Allocation de maternité

fonction à condition qu’elles soient: Justifiées Validées Remboursées sur la base de décomptes Revenus exonérés Allocations familiales et d’assistance à la famille Prestations familiales Allocations d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès, aide exceptionnelle au logement à condition qu’elle ne soit pas généralisée) Pensions d’invalidité Allocations temporaires versées aux victimes des accidents de travail Revenus exonérés Indemnité de licenciement Parts patronales

d’invalidité est concernée pour le calcul de l’impôt sur le revenu. III) Les aides liées à l’invalidité A) La protection sociale de l’invalide * Remboursement à 100 €. * L’invalide doit avoir une prise en charge des soins lié à la maternité. * En cas d’arrêt maladie, il y a un versement des indemnités journalières en cas d’activité professionnelle (catégorie1). B) La pension d’invalidité de veuf ou de veuve Pour en bénéficier, il faut : * Le conjoint doit être lui-même

juridictionnelle dans cette affaire ? Oui ❒ Non ❒ Cette aide concernait-elle une transaction ? Oui ❒ d. Allocations de chômage Non ❒ Oui ❒ (revenus agricoles, industriels ou commerciaux ou non commerciaux) Non ❒ (c’est-à-dire un accord amiable avec votre adversaire) Indemnités journalières e. Si oui, précisez la juridiction : (maladie, maternité ,maladie professionnelle, accident du travail) f. Un juge a-t-il déjà été saisi dans cette affaire ? Pensions

licenciement) 5 ans - Allocations chômage 2 ou 3 ans Délai de 2 ans pour réclamer le paiement des allocations chômage Délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées Titres de paiement de la pension de retraite Indéfinie Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion, s'il y a lieu. Santé Tableau 8 relatif à la fiche F19134 Type de document Durée de conservation Précisions Remboursement d'assurance maladie et maternité 2 ans Les caisses

forme de prestations. Ressources = prélèvements obligatoires | Dépenses = Prestations sociales | Impôts * Impôt sur le revenu * ISF (impôt de solidarité sur la fortune) * Impôts locaux | Prestations d'assurance * Allocations familiales, maternité * Pensions de retraite * Remboursement de médicaments * Indemnités journalières, indemnités de chômage | Cotisations sociales * Cotisation assurance maladie * Cotisation assurance vieillesse * Cotisation chômage

sociales 1930, allocation familiales 1932. L’Ordonnance de 1945 qui généralise la sécurité sociale pour apporter une protection aux salarié & à leurs familles, à différentes catégories sociales et professionnelles (Régime Général, Régimes spéciaux : fonctionnaires, agents Sncf , EDF / GDF, Régimes des travailleurs non salarié, Régime agricole). La SS assure la sécurité économique des indv . Elle a pour mission la protection des indv contre les risques sociaux -> maladie maternité invalidité survie

capital utilisés. De ce revenu primaire, on en déduit le revenu réellement disponible.  ((Powerpoint sur la composition du revenu disponible. Revenu disponible = Revenu primaire – prélèvements obligatoires (cotisations et impôts) + transferts (allocations) Exemple : document 4 p 173 Cotisations : assises sur la rémunération du travail, part du salaire. Les impôts sont de différentes sortes : forfaitaire (redevance…), proportionnel (TVA, TIPP), progressif (impôts sur le revenu, …). Tous les individus

SOCIALES ......................................... 22 PRESTATIONS FAMILIALES .............................................................. 22 CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRESTATIONS ......................... 22 PAIEMENT SPECIFIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ................................... 22 ASSURANCE VIEILLESSE (RETRAITE) .............................................. 23 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES ... 23 ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT).......................

sous condition de ressources Revenus de transfert La citoyenneté Redistribution verticale Ex : allocations chô et retraite Ex : minima sociaux Cotisations sociales Allemagne, Italie, Autriche (Europe continentale) Impôts Grande-Bretagne, Canada, Etats-Unis, Australie Universelles, élevées, services gratuits étendus Revenus de transfert et services publics Ex : allocations familiales, école publique Impôts Danemark, Suède, Finlande (Europe nordique)      

Sécurité sociale se compose de: - assurances sociales (maladie, vieillesse, maternité, décès) Allocations familiales Aides accidents du travail ASSEDIC Il y a eu de nombreuses lois sociales entre 1945 et 1948 I)Origines et spécification de la Sécurité sociale A)Origine de la Sécurité sociale 1930: Assurances maladie et vieillesse pour une partie de la population (assurances sociales) 1946:Universalisation+