Analyse De La Loi 31 08

nouvellestratégie gouvernementale sest investie dans la mise en place dun cadre juridique adéquat. Il sagit de jeter les bases dune confiance numérique, préalable nécessaire à la réussite dun tel chantier. Ainsi, la stratégie est assortie dune nouvelle loi (09-08)relative à la protection des personnes physiques en matière de traitement desdonnées à caractère personnel. 18. • Maroc Numeric 2013 : La commande d es documents administratifs en ligne opérationnelle dès Janvier 2012! 19. Avec ladoption dun programme

1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne

1ère partie REGLEMENTATION ET PRINCIPES DU CONTROLE INTERNE SECTION 1.1: Le règlement 90-08 impose aux établissements de crédit la mise en place d'un contrôle interne A) Les raisons de la publication d’un règlement relatif au contrôle interne 1) Les motivations nationales 2) La transposition de la deuxième directive européenne du 15/12/89 B) Le contenu du règlement 90-08 relatif au contrôle interne 1) Une obligation de principe 2) Définition du contrôle interne

trentaine d’années, dans notre discipline, les Sciences de l’Information et de la Communication, la sociologie des usages a donné lieu à de nombreux travaux sur l’ancrage social des technologies de l’information et de la communication (Tic) [MIE 08]. En fait, la question se pose continûment de savoir comment saisir l’usage de ces artefacts communicants afin d’analyser les mutations sociales qu’ils traversent, ou encore de savoir comment montrer que les logiques sociales ont toujours un caractère

placement Co-Chef de file du syndicat de placement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de la circulaire du CDVM n°04/04 du 19 novembre 2004, prise en application de l’article 14 du Dahir portant loi n° 1- 93- 212 du 21 septembre 1993 relatif au Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l’épargne tel que modifié et complété, l’original de la présente note d’information

marché E-Commerce a)  Définition du marché •  Son identification et ses évolutions •  Les produits ou services directement ou indirectement concurrents •  Les acteurs b)  Analyse de la demande •  Evolution globale de la demande •  Mécanisme de choix et critères d'achat c)  Analyse de l’offre •  Les concurrents indirects d)  Analyse de l’environnement •  L'innovation •  La réglementation et la législation SWOT POTENTIEL : Synthèse croisée Estimation CA potentiel 3)  III.  1)  2)  2
 3


l’ordre de 30 % des pourvois, les magistrats de la Cour n’éprouvent aucun plaisir à casser un arrêt. Mais, sauf à renoncer à sa mission propre, la Cour ne peut que casser lorsque la loi est claire et que les circonstances de fait souverainement relevées par les juges du fond ne lui laissent aucune marge d’appréciation. Analyse des difficultés de compréhension des arrêts Ces difficultés ont, pour l’essentiel, deux sortes de causes relevant : a) de la logique juridique des arrêts ; b) de la politique

commises en ton nom ! À propos du report des effets du divorce Par Jérôme CASEY Avocat au barreau de Paris, Mulon & Casey Associés Maître de conférences à l'université Montesquieu Bordeaux IV La loi du 26 mai 2004 réformant le divorce a cherché à rendre plus objective la séparation des époux. Cependant, la loi nouvelle est restée fort discrète à propos des conséquences de cette objectivisation en cas de report des effets du divorce à la date de la séparation de fait. La jurisprudence semble en faire

Graphique 1a Croissance du PIB (volum e, GA en %) Ro yaume-Uni Espagne Italie 9 Grèce P o rtugal Irlande 6 4 2 0 -2 -4 -6 Sources : Dat astream, Prévisions NATIXIS 6 3 0 -3 6 3 0 -3 -6 -9 -8 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 -8 -9 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 Tableau 1 Prévisions des gouvernements pour les déficits publics en % du PIB (2008-2014) Royaume-Uni Espagne Italie Grèce Portugal Irlande 2008 -6,8 -4,2 0,0 -7,7 -3,5 -7,3 2009 -11,4 -11,2 -5,2 -15,4 -10,0 -14

............. 13 D. LA LOI MAROCAIN : ................................................................................................................................ 14 E. ETUDE DES RISQUES ............................................................................................................................ 15 F. DIAGNOSTIC INTERNE ET EXTERNE SWOT ..................................................................................................... 16 H. ANALYSE PESTEL : ..............