Allocation de maternité

............................................................... 4 Section I Des allocations prénatales ......................................................... 5 Section II Des allocations de maternité...................................................... 5 Section III Des allocations familiales........................................................... 6 Section IV Des indemnités journalières de congé de maternité ............................................................... 6 Section V Des prestations

Protection sociale 170 Protection sociale. Personnel de carrière 1700 Assurance maternité, vie et santé 1701 Assurance accident du travail 1709 Autre protection sociale 171 Protection sociale. Président de la République et Elus du pouvoir législatif 1710 Assurance maternité, vie et santé 1711 Assurance accident du travail 1719 Autre protection sociale 172 Protection sociale. Grands commis de l'Etat 1720 Assurance maternité, vie et santé 1721 Assurance accident du travail 1729 Autre protection

COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE III DES RISQUES PROFESSIONNELS………………………………………………

Traitement Chapitre 2 : les Indemnités, Primes et Allocations TITRE V : Notation et avancement P.7 TITRE VI : Représentation du personnel P.8 TITRE VII : Activité- Congés P.9 Chapitre 1 : Congés administratifs Section 1 : Congés annuels Section 2 : Permissions exceptionnelles et d’absence Chapitre 2 : Congés pour raison de santé Chapitre3 : Congés dûs à un accident de travail ou à une maladie professionnelle Chapitre 4 : Congés de maternité TITRE VIII : Positions administratives P.12 Chapitre

une protection contre le licenciement. Enfin, l’article R.241-50 du Code du Travail prévoit même une surveillance particulière de l’employée par le médecin du travail. Il est néanmoins essentiel de prévenir l’employeur avant de partir en congé maternité. Ne pas le faire équivaudrait, en fait, à une rupture du contrat de travail. L’annonce peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’un certificat médical attestant de l’état de la patiente ou être délivrée en

libérale et soumis au prélèvement dans la mesure ou le bénéficiaire n’a pas la qualité de patentable * Les vacations ou honoraire des officiers publics, des experts, certains fonctionnaire « receveur des finances, percepteur….. » * Les allocations : somme attribuées aux membres des conseils de surveillance des sociétés en commandite par actions et aux commissaires aux comptes. * Les jetons de présence : sommes attribuées aux administrateurs des sociétés anonymes pour leur participation

L'Etat doit s'assurer du renouvellement des générations et maintenir un taux de natalité élevé. Il doit donc prendre à sa charge une partie des dépenses des familles car la famille est d'abord un coût. L'Etat compense les charges en distribuant des allocations familiales, tente de corriger les inégalités sociales en prenant à sa charge des dépenses liées à la garde ou à l'éducation. Progressivement, la politique familiale s'est aussi intéressée aux conditions d'arrivée des enfants dans une famille : congés

soit tant à l'égard du travailleur marié que de son épouse et résider au Sénégal. La Caisse de sécurité sociale fournit au titre des prestations familiales les allocations prénatales, les indemnités journalières de congé de maternité, les allocations de maternité, les allocations familiales et les prestations en nature. Les allocations prénatales sont des avantages en espèces dus à la femme salariée ou conjointe d'un travailleur à compter de la déclaration de l’état et pour les 9 mois de la grossesse

obligatoires uniquement, ce sont les cotisations payées à l’URSSAF (union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), ce sont les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité les allocations familiales, vieillesse, ainsi que le fonds national des allocations logement. La contribution sociale généralisée et la contribution au remboursement de la dette sociale sont aussi recouvrées par l’URSSAF, et depuis 2011 l’URSSAF recouvre également les cotisations

l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, Ø la maternité – famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... Ø la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, Ø le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, Ø l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l’insertion et