Allocation de maternité

consultation de conseil génétique , vaccination de la femme( rubéole , hépatite B ), - pendant la grossesse : bonne hygiène de vie , congé maternité , effectuer les 7 examens médicaux prévus ,faire le diagnostic prénatal grâce à l'amniocentèse(prélèvement liquide amniotique) et l'échographie - a la naissance : réduire les risques de traumatisme a la naissance aux maternité équipé, personnel formé), surveillance médicale du nouveau né, soins d’hygiène, surveillance médicale de l’enfant jusqu’à 6ans, vaccination

PROFESSIONNELLE (fraction non imposable) • traitements, salaires, heures supplémentaires et indemnités de Sécurité sociale (maladie, maternité, paternité, fraction imposable d’accident du travail ou de maladie professionnelle) • frais réels déductibles € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € € ALLOCATIONS DE CHÔMAGE ET PRÉRETRAITES REVENUS DES NON SALARIÉS (BIC - BNC - BA - MICRO BIC...) 6 • adhérent d’un centre de gestion agréé

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Département fédéral de l’économie DFE Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Mesures pour la protection de la maternité dans les entreprises Lorsqu’une future mère est engagée dans une entreprise pour un poste qui comporte des travaux dangereux ou pénibles, l’entreprise est tenue d’effectuer une analyse des risques avant son entrée en fonction. Il faudra alors tenir compte : des dangers encourus par

le salarié de contester son licenciement : -Par rapport au motif ; -Par rapport à la procédure. Démission -Droit du salarié de quitter son emploi ; -Respect d’un préavis. Départ à la retraite -Système de cotisation principalement privé ; -Allocation retraite généralement faible. Il existe une modalité transverse, appelée préavis. La durée du préavis de doit pas être inférieure à la durée prévue dans le contrat de travail du salarié. Les durées minimales légales de préavis sont les suivantes :

• Pension de vieillesse • Pensions de survivants Médicales Maladie Maternité Allocation au décès MODULE 2 Actifs investis Prestations des accidents du travail • Médicales • Incapacité temporaire • Incapacité permanente • Prestations aux personnes à charge Dépenses d'investissement Prestations de chômage Prestations familiales • Prestation de chômage • Suppléments de personnes à charge • Allocations familiales • Allocations prénatales/ à la naissance 9 LE CONCEPT DE FINANCEMENT LE CONCEPT

directement au site dont proviennent ces informations, veuillez utiliser le lien suivant: http://www.operavenir.com/cours/index1.htm. (2008) La sécurité sociale au sens large à un caractère familier et flou: exemple: remboursement de frais médicaux ou allocations familiales… I/ Historique : Dès le Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide

sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité,vieillesse, chômage elle peut percevoir des prestations sociales(redistribution horizontale) Logique d'assistance: permet aux personnes qui n'ont pas cotisé de percevoir des minimas social ( RSA, minimum vieillesse, allocation d'adulte handicapé)la Cmu assure la couverture des soins (redistribution verticale) Politique familiale: permet à ceux qui ont des

et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès et la loi du 30 avril 1928 un régime spécial pour les agriculteurs. La loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. A la veille de la deuxième guerre mondiale, la France dispose, dans les textes, d'un système de

FORMATION PROFESSIONNELLE Pour les catégories ci-dessus précisez le nombre d’heures de travail pour chaque mois REVENUS EXCEPTIONNELS PENSIONS ALIMENTAIRES RECUES AUTRES PENSIONS ALLOCATION DE VEUVAGE INDEMNITES DE CHOMAGE INDEMNITES DE CHOMAGE PARTIEL (technique) INDEMNITES JOURNALIERES DE MATERNITE, PATERNITE, ADOPTION AUTRES INDEMNITES JOURNALIERES SECURITE SOCIALE AIDES ET SECOURS FINANCIERS REGULIERS AUTRES REVENUS MONTANT DE L’ARGENT PLACE OU NON PLACE Si vous ne

les travailleurs est leur familles régis par le Code du travail, et de protéger contre les risques inhérents à la nature humaine tellques (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, charges d’enfants), et de toute perte éventuelle leurs moyens de substance de façon provisoire ou définitive. La CNSS a pour mission de servir des allocations familiales et des prestations aux affiliés  et de collecter les cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de sécurité sociale .