Alternative à La Peine De Mort

{draw:rect} La qualification A- LES QUALIFICATIONS INCOMPATIBLES La qualification est une opération qui a lieu alors que l'infraction a été commise et qu'il faut lui appliquer un texte. Le choix de celui-ci constitue l'opération de qualification. Elle est fondamentale, car, de celle-ci va découler, s'il y a lieu, le chef de mise en examen pour un crime, un délit ou une contravention. De la qualification de l'infraction va donc résulter le type de peine applicable : la réclusion en cas de

Droit des sanctions Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiaire révoqué. Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques Section 1 : les rapports du

proportionnalité ▪ principe d’individualisation ▪ la nature des sanctions (les interdictions résultant des art. 3 et 4 Conv. EDH ; la question de la peine de mort) ▪ règles en matière d’exécution des peines Chapitre III : Les sanctions pénales décidées par le procureur de la République ▪ Section 1 : Les alternatives aux poursuites ▪ Section 2 : La composition pénale ▪ Section 3 : La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité Chapitre

Dans l'Apologie de Socrate (Πλάτωνος Ἀπολογία Σωκράτους, sous-titrée Genre éthique), Platon rapporte les plaidoyers de Socrate lors de son procès en 399 avant J.-C. à Athènes qui déboucha sur sa condamnation à mort. Cette défense se déroule en trois parties, ayant toutes un lien direct avec la mort. Socrate se défend devant les juges, mais aussi devant toute la cité d’Athènes (composant le Tribunal de la Cité). Il répond aux trois chefs d'accusation déposés contre lui : corruption de la jeunesse

Pour ou contre la peine de mort ? Tout d’abord, la peine de mort, qu’est-ce que c’est ? C’est une sentence, appliquée par le pouvoir judiciaire, qui consiste à tuer quelqu’un que l’on estime coupable de quelque crime horrible. Mais a-t-on eu raison de l’abolir ? On pourrait penser que la peine de mort soit quelque chose d’inadmissible. Mais que faire de ce criminel au passé si lourd qu’on ne pourrait compter ses condamnations sur les doigts d’une main ? Tuer n’est déjà pas quelque

Travail Universitaire : La peine de mort Par DIKENOU Adjo Léa EKLOU Edem Serge FOLLY Kokoè Edna A. KATEY Komi Olivier TADJELA Epiphanie Janvier 2011 Introduction : La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En

Tout d'abord on doit souligner que la peine de mort ne répare rien, qu'on ne peut pas compenser un meurtre par un autre, qu'elle ne rend pas la vie aux victimes et qu'elle assouvit tout au plus un désir de vengeance, certes subjectivement compréhensible, mais moralement répréhensible. En outre chaque individu, donc aussi le criminel le plus ignoble, est unique et irremplaçable. Et comme il est unique et irremplaçable, la société n'a pas le droit de le supprimer. Même, ou surtout, l’État et sa justice

La Peine de Mort I) Histoire La peine de mort, ou peine capitale est la sentence ultime pour une personne ayant été reconnue coupable d’un crime capital : c’est un crime qui va à l’encontre des principes de la société, qui est inhumain, et qui entraine des conséquences irréparables (mort d’Homme). Pour donner la mort aux condamnés il existe différentes méthodes : la pendaison, les injections létales, les fusillades, l’utilisation de la chaise électrique, l’utilisation d’une chambre à gaz, la décapitation

"Vive la mort !" C'est en ces termes que les milices francistes célébraient parfois leurs victoires durant la guerre civile d'Espagne, dans les années 1930. Oui, il a toujours existé et il existe malheureusement encore des États, qui préfèrent la mort à la vie, la barbarie à la raison. Et la peine de mort, à elle seule, symbolise parfaitement cette aberration. 58 États, plus ou moins riches, certains démocratiques, d'autres dictatoriaux, peuvent aujourd'hui légalement condamner à mort un de leur

Tristan, 17 ans, a volé une moto dans le parking d'un cinéma. Il a été repéré par les caméras de surveillance et directement conduit au bureau de police où ses parents sont prévenus. Après avoir expliqué la gravité des faits à Tristan, le juge des enfants ne le condamne qu'à une peine de travail d’intérêt général puisque ce n'était que sa première infraction. (annexe 4) Nous pouvons nous poser la question de la différence des peines établies en fonction de l'âge de l'accusé. Pour répondre à cette problématique