Allocation de maternité

chômage): l'exclusion temporaire de la vie active (maladie, accidents du travail); l'exclusion définitive de la vie active (vieillesse, invalidité); l'insuffisance des ressources (allocation logement, majoration pour salaire unique); les charges familiales selon la taille (maternité, prestations familiales); et la dépendance (allocation personnalisée d'autonomie). Depuis les années 1980, on évoque une triple crise de la protection sociale et plus généralement de l'Etat-providence : • Une crise financière

fiscal Désignation des éléments Conditions exigées I.R. employé I.R. ou I.S. employeur observation Celles prévues par la loi Non imposable Déductible Allocation familiale - Non imposable - Allocation de recherche - Imposable - Concerne le secteur public Allocation hiérarchique - Imposable - -d°- Indemnité accordée aux juges communaux - Non imposable - -d°- Indemnité de caisse, de manipulation de fonds ou de responsabilité

jeux de rôle conjugaux » (TD) montrent aussi la diversité sociale des modes de conjugalité à propos de la négociation des décisions dans le couple. Genre et reproduction : toutes les sociétés « enferment-elles » les femmes dans la maternité ? Pour des anthropologues comme Françoise Héritier, c’est du côté de la reproduction qu’il faut aller chercher les mécanismes culturels qui produisent la hiérarchie du masculin et du féminin. Fondamentalement, les hommes cherchent à contrôler

au Bureau de politique raciale. Elle se définit ainsi : » Nous regroupons l’élite des familles aryennes, héréditairement saines et disciplinées ». En 1937, 200 mères inscrites à cette Ligue reçoivent un « carnet d’honneur » qui donne droit à des allocations familiales. II. Evolution de l’image de la femme A travers cette célébration des Mères, c’est aussi l’image de la femme que le gouvernement tente de modifier. Les années folles ont marqué un changement important avec une « libéralisation

1977 et qui a entraîné l’exclusion de certaines catégories de travailleurs du champ d’application de la CNSS. En 1981, les salariés agricoles ont bénéficié des prestations de la CNSS sous des conditions particulières, qui excluent notamment les allocations familiales. Pour leur part, les employeurs et les salariés de l’artisanat, dont l’accès à cet organisme avait été subordonné dés 1959 à l’adoption d’un texte d’application, ont du attendre le décret de 1993. En parallèle à ces mutations, le secteur

ressources : Les ressources prises en compte sont celles de l’allocataire et de son conjoint (ou concubin ou partenaire lié par un pacs). Il s’agit de tous les revenus imposables perçus en France : - indemnités journalières maladie, maternité, d’accident du travail et de maladie professionnelle. - tous les revenus perçus hors de France et ceux versés par une organisation internationale. - Les ressources perçues durant l’année civile précédant celle au cours de laquelle le

contrat à durée indéterminée. Le contrat de professionnalisation Synthèse Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise. Les bénéficiaires

général de la sécurité sociale. Ils bénéficient à ce titre des prestations de l’assurance maladie et maternité dès leur arrivée en détention. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, la mère détenue peut en outre bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) qui comprend une prime de naissance d’un montant de 808,3& euros versée au cours du septième mois de grossesse et une allocation de base mensuelle de 161,66 euros à compter du mois de naissance de l’enfant jusqu’au mois précédent

Bulletin de salaire, contrat de travail, certificats de travail Pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) Allocations chômage (paiement) Allocations chômage (restitution) Titres de paiement de la pension de retraite indéfinie Jusqu'à la liquidation de la retraite 5 ans 2 ans 3 ans à Vie Les actions en paiement des allocation chômage se prescrivent au bout de 2 ans. Pôle emploi - Assédic dispose d'un délai de 3 ans pour réclamer les sommes indûment versées. Ils peuvent

charge. Selon l’OIT dans la convention N° 102, elle regroupe les prestations sociales en neuf branches dont : Prestations aux familles ou allocation familiale ; Prestations en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle ; Prestation de vieillesse ; Prestation d’invalidité ; Prestation des survivants ; Prestation des maladies ; Prestation de maternité ; Prestation de chômage ; Prestation de soins médicaux. Les cinq premières de ces neuf éventualités ci haut-cités, sont couvertes par