Aléa Thérapeutique

d'organisation ou de fonctionnement de l'hôpital : la faute simple suffit, et ceux causés par un « acte médical » dont l'accomplissement présente des difficultés sérieuses et requiert un niveau élevé de connaissances : une erreur de diagnostic et de thérapeutique ne sera sanctionnée que si le praticien a commis une faute lourde. Deux arrêts récents sont venus bouleverser ces principes, d'une part en supprimant l'exigence d'une faute lourde en matière d'acte médical : CE, 10 avril 1992, « Époux V.» , d'autre

insensibles à l’aléa : lorsque le résultat promis est aléatoire ou le semble, les juges ont tendance à considérer que l’obligation en cause est une obligation de moyen : aléa thérapeutique (obligation de soin _ obligation de moyens). Même pour une activité donnée, ou un geste donné, les juges vont faire des nuances. Exemple de l’aléa thérapeutique : lorsqu’un patient au cours des soins il contracte une maladie, infection nosocomiale. Les juges ont considéré que c’était une obligation de résultat. Autant le

d'assistance morale, limiter ses prescriptions et ses actes à ce qui est nécessaire à la qualité, à la sécurité et à l'efficacité des soins. Il doit tenir compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différentes investigations et thérapeutiques possibles. » Mais aussi : « le médecin ne doit entreprendre ou établir des prescriptions dans des domaines excédents ses compétences »: art R.4127-70 du code de la santé publique. Son choix doit viser : ð La qualité, la sécurité et l’efficacité

de clonage que nous approfondirons plus particulièrement. Clonage Thérapeutique    Le clonage thérapeutique est une technique de production de matériel vivant, dans le but d'une greffe. Le fait d'obtenir le tissu dont l'on a besoin directement à partir d'une cellule somatique de l'individu malade assure l'absence de risque de rejet. L'application de ce type de clonage reste donc strictement médical. Le clonage thérapeutique est lui aussi sujet à polémique. En effet, si certains voient en cette

l’accident médical est dû a une faute , a un aléa thérapeutique ou a une infection nosocomiale . Si elle éstime que l’accident est dû a une faute elle va rendre un avis ordonnant a l’assureur du responsable de faire une offre d’indemnisation Si elle éstime que le dommage est du a une infection nosocomiale meme chose elle va demander a l’assureur de l’établissement de faire une offre d’indémnisation, et si elle éstime que le dommage est du a un aléa thérapeurtique ( complication) l’indémnisation

patient connaît mieux sa situation personnelle que l’assureur. patient/offreur de soins : savoir médical et situation thérapeutique du patient ⇒ problème d’information sur la pertinence, la qualité et la quantité des soins prescrits. assureur/offreur de soins : état de santé du patient On distingue principalement deux grandes catégories d’effets : sélection et anti-sélection aléa moral Economie de la protection sociale 2011-2012 14 / 55 II. L’organisation du système de santé Z Sélection

motifs qu'il éxiste un lien directe de cause à effet entre la dernière intervention et l'apparition de son préjudice, qu'il est possible qu'il y ait eu effraction articulaire et contamination lors de cette intervention mais qu'il s'agit d'un aléa thérapeutique, sans faute véritable du chirurgien et donc le préjudice de la patiente est dû à une cause étrangère. Quelle est le type d'obligation qui est en cause lorsqu'il s'agit d'un contrat d'hospitalisation et de soin entre un patient et un Etablissement

meilleure mais l’imperfection nous renvoie aux difficultés d'appréciation et non à une méconnaissance des règles professionnelles.  Aléa : la conséquence imprévue et immaîtrisable d'un acte non contestable mais causant un dommage accidentel ayant un lien de causalité certain avec l’acte réalisé - Apports de la Loi du 4/03/2002 : indemnisation de l’aléa thérapeutique sans engager la responsabilité du professionnel de santé. Audrey GUILLOTIN Avocat au Barreau de NICE 17  Différents types

évoquer la baignade et la plage – inventées comme pratique touristique au début du xixe siècle, après avoir existé comme pratique thérapeutique. Ensuite, l’une des modalités consiste en l’émergence de « communautés d’intérêt » mondiales qui définissent des lieux emblématiques pour une pratique donnée, quel que soit le domaine du jeu considéré : âgon, mimikry, illynx ou alea selon Roger Caillois (12). C’est à travers le partage des mêmes gestes techniques, émotions, lieux, qu’une culture commune peut

chargées depuis une loi de septembre 1986 de couvrir les « dommages causés aux biens », tandis que ceux causés aux personnes seraient à la charge du « Fonds de Garantie des victimes et d’autres infractions ». - Dans le domaine médical, l’ « aléa thérapeutique » pose un certain nombre de problèmes, qui ont été soulevés dans le Rapport Evin de 1996 ; ce dernier définit celui-ci comme « la part de risque que comporte inévitablement un traitement médical ou pharmaceutique légitime et correctement mené