Analyse Chambre Des Officiers

la justice, aux tribunaux. Le noble a le droit de ne pas être jugé par un juge subalterne. Hiérarchie dans les ordres judiciaires : bailles (nord), sénéchaux (sud) qui étaient du second degré, et du premier pour les nobles → rôles donnés qu'à des officiers, du même rang que les nobles. Nobles ne peuvent pas subir de peines infamantes : peine de mort par pendaison, écartèlement, roués... → privilège de la décapitation. Ils avaient des peines beaucoup plus lourdes → les procès, en pénal, étaient beaucoup

de la Justice, le roi a légué une partie de son pouvoir aux juridictions en sachant que le Roi peut exercer un contrôle. C’est en aucun cas un abandon du pouvoir par le Roi. On voit aussi que c’est le roi qui confie une certaine charge aux officiers. Les officiers ne doivent leur position que par le Roi en fonction des besoins de la royauté. Les remontrances doivent exercer dans le cadre de l’intérêt du royaume en particulier, le devoir de conseil dans la remontrance au profit du Roi. Le but étant

«Rouget de Lisle chantant La Marseillaise» par P.-C Chocarne Moreau, d’après I. Pils, 1893. Chapitre I : Le peintre et son tableau p.2 p.2 p.3 p.4 p.5 1) L’auteur : Paul-Charles Chocarne-Moreau. 2) Le tableau. 3) Planche du tableau. 4) Analyse du tableau. - La lumière, - L’environnement - Les personnages. 1) La société d’Ancien Régime. 2) Les principaux évènements de la Révolution française. - 1789 : l’effondrement du régime. - 1789-1792 : l’échec de la monarchie constitutionnelle

occultes, de cumul de mandats.. et des abus de pouvoirs.. B – Les pouvoirs du Parlement La loi émane du Parlement qui peut être saisit d'un Projet de Loi (gouvernement) d'une Proposition de Loi (Parlementaires) qui sont étudiés par les deux chambres (navette) lorsque l'accord est trouvé, la loi est redigée puis votée. Si absence d'accord, le Gouvernement peut saisir une commission mixte (7 députés 7 parlementaire) pour trancher. Mais le Parlement partage le pouvoir de représenter le Peuple

de l’acte juridictionnel. Le propre de l’acte juridictionnel est de vérifier la pertinence des prétentions des parties par rapport aux règles juridiques et tirer les conséquences de cette confrontation. On ne tranche pas n’importe comment, on analyse et compare les situations avec ce qu’elles devraient être selon le droit et appliquer une réponse. §2) les effets de l’acte juridictionnel Au delà des effets propres à chaque acte, certains nombres d’effets communs aux actes juridictionnels qui

qui consiste à nous faire pénétrer, en toute intimité, dans le bureau d’un psychanalyste ? Sans compter que non seulement il ne s’agit pas de n’importe quel psychanalyste mais que l’auteur nous fait l’humilité de partager, de visiter sa propre analyse avec Jacques Lacan. Et en revisitant les méandres de l’inconscient, de nous donner accès à la théorie freudienne et à ses subtilités. Avec une précision didactique étonnante quant à la restitution du fonctionnement psychologique de l’être humain

qu’a une minorité de décisions, à savoir les plus importantes. Pour autant, il existe plusieurs formes de conseils. Au moyen age, s’’est mis en place un autre model, de conseil judiciaire, de conseil plus technique où le roi s’entoure de grands officiers de légistes et qui statut un peu à la manière d’une cour de justice avec une certaine publicité, un certain contradictoire de délibérations. Au XVIIe siècle, on assiste a une autre évolution, l’évolution vers une bureaucratie ministérielle. Ce qui

On va le simplifier au maximum. On peut comparer au propre comme au figuré le procès pénal à une espèce de pièce de théâtre qui se jouerait. Il faut 2 choses : un décor, des acteurs et une histoire. On va couper ce cours en 2 parties on va d’abord analyser les éléments du décors et les acteurs et ensuite on verra comment se jouer la pièce. PREMIERE PARTIE : LES ORGANES DU PROCES PENAL Titre 1er : les juridictions pénales Il faut se poser 2 questions : comment ces juridictions

Institutions judiciaires (analyse des compétences des juridictions Française.) Introduction A toutes les époques et dans toutes les sociétés il a existé des juges chargés de rendre la justice. Un juge qui rend la justice occupe une fonction juridictionnelle (def : apte et compétant pr rendre la justice). On a coutume de dire que la justice est source de stabilité et de paix sociale. Mais qu’est-ce que la justice ? Différents sens en fonction de la manière de l’envisager. 3 sens 1.

carolingienne : Une transformation du palais et la création de nouveaux officiers : les missi dominici. 1: les transformations du palais : Tout d’abord, au niveau central : la disparition de la charge de maire du palais. Instruit par leur propre expérience, pépin devenu roi et ses successeurs suppriment la charge de maire du palais.  La seconde transformation marquante est le renforcement de la présence des officiers ecclésiastiques. On voit apparaitre de nombreux clercs très savants qui