Allocations Familiales

inhérents à la nature humaine tellques (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, charges d’enfants), et de toute perte éventuelle leurs moyens de substance de façon provisoire ou définitive. La CNSS a pour mission de servir des allocations familiales et des prestations aux affiliés  et de collecter les cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de sécurité sociale . 1. Historique: La CNSS est un produit des sociétés modernes. L’expression même est récente. Elle

l’économie du bien être Toute allocation concurrentielle est Pareto optimale (main invisible)- c.a.d. pas d'intervention publique. C’est un critère d’efficacité. Une allocation est Pareto optimale s’il n’existe pas d’autre allocation telle qu’une personne soit dans une meilleure situation et qu’aucune autre ne soit dans une pire situation. Un classement avec ce critère entraine un ordre incomplet car ce critère ne nous renseigne pas sur l’équité des allocations. 2-Le rôle de l’information dans

solidarité, les transferts sont opérés en fonction de la situation des agents (ex. : situation familiale), sans nécessiter de cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives) repose sur une logique assurance : le montant des allocations dépend notamment de la durée de cotisation préalable. La logique d’assistance concerne

maternité, accidents du travail et maladie professionnelles, invalidité, vieillesse, survivants, | | |chômages et prestations familiales | |Diapo 4 |Les bénéficiaires : le système national de soins, les prestations familiales et les pensions de retraite sont accessibles à toute la population sans | | |justifier d’une activité professionnelle

internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès , la branche accidents du travail et maladies professionnelles , la retraite ( l’assurance vieillesse ), l’assurance chômage et les prestations familiales . Un développement remarquable a été réalisé ces dernières années grâce à la mise en œuvre d’un programme ambitieux de réforme II- Les personnes couvertes : Le système de sécurité professionnalistes. sociale algérien a des fondements Cependant

LES SUPPRESSIONS D’ALLOCATIONS FAMILIAMES EN CAS D’ABSCENTEISME Il existe en France un dispositif visant à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. 63% des Français interrogés se disent favorables à la suppression de ces allocations selon un sondage du CSA (institut de sondage) réalisé le 21 avril 2010. Seulement 32% étant contre. Dans la première loi du 31 Mars 2006 , il est prévu que le président du conseil général puisse, de sa propre initiative établir un contrat

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

 ALLOCATIONS FAMILIALES ET INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE Réalisé par : Et Niveau : Licence 3 Cours du jour Sommaire : Allocations familiales………………………………………………………..3 Qui en bénéficie…………………………………………………………………………….. 3 Conditions pour en bénéficier………………………………………………………………3 Montant……………………………………………………………………………………….4 Délais de dépôt des demandes……………………………………………………………

élevé que l'ensemble du budget de l'Etat lui-même. Les transferts positifs, qui constituent justement les dépenses de ce "budget social", concernent surtout des prestations sociales (maladie, maternité, décès, retraites, chômage, allocation logement, complément familial...), mais aussi la part sociale des dépenses de l'Etat (action sociale, dépenses de prévention et de protection sanitaire, bourses, etc.). Ces dépenses augmentent à un rythme rapide et "l'effort social de la Nation" représente désormais

active) Il remplace le RMI depuis juillet 2009. Il est versé aux personnes se trouvant en dessous du seuil de pauvreté afin d'augmenter leurs faibles revenus. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Le RSA est versé par les Caisses d’allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il existe également un RSA jeunes aux moins de 25 ans qui ont travaillés deux ans dans les trois dernières années. Cette extension a été effective au 1er septembre