Allocation de maternité

l'employabilité du salarié que cela soit dans l’entreprise ou non. 3 - Actions de formation visant à développer les compétences Pour ce type d’actions le nombre d’heures hors temps de travail ne doit pas dépasser 80 heures. Au delà, le salarié perçoit une allocation de formation d'un montant égal à 50 % de son salaire horaire net. Les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales et si elles ont moins de 10 salariés les frais sont déductibles de la participation fiscale au titre de la formation

ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail. Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement pris en compte.  Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF à condition d’avoir travaillé au moins 4 mois (consécutifs ou non) en CDD, dans les 12 derniers

font moins d’enfants que les jeunes femmes françaises. Pour relancer la natalité, le gouvernement allemand a donc mis en place un programme de politique familiale. Il y a eu une augmentation du nombre des places en crèches, des allocations, de l’indemnisation du congé maternité et une valorisation du congé paternité.

fonctions sociales au bénéfice de ses citoyens. 1. 1945 : Europe dévastée, en ruines 2. Nationalise les entreprises privées : (SNCF, Air France, EDF), le monopole 3. Reconstruction : ponts, routes, voies ferrés 4. Santé : (sécurité sociale, allocation familiale) 5. Education Nationale et Culture L’état contemporain : Qui vise à obtenir la plus grande liberté individuelle possible. Elle s’appuie sur la conviction que les individus cherchent le bonheur de multiples façons et qu’ils ont le droit

des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique.fr (07/06/2012) 2. Les droits sociaux et leur origine Définition : Le droit social est l’ensemble des normes qui régissent le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et de la mutualité. Le droit

dans le cadre de l’AMO. L’ensemble du personnel doit être couvert par le même dispositif. Financement : Le financement du régime est assuré par une contribution patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d’assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d’un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l’ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond. Au titre

correspondant à la suspension du contrat ; il peut toutefois être tenu, selon les motifs de la suspension, au versement d’une indemnité (ex. : indemnité de congés payés) ou d’une allocation (ex. : activité partielle). Parmi les principaux congés ou absences entraînant la suspension du contrat de travail, on signalera : les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ; le congé de présence parentale, le congé parental d’éducation, le congé de soutien familial, le congé de solidarité

|remboursement des frais m dicaux et d hospitalisation.   |> maladie, | | | |> cong maternit / paternit . | | | |  Le statut de conjoint salari permet de b n ficier de la | | |

- les progrès techniques au sein des caisses de Sécurité sociale et leurs effets - les diverses réformes des années 70 (retraite, compensation financière entre régimes, création de l'assurance personnelle, extension des prestations familiales, allocations handicapés, frais de garde des enfants…) - la retraite à 60 ans - l'institution du Revenu Minimum d'Insertion (1988) - la Contribution Sociale Généralisée (1991) - la gestion du système de Sécurité sociale Durée : 55 minutes Apports : Ce document

* taux horaire -Les Allocations familiales : 200 dh par enfants à charge pour les 3 premiers et 36 dh pour les autres suivants (limite 21 ans) -Les primes de fonction, prime d’ancienneté, de rendement -Les frais de déplacement justifiés -Avantage en nature et en argent, prime de logement et de fetes -Les Allocations familiales -Les rentes viagéres des victimes d’accident -Les frais de déplacement justifiés -Les indémnités journaliéres des congés maladie, maternité ou accident -Les indemnités