Alinéa

période de droits définie au III. Les revenus pris en compte sont ceux définis au II de l'article R. 821-4, sous réserve des alinéas suivants : 1° Pour l'application des articles R. 532-3 à R. 532-7 et du 3° du II de l'article R. 821-4, le trimestre de référence mentionné ci-dessus se substitue à l'année civile de référence ; 2° Pour l'application du dixième alinéa de l'article R. 532-3, il est tenu compte des derniers revenus d'activité professionnelle connus de manière proportionnelle à la

terme étranger prohibé s’il existe un terme français correspondant. B. L’affirmation constitutionnelle, législative et jurisprudentielle. * Affirmation constitutionnelle : affirmation constitutionnelle du 25 juin 1992 qui introduit cet alinéa dans l’article 2 de la Constitution : la langue de la République est le français. * Affirmation législative : la loi de 1875 a été abrogée, une nouvelle loi est adoptée, celle du 4 août 1994, pour l’invasion des termes anglo-saxons dans la vie

2003 (article 72 alinéa 3 de la Constitution) donne un pouvoir réglementaire aux collectivités territoriales ainsi qu’une libre administration par les conseils élus. - Ce même article (alinéa 2) rappelle le principe de subsidiarité (sans le nommer) en évoquant le fait que les collectivités territoriales ont pour vocation de « prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ». - L’article 72 de la Constitution (alinéa 5) établit aussi

rectificative pour 2011 Article 39. - I. - L'article 885 N du CGI est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Sont présumées constituer une seule profession les différentes activités professionnelles exercées par une même personne et qui sont soit similaires, soit connexes et complémentaires. Sont considérées comme des biens professionnels les parts ou actions détenues par une personne mentionnée au premier alinéa du présent article dans une ou plusieurs sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

l’article 49 de la Constitution permet au Gouvernement d'imposer l'adoption d'un texte par l'Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l'Assemblée ne peut s'opposer qu'en renversant le gouvernement par une motion de censure de l'alinéa 2. Cet alinéa illustre un renversement des rapports entre gouvernements et parlements au profit des premiers : le pouvoir dit exécutif cesse d'être subordonné au législatif et doit au contraire pouvoir faire adopter les lois nécessaires à sa politique. Diverses

l'ISO 9001:2000 et l'ISO 9001:2008 Tableau B.1 — Mises à jour pour refléter les différences entre l'ISO 9001:2000 et l'ISO 9001:2008 ISO 9001:2000, Article/ paragraphe Avant-propos Avant-propos Avant-propos Alinéa/ Figure/ Tableau/Note Alinéa 2 Alinéa 3, phrase 1 Alinéa 4, phrase 1 Alinéa 5 Ajout (A) ou suppression (S) S+A A S+A Texte modifié Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 3 Partie 2. La tâche principale des comités techniques

politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. 
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. 
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. Titre II LE PRESIDENT

l'ISO 9001:2000 et l'ISO 9001:2008 Tableau B.1 — Mises à jour pour refléter les différences entre l'ISO 9001:2000 et l'ISO 9001:2008 ISO 9001:2000, Article/ paragraphe Avant-propos Avant-propos Avant-propos Alinéa/ Figure/ Tableau/Note Alinéa 2 Alinéa 3, phrase 1 Alinéa 4, phrase 1 Alinéa 5 Ajout (A) ou suppression (S) S+A A S+A Texte modifié Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 3 Partie 2. La tâche principale des comités techniques

9001:2000, Article/ paragraphe Ajout (A) ou suppression (S) Alinéa/ Figure/ Tableau/Note Texte modifié Avant-propos Alinéa 2 S+A Les Normes internationales sont rédigées conformément aux règles données dans les Directives ISO/CEI, Partie 3 Partie 2. Avant-propos Alinéa 3, phrase 1 A La tâche principale des comités techniques est d'élaborer les Normes internationales. Avant-propos Alinéa 4, phrase 1 S+A L'attention est appelée sur le fait que certains

comprend la rédaction d’au moins 2 parties, chacune comprenant elle-même 2 sous-parties Nota Bene : Le paragraphe de commentaire débute par un ALINEA (espace de 2 carreaux). Il est nécessaire d'aller à la ligne à chaque nouvelle sous-partie et de marquer ce changement d'étape par un nouvel alinéa. En revanche, ne sautez pas de ligne entre les différentes étapes de la partie. De plus, n’employezjamais « je », mais « nous » pour généraliser la réflexion et faire adhérer