Aléa Thérapeutique

être écarté car les dommages causés lors d’un soin ne peuvent engager sa responsabilité, qu’en cas de faute. En l’absence de faute, la réalisation du dommage est le fait de ce qu'on appelle un aléa thérapeutique : l’infection nosocomial est considéré comme un aléa thérapeutique. Or, l’aléa thérapeutique exclue la mise en jeu de la responsabilité civile de l’hôpital. Depuis 2002, le législateur a mis en place un fond d’indemnisation « ONIAM » pour prendre en charge ces dommages qui ne résulte

«SPORT ADAPTE» MEMOIRE Intitulé : Accueil Familial Thérapeutique, une forme de prise en charge pertinente? Rhode Arthur 2011/2013 1 SOMMAIRE INTRODUCTION p4 Et première rencontre avec le handicap 1. CONTEXTE – CONCEPTS CLES p6 -Notions du handicap p6 -L’accueil familial thérapeutique p8 -Législation sur l’accueil familial thérapeutique -Types d’agréments pour les familles d’accueil thérapeutique p8 p10 -Accompagnement p16 -Hospitalité

droits fondamentaux des malades : * Droit à l’information * Accès direct au dossier médical * Droit au respect du secret médical * Droit au respect de la non-discrimination * Droit à une indemnisation pour les victimes d’un Aléa thérapeutique ayant un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 25% des maladies iatrogène. C. Les données statistiques La France est l’un des pays les plus médicalisé au monde avec une densité médicale de 322 médecins pour 100.000 habitants

relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La loi affirme le principe majeur selon lequel pour pouvoir engager la responsabilité d'un établissement de santé, il faut désormais prouver une faute. Un accident imprévisible ( aléa thérapeutique = accident médical survenu sans responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé ) ou un risque normal lié à l'intervention ne constitue plus une faute. Il faut donc prouver une faute dans l'organisation ou le fonctionnement

pour l’audition, mais c’est la durée d’exposition qui va créer le risque de surdité . Un taux d’alcoolémie élevé constitue un danger, mais c’est le fait de prendre le volant qui crée le risque d’accident. et Aléa ? : Risque imprévisible lié au hasard. Ex : aléa thérapeutique, climatique, financier… Différents niveaux de risque Risque individuel : on parle de risques pour la santé. L’individu peut être créateur volontaire de risques, pour lui ou pour les autres : cf les comportements

contrat le bien qu’il devra donner et l’acheteur le prix qu’il devra payer), par opposition le contrat est aléatoire lorsque les prestations dépendent du hasard, au moment de la conclusion du contrat on ne connait pas toutes les obligations il y’a un aléa c’est-à-dire une chance de gain ou un risque de perte (ex : casino, PMU, loto, jeux à gratter). Il y’a des intérêts de distinguer quant aux clauses de nullité des contrats. D. Les contrats à exécution instantané, successive et échelonné Cette distinction

stratégies à différents niveaux ; recherche et développement, fabrication, et stratégie marketing. 5 SECTION I : LE MEDICAMENT, DE SON ORIGINE A SA COMMERCIALISATION Le médicament, définition Le médicament1 fait partie de l’arsenal thérapeutique qui contribue à l’amélioration de l’état de santé d’une population (Grabowski.2002, Lehman.2003). En ce sens, le médicament occupe une place centrale dans notre système de santé. Il a en particulier contribué de façon spectaculaire à l’élévation

que l’opération d’assurance ? C’est la traduction technique de l’activité d’assurance. En d’autres termes, comment l’assureur s’y prend-il pour assurer c’est à dire pour offrir sa garantie. A la différence du jeu et du pari pour lesquels il y a un aléa pour chacune des parties, l’activité d’assurance repose sur une maîtrise statistique des risques. L’opération d’assurance et le contrat d’assurance reposent sur la mutualité gérée par l’assureur. C’est l’existence de cette mutualité qui explique une

Layachi Biochimie et Chimie Pr. CHERRAH Yahia Pharmacologie Pr. CHOKAIRI Omar Histologie Embryologie Pr. KHATTAB Mohamed Pédiatrie Pr. SOULAYMANI Rachida Pharmacologie – Dir. du Centre National PV Pr. TAOUFIK Jamal Chimie thérapeutique V.D à la pharmacie+Dir du CEDOC Décembre 1992 Pr. AHALLAT Mohamed Chirurgie Générale V.D Aff. Acad. et Estud Pr. BENSOUDA Adil Anesthésie Réanimation Pr. BOUJIDA Mohamed Najib Radiologie Pr. CHAHED OUAZZANI Laaziza Gastro-Entérologie

prononcé si aucune cause n?a au regard d?une preuve été établie. Une obligation n?a pas de cause lorsqu?il y a une absence de cause. - dans le cadre d?un contrat aléatoire, dans lequel la prestation finale n?est pas connue directement, si l?aléa n?existe pas, le contrat lui-même n?existe pas. Concernant la rente viagère, si la personne qui en est l?objet meurt le jour de la conclusion du contrat, il n?existe pas de cause de l?obligation. - Pour les contrats synallagmatiques, si la