès ou en cas d’empêchement pour folie ou pour maladie grave. Pendant cette vacance le président du sénat assure l'intérim jusqu'à l’élection d'un nouveau président. Article 89 alinéa 4 de la constitution qui dispose qu'aucunes procédures de révision ne peut

[Alinéa] La littérature apparait au XIIe siècle puis évolue à la fin du moyen âge avant d'atteindre au XIIe son sens principal actuel: ensemble des oeuvres écrites à caractère esthétique ou activité participant à leurs élaboration. La dissertation que nous tâcherons de rédiger visera à dire si oui ou non les oeuvres littéraires servent uniquement à comprendre les autres. Nous verrons qu'en effet, la littérature peut servir à la compréhension des autres à travers différents témoignages sur les

FORMATION PROFESSIONNELLE Chapitre II Développement de la formation professionnelle Section 1 Validation des acquis de l'expérience Section 1 Validation des acquis de l'expérience Article 133 L'article L. 900-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification

responsabilité engagée pour autrui. Ainsi, alors que l’article 1384 alinéa 1er prévoyait une responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde ainsi que des personnes dont on doit répondre, cet article n’a trouvé dans un premier temps application que pour la responsabilité du fait des choses (arrêt Teffaine 16/06/1896)) alors qu’il ne servait que d’annonce, en forme d’ouverture des dispositions de l’article 1384 alinéa 4 et suivants. En effet, il venait consacrer un régime spécial de responsabilité

(alinéa) Certes , ce roman peut être vu comme un «  exemple terrible de la force des passions ». L’adjectif «  terrible  » est à prendre au sens fort : le lecteur est frappé par la trajectoire descendant du personnage masculin, le chevalier Des Grieux qui semble ne recevoir «  aucun secours céleste  » pour lutter contre le mouvement de son cœur et de son désir pour Manon. A. (alinéa) Au cours

[Alinéa] Le rire a indéniablement une vocation satirique qui égratigne ceux contre lesquels il s’exerce. Lorsque Stéphane Guillon prend Eric Besson pour cible, il rit de, mais aussi contre, cet homme politique [thème cerné]. Si le rire ose s’attaquer au pouvoir, constitue-t-il pour autant un contre-pouvoir politique efficace [problématique posée] ? Après avoir montré que le rire a la vertu de remettre en cause, nous verrons qu’il ne constitue pas pour autant un système élaboré pour remplacer le pouvoir

intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur, ou des ayants-droit, ou ayants-cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. La loi du 11 mars 1957 aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, n’autorise que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé ou copiste et non destinées

toutes les sociétés par actions.L224-2 alinéa 1 fixe le seuil de ce capital social minimal à 37000€, le capital social est constitué par les apports des actionnaires, le montant du capital doit être mentionné dans les statuts. Le capital est fixe, en effet les clauses de variabilité du capital sont interdites, le montant du capital ne peut être changer qu’à la suite de la modification des statuts en Assemblée générale exceptionnelle (AGE).L224-2 alinéa 2, si au cours de la vie sociale le capital