Allocation des ressources

Que celles-ci soient publiques ou concédées à un opérateur qui peut être privé, la décision de les réaliser (ou de les faire réaliser) incombe à la puissance publique. Il s'agit, tout à la fois, d'un arbitrage important dans l'allocation des ressources, d'un aspect essentiel de la morphogénèse des réseaux transportateurs et aussi d'un acte déterminant pour la compétition entre les itinéraires ou entre les modes. Le calcul économique apporte une solution théorique au problème de l'investissement

du plafond réglementaire fixé conformément à l’article 28 du présent décret. Article 12 : Le patrimoine de l’Institution de prévoyance maladie répond seul des engagements contractés par elle dans les conditions fixées par le présent décret. Les ressources de l’Institution de prévoyance maladie d’entreprise ou interentreprises comprennent : - les cotisations versées par les membres participants ; - les cotisations versées par le ou les membres adhérents ; - les contributions et subventions qui

professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une location au décès. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de la sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la CNSS en

Afférentes aux Soins | A.C.C | Arrêt cardio circulatoire | ACTP | Allocation Compensatrice Tierce Personne | AEMO | Action Educative en Milieu Ouvert | A.E.S. | Allocation d’Education Spéciale | A.G.E.F.I.P.H. | Fond pour l’insertion Professionnelle des Handicapés | A.F.A.Q. | Association Française pour l’Assurance de la Qualité | A.F.S.S.A.P.S. | Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé | A.L.S. | Allocation de Logement Social | A.M.E. | Aide Médicale de l’Etat | A

faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Un risque social c'est l'exposition à un événement (prévu ou imprévu) qui conduirait à la diminution du niveau de vie : soit parce que les dépenses augmentent soit parce que les ressources diminuent Ce risque est dit social à partir du moment où il est pris en charge par la collectivité. PRINCIPE D’ASSURANCE ET PRINCIPE D’ASSISTANCE L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principaux principes de la protection

à partir de leur fonction principale et de leurs ressources principales.   1. Les ménages  Les ménages sont ceux qui habitent sous un même toit et leurs fonctions principales sont la consommation de biens et de services et leurs revenus proviennent de leur activité (salaires, prestations sociales...).   2. Les entreprises  Les entreprises produisent des biens et des services marchands en utilisant des machines et du travail. Leurs ressources sont issues de la vente de leurs productions. Pour

axiomatico-déductive, et refusent de recourir à toute modélisation mathématique. Étude [modifier] Domaines d'étude de l'économie [modifier] Certains aspects de l'économie requièrent une attention particulière : le commerce, l'allocation des ressources, la concurrence et la monnaie. Plus généralement, l'économie est souvent divisée en deux grandes catégories : la microéconomie, qui traite des comportements et des interactions entre les agents économiques (ménages, entreprises, administration

Définition. * I.1.3.2. Rôles d'une entreprise * I.1.3.3. Diversité des entreprises * I.1.3.4. L'entreprise publique * I.1.4. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES * I.1.4.1. Définition * I.1.4.2. Dimensions de la Gestion des Ressources Humaines * I.1.4.3. Attributions de la Gestion des Ressources Humaines * I.2. ACTES DE GESTION CLASSIQUE  * I.2.1. RECRUTEMENT * I.2.1.1. Définition * I.2.1.2. Processus de recrutement * I

Active est entré en application depuis le 1er juin 2009. Ce dispositif remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI), l’Allocation de Parents Isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires, comme la prime de retour à l’emploi. C’est une allocation dégressive en fonction de l’activité. OBJECTIFS : ? Compléter les revenus du travail pour les personnes qui tirent de leur activité un revenu limité. ? Encourager l’activité professionnelle, en assurant un complément de revenus lors de

tutelle administrative du ministre chargé de l’emploi. Cette Caisse est chargée de servir : I -Des allocations familiales; II -Les prestations à court terme suivantes : a) Indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; b) Indemnités journalières en cas de maternité; c) Allocation en cas de décès. III-Les prestations à long terme suivantes : a) Pension d’invalidité;