Animus Necandi Empoisonnement

soustraction. Cette analyse a été défendue par Garçon et il utilise la distinction du droit civil entre la propriété et la possession ou plus précisément entre le corpus et l’animus. Il nous dit: lorsque la remise porte sur la possession (corpus et animus), alors elle est incompatible avec le vol. Mais lorsque la remise porte sur le corpus seulement, le bénéficiaire n’est que détenteur précaire. S’il conserve le bien, il y a vol. Pour Garçon, la soustraction, c’est l’usurpation de la possession. Celui

dans le code pénal. l’empoisonnement est classé dans le code pénal parmi les atteintes volontaires à la vie d’autrui. Donc, dans cette seconde thèse il faut démontrer qu’en administrant la substance l’auteur ait eu l’intention de donner la mort = animus necandi (dol spécial qui est requis quand il y a un homicide volontaire). Dans cette deuxième thèse on assimile l’empoisonnement au meurtre. Le problème est que dans l’affaire du sang contaminé, les responsables du CNTS, les professeurs en charge de

doit en plus être conscient. Cela doit porter en plus sur la définition matérielle de l’infraction : ce qui doit être volontaire et conscient, c’est le moyen et le résultat de l’infraction. On trouve dans les ouvrages une formule latine : « animus necandi » c'est-à-dire l’intention de tuer. Elle est reprise par une doctrine traditionnelle qui a l’habitue de rajouter qu’il y a une intention spéciale. Définition de l’intention de tuer : c’est la volonté d’accomplir l’acte homicide en connaissance

L’infraction formelle est une infraction qui existe indépendamment de tout dommage, c’est le comportement de la personne en cause qui va être réprimé. A partir du moment où elle adopte le comportement puni par la loi, l’infraction est réalisée. Ex : empoisonnement : il est constitué à partir du moment où il y a eu administration d’une substance mortifère. C’est le comportement et pas le résultat obtenu. Ex 2 : la corruption de fonctionnaire : le fait de proposer des avantages indus à un fonctionnaire

le législateur a clairement entendu renforcer l’ampleur et l’efficacité. La qualification de meurtre a été distinguée d’une autre forme d’atteinte volontaire à la vie : l’empoisonnement. ------------------------------------------------- §2. Empoisonnement La qualification d’empoisonnement s’inscrit dans le cadre des articles 221-5 et suivants du Code pénal. Il convient d’insister sur le contenu et les vicissitudes de la définition retenue par les textes (atteinte à la vie par l’emploi de substances

dangereux pas besoin d’attendre le résultat pour pouvoir agir. Ici le législateur pose la marque de la réaction pénale plus tôt sur l’iter criminis. Le résultat légal suffit, pas de résultat matériel nécessaire. Ex : article 221-5 du CP, empoisonnement. La tentative va donc commencer encore plus tôt, il s’agit d’un comportement qui nous permet d’aller encore plus tôt. Une tentative d’empoisonnement peut être la remise d’un flacon comportant le produit empoisonné à tiers qui est chargé de le

L’élément intentionnel : Il va de son côté se subdiviser entre un dol général et un dol spécial : - Dol général = caractère volontaire des coups portés à la victime. - Dol spécial = Important pour retenir le meurtre, c’est la volonté de tuer « animus necandi » doit être caractérisée parce que tous les actes volontaires de violences ne caractériseront pas le meurtre même si la victime est décédée. Parce que d’autre incrimination existe. Exp : - Coups portés par plaisanterie. - Pousser un camarade

congolais. « L’homicide commis avec l’intention de donner la mort est qualifié meurtre » (art. 44 du code pénal livre II). « Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat » (art. 45 du code pénal livre II). « Est qualifié empoisonnement, le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées » (art. 49 du code pénal livre II). Nous étudierons ces trois incriminations

droit congolais. « L’homicide commis avec l’intention de donner la mort est qualifié meurtre » (art. 44 du code pénal livre II). « Le meurtre commis avec préméditation est qualifié d’assassinat » (art. 45 du code pénal livre II). « Est qualifié empoisonnement, le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées » (art. 49 du code pénal livre II). Nous étudierons ces trois incriminations

l’article 317 réprimait l’avortement pratiqué sur une femme enceinte ou supposée enceinte. L’empoisonnement de l’article 121-5 exige l’emploi de substances de nature à entraîner la mort. Donc si l’agent n’utilise pas de telles substances il n’y a pas empoisonnement. En dehors de ces textes particuliers qui donnent des indications précises, que faut il décider ? Trois systèmes ont été proposés entre lesquels la jurisprudence a choisi. A – Les controverses doctrinales La thèse de l’impunité absolue :