Allocations Familiales

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

les prestations. c) On peut parler de la redistribution des revenus car ils sont réparties entre l'ensemble économiques. Document 4: a) Les différents revenus de la famille sont le salaire de la mère de Zoé, le salaire du père, les allocations familiales et les diverses aides, de l'épargne. b) Le revenu disponible annuel de la famille est d'environ 47280 €. c) Les conséquences de l'augmentation de l'activité du père de Zoé pourraient être une augmentation du salaire mais également une augmentation

Introduction : Si nous comparions l'environnement familial des jeunes générations actuelles avec celui de leurs parents, nous trouverions des différences importantes, et cela se remarquerait encore plus si la comparaison se faisait auprès des grands-parents. En effet, en moins de trente ans, la structure du modèle familial, les définitions de ses liens et le statut juridique de ses membres ont tellement évolué que l'on a pu un moment croire à une crise familiale, et à une disparition de la Famille en France

Mode de calcul : 1. Calcul de l’IR : On commence par le calcul du salaire brut imposable qui est le salaire brut moins les indemnités justifiées à savoir le transport et les allocations familiales (dans notre cas le salaire brut serait le salaire brut imposable vu l absence de ces derniers) .Ensuite, on retranche les éléments déductibles qui sont : * les frais professionnels, avec un taux de 20 % du traitement de base (avec un plafond annuel de 28000 dirhams.) * Les cotisations

votre famille, Lettre manuscrite de votre conjoint ou conjointe précisant les motifs de la non association à votre demande de naturalisation française ET photocopie de son titre de séjour, Photocopie du justificatif de la demande de regroupement familial en cours, Original de l'extrait du casier judiciaire étranger si présence en France inférieure à 10 ans et original de la traduction, Certificats de scolarité (année en cours) en original (années antérieures) en original, Photocopie du justificatif

pleine mutation, jamais les liens intergénérationnels n’ont paru aussi délicats à appréhender. J’ai fait le choix d’étudier les facteurs de la mutation familiale, les différentes relations intergénérationnelles (relations de service, financières, psychosociologiques) afin d’aborder le thème de génération pivot. Les facteurs des mutations familiales : - Banalisation du divorce - Vieillissement de la population - Multiplication des familles recomposées

ou partielle de frais liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Ce risque représente le tiers des prestations servies ; – la maternité et la famille : prestations familiales (prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d’enfants) ; – la perte d’emploi : indemnisation du chômage et difficultés d’insertion ou de réinsertion professionnelle ; – les difficultés de logement : aides au logement ; – la pauvreté et

si vous avez fait une déclaration séparée sur les revenus, de votre représentant légal et de son (sa) conjoint(e) ou concubin(e), si vous n’êtes pas imposable, ■ ➜ photocopie du dernier justificatif des prestations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales, ➜ attestation d’emploi salarié datée et signée par votre employeur, ➜ dernier bulletin de salaire, ➜ relevé d’identité bancaire, ➜ bon de commande, facture pro forma ou attestation d’achat de véhicule (utilisez le document

Service Commun Accueil Numérisation (SCAN), Madame PRELOOKER, Madame DELVAUX, Madame ADAMSKI, Madame COUVREUR, Madame JOLY, techniciennes du SCAN, Madame DHAUSSY professeur référent.   1. Présentation de la structure La Caf (Caisse des allocations familiales) de Douai a été créée le 24 Octobre 1946. Elle est située rue Henri Dunant depuis le 26 Novembre 1966 ; il s’agit d’un organisme privé gérant un service public. Organigramme Au 31 décembre 2009, 127 personnes travaillent à la Caf

livrets d’épargne - Offres de prêt personnel (ou tableau d’amortissement) des prêts à la consommation - Derniers relevés de vos credits renouvelables, - Dernière quittance de téléphone fixe ou portable, - L’attestation de la CAF si allocations familiales percues (récente), - La dernière quittance de loyer (si locataire), - Contrat de départ et échéancier du prêt immobilier (si propriétaire), - taxe foncière 2011, (si propriétaire) - attestation d’hébergement gratuit rédigée par la