Allocation de maternité

d’invalidité des personnels civils et militaires ;  les allocations familiales aux titulaires de pensions de retraite ou d’invalidité ;  Un ensemble de régimes dits « particuliers » ;  Les pensions et allocations accordées aux anciens résistants et anciens membres de l’Armée de libération. La CMR offre un certain nombre de prestations garanties à savoir:  pension de vieillesse ;  pension d’invalidité ;  pension de survivants.  allocations familiales pour les retraités. La caisse nationale

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale : est chargée de servir : 1. Les allocations familiales; 2. Les prestations à court terme suivantes : a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; b) Indemnités journalières en cas de maternité; c) Allocation en cas de décès; d) Indemnité de congé de naissance (les remboursements que la CNSS est appelée

déclarées séparément sous une autre rubrique du certificat. Déclarez le montant que représente la somme du salaire ordinaire, des indemnités journalières versées par l’employeur provenant d’assurances (par ex. assurances maladie, accidents et maternité), des allocations, des commissions, des indemnités de trajet, des autres frais professionnels et des contributions versées en espèces pour les repas pris à l'extérieur sur le lieu de travail. 2 Prestations salariales accessoires (Cm 19) Indiquez sous chiffres

situation Vous percevez l’allocation d’aide au retour à l’emploi et vous créez ou reprenez une entreprise Aide à la création ou à la reprise d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pages 4, 5 Maintien partiel des allocations pendant la phase de démarrage . . . . . . . . . . . Pages 6, 7 En résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 8 § Cette notice ne concerne pas les intermittents

enfants de couples séparés ; prise en compte qui s’est accrue avec la création l’année suivante d’une prestation de garantie de ressources pour les parents élevant seuls leurs enfants (l’API) et la transformation de l’allocation orphelin en une « allocation de soutien familial » (ASF) qui depuis 1984 joue également le rôle d’avance sur les pensions alimentaires impayées. C’est ainsi que les familles monoparentales deviennent visibles en tant qu’objet de recherche : Dans les premières années soixante-dix

LEXIQUE DE LA PAIE URSSAF : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Cet organisme collecte les cotisations et les contributions sociales (CSG, CRDS...) qui permettent de financer la prise en charge ou le remboursement de soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accident du travail, ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la sécurité sociale. ANPE :

l’activité féminine L’augmentation de l’activité féminine est liée à la mise en place de nouvelles lois et politiques qui ont permis aux femmes de concilier leurs vies familiales et professionnelles. La loi de 1945 qui a rendu le congé maternité des femmes obligatoire alors qu’il existé déjà en 1909 a attiré les femmes à rentrer dans le monde du travail grâce à une rémunération de 50% du salaire lors de cette rupture d’activité. Par ailleurs, la loi de 1959 qui a autorisé les femmes

démographique majeure, la population française est vieillissante. ==> Différentes mesures à objectif nataliste réunies dans le code de la famille. Généralisation du sursalaire à TOUS les travailleurs, salariés et indépendants. Ils reçoivent des allocations familiales de la Caisse de compensation.   1er janvier 1978 : généralisation des prestations familiales à toute la population.     II) Avènement de la Sécurité Sociale.   Prémisses aux USA. Dans les années 30, politique Keynesienne consiste

malades: tous les paiements qui se rapportent à la maladie elle-même. Elle comprend les indemnités journalières ou prestations en espèces versées par la Sécurité sociale à un assuré lorsqu'il est amené à cesser son travail pour cause de maladie, de maternité ou d'accident de travail. Les soins hospitaliers , ambulatoires, à domicile(SSIAD),médicaments, prothèses, transports sanitaires • La dépense de formation des professionnels de santé • La dépense de prévention: individuelle et collective • La dépense

conformément au Plan d’action de l’emploi pour les années 2004 – 2006. La politique active de l’emploi de la région de Vsetín contribue par son aide à remplir la stratégie européenne de l’emploi. Sa réalisation a été conforme aux Principes d’accorder les allocations visant à la politique active de l’emploi en 2005. Le mémoire de licence est orienté vers le traitement de la problématique concernant la lutte contre le chômage en République tchèque. Le chômage lui-même est un domaine très intéressant avec beaucoup