Allocations Familiales

tranches d 5ans SITUATION FAMILIALE (par enfant d – de 6ans).N(nbre d’enfants) N×1.5 2×N 2×N n Total n’ CAS GENERAL DE CALCUL DE LA DUREE SUPPLEMENTAIRE (très souvent du au fait que la période de travail a dépassé 12 mois) : n’jours ͢ 18jours X ͢ n jours X͢ (n’×n)/18 DUREE TOTALE DES CONGES (n+n’) Tapez une équation ici. CALCUL DES ALLOCATIONS CONGES PRINCIPALES (Salaire

contractuelle, ayant pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants ; que constitue une dette ménagère l'arriéré de cotisations restant dues par le mari au titre d'un régime légal d'assurance maladie et vieillesse, ouvrant droit à allocations familiales, dont l'objet est de satisfaire les besoins ordinaires du ménage par les bénéfices qu'il procure et en cas de réalisation des risques qu'il est destiné à couvrir ; Attendu que pour débouter la Caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission de redistribution Mission de régulation de l’activité économique. Ex : régulation des salaires II – Les objectifs de la redistribution Deux objectifs principaux : Protéger les individus contre les risques sociaux Il s’agît

ensemble de dispositions concernant la famille sont adoptés et réunis dans un document nommé : « Code de la famille »: il y a une généralisation des allocations familiales, à la création d’une prime à la première naissance et d’une allocation pour mère au foyer, aux avantages fiscaux pour les familles en fonction du nombre d’enfants. Assurément l’ordre familial est un ordre juridique, longtemps organisé en France autour de l’époux père doté d’une puissance qui est l’autorité paternelle qui a pu être très

professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une location au décès. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de la sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant

GENERAL DE LA CNSS A) ORGANES DE GESTION DE LA CNSS 1) LE MINISTERE DE TUTELLE 2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION B) FINANCEMENT III) MISSION DE LA CNSS 1) DES PRESTATIONS FAMILIALES 2) DES PRESTATIONS A COURT TERME 3) DES PRESTATIONS A LONG TERME DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES I) DEFINITION

financière: E2-1-L’organisation financière et comptable………………………………………24 E2-2-Les cotisations…………………………………………………………………………...26. E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………...31 F1-2-3-Remboursement de congé de naissance

une part « salariale ». Les cotisations patronales financent principalement l’assurance chômage, l’apprentissage et la formation professionnelle et les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, accidents du travail, invalidité et allocations familiales). Les cotisations salariales financent aussi l’assurance chômage mais également la retraite complémentaire du régime général et la sécurité sociale (maladie, veuvage, vieillesse). Ainsi, du point de vue des finances publiques, il y a quelque

de l’agriculture et de l’artisanat.  il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.  Le nombre d’entreprises affilié à la CNSS est passé de 30.200 en 1961 à 163 026 en 2005. Le nombre de salariés est passé de 284.782 en 1961 à 1.757.847en 2005 | | | Financement

épargne en action, etc). Les pensions alimentaires. Les revenus tirés de biens immobiliers. Les avantages en nature (chèques transport, chèques restaurant, fourniture de repas, etc). Les allocations familiales. Le complément familial. La prestation d’accueil du jeune enfant. L’allocation de soutien familial. L’allocation parentale d’éducation. III. Le RSA Jeune Il est nécessaire d’avoir travaillé pendant 2 ans les 3 dernières années. Ces sont les heures de travail qui sont comptabilisées.