Aléa Thérapeutique

a-t-on le droit de programmer la mort d’un jumeau pour sauver le deuxième ? Responsabilité médicale et préjudice : Il y a une différence morale entre causer un préjudice de façon où non intentionnelle:cf différence entre faute médicale et aléa thérapeutique. Des distinctions morales subtiles : • Y-a-t-il une différence morale entre le fait d’interrompre un traitement vital et ne pas le démarrer? • Entre le fait d’accepter de prescrire un traitement ordinaire, mais pas un traitement extraordinaire

indemnitaire) du fait d'un risque déterminé. Dans la mesure où il n'y a pas corrélation entre le montant des primes perçues par l'assureur, et l'indemnité éventuellement versée à l'assuré, toute opération d'assurance repose obligatoirement sur l'existence d'un aléa. Néanmoins, cette différence s'estompe dans le cadre des assurances de personnes, où l'assureur peut être amené à régler des indemnités de nature "forfaitaire", en cas de réalisation d'un risque plus ou moins aléatoire : maladie, invalidité, décès

difficile et plus complexe. Dans le temps même où elle portait des espoirs nouveaux, elle rappelait l’existence de risques iatrogènes, c'est-à-dire de risques pathologies ou d’accidents liés aux traitements et soins. Au fur et à mesure que l’arsenal thérapeutique s’est développé, les dangers liés à son utilisation impropre, déraisonnable ou criminelle comme à la survenue de risques résiduels ou inconnus se sont accrus. Toutefois, les risques sanitaires présentent des caractéristiques qui ont présidé à l’élaboration

tout point du territoire, pour sauver les vies. Les français assistent de façon spectaculaire à la mise en œuvre de moyens colossaux pour sauver la vie de tel concitoyen se livrant à des exploits sportifs particulièrement risqués quand survient un aléa. Ils ne comprennent pas qu’on leur refuse l’accès aux soins de base. Ils ne demandent pas un centre hospitalo-universitaire dans chaque bourg mais ils demandent le maintien d’une offre de sûreté sanitaire pour eux-mêmes et leurs proches. Depuis

contrôles. L’enjeu économique En sport, il existe trop de risques, d’aléas, pour que les sponsors s’y engagent sans condition. Comme l’incertitude est ennemie du profit, toute personne cherchant à investir dans le sport va s’efforcer de réduire cet aléa qui lui est lié. Une possibilité est alors d’inciter les sportifs à améliorer leurs performances de façon licite ou illicite. Le sportif, soumis à une obligation de résultats pour garder ses sponsors, se comporte donc comme un salarié vis-à-vis d’eux

d’examiner attentivement le rachis cervical, à « la hanche » et il faudra examiner attentivement le rachis lombaire. Réduction de mobilité : « je suis bloqué … /… je me suis déplacé une vertèbre » Les manipulations vertébrales (MV) sont une des thérapeutiques des dysfonctions mécaniques intervertébrales bénignes à l’origine de douleurs rachidiennes (C, Th, L) Leur application doit obéir à des règles bien précises Elles nécessitent au préalable une démarche médicale diagnostique Démarche d’abord

raison des conséquences dommageables de la mauvaise qualité des produits sanguins : CE, 1995, Cts N’Guyen et Jouan. Mais il apparaît difficile d’aborder la substance biologique destinée à soigner en termes de danger ; c’est plutôt en termes de risque aléa que la question se pose 2. Les engins dangereux Le CE a surtout transposé la jurisprudence Régnault - Desroziers aux armes à feu utilisées par les forces de police : CE, 1949, Lecomte : Ø Cet arrêt fait exception au régime normal de la responsabilité

(qu'on réunit sous le qualificatif de préjudice anormal): - un préjudice spécial (particulier à un individu ou groupe limité) - un préjudice suffisamment grave. Négativement il y en a 2 autres: - il ne doit pas s'analyser comme la réalisation d'un aléa normalement assumé par la victime - la réparation ne doit pas avoir été exclue par le législateur (ce qui semble plus souple aujourd'hui; voir infra Jp Ax'ion). On distingue souvent 2 types de responsabilités sans faute, mais la seconde est exceptionnelle

médical, ce qui implique une obligation de prise en charge des patients à titre collectif et individuel ; d'autre part, l'acte médical associe, en règle générale, une agression corporelle librement consentie dans une optique diagnostique et/ou thérapeutique, l'objectif recherché étant l'amélioration de l'état de santé du patient. Le problème se situe alors dans le rapport entre bénéfice et risque d'un acte médical. Ce rapport est parfois très favorable mais dans d'autres domaines, beaucoup plus discutable

intervension sur cette personne. Article 16-3 alinéa 1 « Il ne peut être porté atteinte qu'en cas d'interet térapeutique d'autruit. » «  le consentement de l'interrssé doit être ressueilli préléablement … il est évidemment incomplet hors nécissité thérapeutique, l'interêt général entre en effet en considération dans certaines hypothèses spéciales c le cas des fouilles et e CE dans un arrête du 8 dec 2000 a jugé quil ny avait pas atteint à la dignité humaine dans la fouille des détenu comme elle est oganisé