Animus Necandi

intentionnel c'est-à-dire que le résultat obtenu dépasse celui projeté par l’agent au moment de l’acte de violence, ceci permet de faire la distinction avec le meurtre pour l’incrimination duquel il faut mettre en évidence une intention d’homicide, un animus necandi. Cette qualification doit être retenue même si la mort n’a pas été immédiatement causée par les violences, il faut cependant une causalité suffisante entre les coups et la mort. On constate par conséquent que le résultat est un élément essentiel

impossible n’existe plus. Erreur sur la pers. inopérante. Meurtre dirigé c/ autrui -> impunité du suicide MS délit de provocat° ou d’aide au suicide, omission de porter secours. 2/ L’élément psychologique du meurtre = volonté de donner la mort -> animus necandi (intent° de tuer). Intent° = volonté d’agir + connaissance cert. du résultat. Faits justificatifs font disparaître meurtre -> légitime défense (si proportionnelle). Peine principale = 30ans (peine de sûreté possible). SECTION 2 : LE MEURTRE

vouloir précisément le résultat si important aux yeux du législateur. Par exemple, dans le meurtre, en plus du dol général, on peut considérer qu'il y a un dol spécial consistant dans l'intention de tuer que certains expriment en latin : l'animus necandi : intention de tuer, dol spécial du meurtre. La Cour de Cassation a parfois suivi ce raisonnement, dans un arrêt remarqué rendu le 2 juillet 1998 à propos d'une contamination par le virus du SIDA d'une victime qui avait eu des rapports non protégés

nature du secret divulgué et, par conséquent, par la gravité des peines qui frappent les coupables, mais elles ont toutes en commun cette caractéristique que le coupable doit avoir agit sans intention de trahison ou d’espionnage, c’est-à-dire sans animus hostilis. La loi punit généralement tout dépositaire de secrets de la défense nationale qui intentionnellement ou par négligence, communique des secrets de la défense nationale ou en facilite la divulgation. Les agissements commis sur ce plan par

Ad Exhibendum Ad hoc Ad litem Ad nutum Ad probationem Ad solemnitatem Ad valitatem Adhuc sub judice lis est Affectio societatis Amicus curiae Animus Animus donandi Animus necandi Casus belli Cessante ratione legis, cessat ejus dispositio Comitas gentium Commercium Comorientes Consilium fraudis Contra legem Contra non valentem agere non currit

dans le code pénal. l’empoisonnement est classé dans le code pénal parmi les atteintes volontaires à la vie d’autrui. Donc, dans cette seconde thèse il faut démontrer qu’en administrant la substance l’auteur ait eu l’intention de donner la mort = animus necandi (dol spécial qui est requis quand il y a un homicide volontaire). Dans cette deuxième thèse on assimile l’empoisonnement au meurtre. Le problème est que dans l’affaire du sang contaminé, les responsables du CNTS, les professeurs en charge de

de meurtre mais on aura à faire à un homicide involontaire. L’élément moral est double : il faut que le résultat de l’acte à l’origine de la mort ait été voulu par son auteur. L’auteur doit avoir voulu la mort de la victime. C’est l’animus necandi (intention de tuer). Sans cette intention de tuer, la qualification de meurtre est exclue. Sinon violences volontaires sans intention de la tuer. /!\ ATTENTION : Faut pas confondre ce dol spécial avec la préméditation qui mène à la case « assassinat »

soit pas contaminé. Sur le fondement de l'empoisonnement on poursuit le personnel et des ministres. La chambre criminel nous dit = " le crime d'empoisonnement ne peut être caractérisé que si l'auteur a agi qu'avec l'intention de donner la mort". (Animus necandi). On devrait se contenter de la simple administration de substance mortelle. Si on exige l'intention de donner la mort, cela revient à considérer que la mort est une composante de l'élément matériel de l'infraction. En réalité cela revient à ajouter

La spécificité du meurtre réside dans son élément moral , à savoir l’état d’esprit de l’auteur. Il doit avoir voulu commettre l’acte et obtenir le résultat , correspondant à l' animus necandi , la volonté de donner la mort . En ce sens, l'élément moral correspond à un dol général fondé sur la matérialité , et constitué par la volonté de

soustraction. Cette analyse a été défendue par Garçon et il utilise la distinction du droit civil entre la propriété et la possession ou plus précisément entre le corpus et l’animus. Il nous dit: lorsque la remise porte sur la possession (corpus et animus), alors elle est incompatible avec le vol. Mais lorsque la remise porte sur le corpus seulement, le bénéficiaire n’est que détenteur précaire. S’il conserve le bien, il y a vol. Pour Garçon, la soustraction, c’est l’usurpation de la possession. Celui