Allocation de maternité

collaborateur est tenu de cotiser au régime d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité décès du chef d’entreprise. Concernant l’assurance maternité et maladie : en cas de maternité, l’épouse collaboratrice a droit à une allocation forfaitaire de repos maternel (2795.26 euros) et à une allocation de remplacement (pendant 28 jours ou sur demande pendant 56 jours pour un montant maximal de 44.78 euros par jour), si elle choisit de se faire remplacer dans son travail

sociale I PLAN INTRODUCTION PARTIE I : DIVERSITE DES MESURES FAVORISANT LA CONCILATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE A. Congés pour raisons familiales destinés aux parents en Suède et au Royaume- uni 1. Congé de maternité long avec une durée courte de compensation au Royaume- Uni 2. Congé de paternité attractif dans les deux pays 3. Congés parentaux longs, généreux et flexibles à usage exclusif des mères en Suède 4. Incitation ou

La protection sociale La protection sociale est l’ensemble des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse ou le chômage ; susceptibles de provoquer une baisse de leurs ressources ou une hausse de leurs dépenses. Problématique : Quel est l’avenir pour la protection sociale ? Le fonctionnement de la protection sociale  La protection sociale verse deux formes de prestations sociales : En espèce

faite de tension et de compromis. C’est en 1939 qu’un ensemble de dispositions concernant la famille sont adoptés et réunis dans un document nommé : « Code de la famille »: il y a une généralisation des allocations familiales, à la création d’une prime à la première naissance et d’une allocation pour mère au foyer, aux avantages fiscaux pour les familles en fonction du nombre d’enfants. Assurément l’ordre familial est un ordre juridique, longtemps organisé en France autour de l’époux père doté

obligatoire pour les salariés du commerce et de l’industrie est mis en place. Système qui, en 1930, s’étend à la grande majorité des salariés et couvre, en plus du risque vieillesse, ceux de maladie, maternité, invalidité et décès du chef de famille. Enfin, la loi du 11 mars 1932 prévoit des allocations couvrant les charges familiales financées par des versements patronaux. Ces différentes lois assurent un système de protection sociale français, lequel reste incomplet et fragile. Au sortir de la

les accidents du travail et les maladies professionnelles, la maternité - famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité... la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, le logement, qui comprend essentiellement les allocations de logement, l’emploi, qui comprend divers dispositifs liés

des règles relatives aux droits et aux obligations des bénéficiaires; • L’Unicité du financement; Le système comprend toutes les branches de la sécurité sociale prévues par les conventions internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès , la branche accidents du travail et maladies professionnelles , la retraite ( l’assurance vieillesse ), l’assurance chômage et les prestations familiales . Un développement remarquable a été réalisé ces

obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En Avril 1928 et 1930 permettent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie , maternité, invalidité , vieillesse et décès . -Le 11 Mars 1932, des allocations sont pévus qui couvrent les charges familiales financés par des versements patronaux. Enfin en 1945-46 on parle de Sécurité Sociale c'est pour cela que ma problèmatique est la suivante : Pourquoi et comment

1/12e de la différence entre le montant du plafond et de ses ressources sans que cette allocation puisse excéder le montant mensuel de l’AAH. Revenu de solidarité active (RSA) C-14 La loi de finances pour 2010 a étendu le bénéfice du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans qui justifient avoir exercé une activité professionnelle. Un décret (à paraître) fixera les modalités d’application du nouveau dispositif. Allocation équivalent retraite (AER) C-16 L’AER avait été supprimée à compter du 1er janvier

Salaires Indemnités de chômage Pensions alimentaires reçues Revenus de stages de formation professionnelle Nombre d’heures Revenus exceptionnels Primes et accessoires de salaire Revenus non salariés Allocation de veuvage Retraites, pensions, rentes Indemnités de chômage partiel Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalières maladie, maladie professionnelle et accident de travail Revenu supplémentaire temporaire d’activité (Rsta) Aides et secours financiers réguliers Autres