Allocations Familiales

formulaire 1 an E 101 maladie et maternité (1) accidents du travail et maladies professionnelles prestations familiales ue-eee-suisse (2) Procédure de détachement d’une durée exceptionnelle dans le cadre de l’article 17 du Règlement (C.E.E.) n° 1408/71 après échange de lettres des autorités compétentes des États. Utilisation du formulaire E 101 PF (4) sauf AL et allocations de garde d’enfant algerie andorre (2) benin bosnie herZegovine cameroun 3 ans * SE 352-01 1 an SE 130-01 Salarié

de grouper les recettes et les dépenses relatives à l'aide du logement en faveur des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés, et de certaines catégories de demandeur d'emploi. Calcul : 639.38 * 0.10% = 0.63 part patronale Les allocations familiales distribuée par les caisse d'allocations sont destinées aux personnes physique qui assument la charge d'au moins 2 enfants âges de moins de 20 ans. C'est une charge patronale. Calcul : 639.38 * 5.40% = 34.52 part patronale La contribution

(Union pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et des Allocations Familiales), couvre les risques personnels (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et les risques professionnels (accident de trajet et du travail, maladies professionnelles) en redistribuant ses ressources par les caisses d’assurance maladie et les caisses d’assurance vieillesse. Elle assure également le versement des prestations familiales par l’intermédiaire des CAF. ▪ L’ASSEDIC couvre les risques

opération du cœur, n’a pas retrouvé d’emploi, malgré une formation bureautique : elle touche 1500 francs par mois au titre d’allocations de chômage. « A la fin du mois, il ne reste plus rien », explique-t-elle. Malgré les aides de l’Etat : des allocations familiales pour les enfants et un logement social de cinq pièces à Vésenaz, dans la commune chic de Collonge-Bellerive, dont le loyer mensuel s’élève à 1500 francs. « Nous attendons une réponse concernant les subsides pour les assurances maladie. On

dispose d’une estimation des cotisations personnelles de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) et de la CSG à payer. 7 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une estimation du chiffre d’affaires, des charges d’exploitation et du résultat d’exploitation. 8 Je connais les dates d’échéance des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales). 9 Pour chacune des TROIS premières années, je dispose d’une situation prévisionnelle

protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous, à l’exemple des allocations familiales en France. Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale

décret d’intégration) 5. Certificat de non inscription à la caisse de sécurité sociale (de la capitale régionale ou départementale) 6. Certificat de mariage (1er​​dépôt) 7. Certificat de scolarité des enfants ➢ POUR CEUX QUI ONT PERCU LES ALLOCATIONS FAMILIALES A LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE : Fournir : ­ Une attestation de radiation ­ Une attestation des sommes payées. ➢ POUR LES FEMMES DONT LES EPOUX EXERCENT DES FONCTIONS LIBERALES OU TRAVAILLENT DANS LE PRIVE : Fournir : ­ La délégation de puissance

de cotisations sont réduits fait que les titulaires de bas revenus paient proportionnellement plus que les titulaires de hauts revenus. De plus, d’autres prestations ne sont pas soumises aux conditions de ressources, comme par exemple les allocations familiales, c'est-à-dire qu’elles sont perçues quel que soit le revenu. Ainsi, notre système fiscal privilégie les impôts indirects non progressifs, comme par exemple la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) plutôt que les impôts directs progressifs, comme

qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche vieillesse en 1945 (avant, les vieux comptaient sur la solidarité familiale, mais aussi pauvreté forte) ; premier poste de dépenses (40% des dépenses) ; repose sur un système de répartition, de solidarité inter et intragénérationnelle (transferts du régime central vers des régimes déséquilibrés comme les mines) ; développement

duquel les taux de cotisations sont réduits fait que les titulaires de bas revenus paient proportionnellement plus que les titulaires de hauts revenus. De plus, d’autres prestations ne sont pas soumises aux conditions de ressources (ex : les allocations familiales), c'est-à-dire qu’elles sont perçues quel que soit le revenu. Ainsi, notre système fiscal privilégie les impôts indirects non progressifs (ex.: TVA) plutôt que les impôts directs progressifs (ex.: impôts sur le revenu), expliquant une mauvaise