Annales Droit International Public

TEST NUMERO 1 : Chapitre 1 : Qu’Est-ce que le droit ? L’organisation du droit -Droit : ensemble de règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société. - Bienséance : ce qu’il convient de dire, de faire ou ne pas faire dans une société, savoir-vivre -Morale : ensemble de normes, de règles de conduite propres à une société donnée. -Coutume : droit crée par les mœurs et les usages (le plus souvent par oral). -Constitution : loi fondamentale d’un Etat, pouvoir judiciaire, législatif

Le droit international du commerce s'est renforcé sous les accords de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) le 15 avril 1994, chargée d’assurer la gestion du système commercial multilatéral. L'expansion rapide et massive des échanges commerciaux a un impact sur l'environnement. Conscients de ses effets et de l'urgence de la protection les Etats ont élaboré dans le cadre du Droit International Environnemental (DIE) des règles de restriction au commerce. Le droit des pays

Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public. Article 6 bis Modifié par Loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 art. 6 II (JORF 27 juillet 2005). Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leur sexe. Toutefois, des recrutements distincts pour les femmes ou les hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de

Droit International Public Exposé - Cour International de Justice – Avis du 28 Mai 1951 Introduction Le contexte institutionnel et juridique Alors que jusqu’à la seconde guerre mondiale, les textes des traités multilatéraux étaient arrêtés à l’unanimité, la création des Nations Unies a bouleversé cette pratique en y substituant le règne de la majorité, comme c’est le cas à l’Assemblée Générale. De fait, certains Etats en minorité, tentés de garantir leurs intérêts ont

partie 1 : le droit objectif Qu’est-ce qui fait la spécificité d’une règle de droit par rapport aux autres règles ? (règle morale, religieuse…) Dans le terme de règle il y a un élément de contrainte. Hors, la règle de droit présente cette spécificité d’être la seule règle dans la société qui a un caractère contraignant. Titre 1 : la spécificité de la règle de droit Le droit en général se définit comme un ensemble de règles amenées à organiser la vie en société. Ces règles de droit obéissent

INSTITUTIONS INTERNATIONALES Cours de Nathalie Laval Mader Maître de Conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole Licence en DROIT, 1er niveau Groupe III PLAN INTRODUCTION §1 Institutions internationales et relations internationales §2 Institutions internationales et société internationale §3 Institutions internationales et droit international

Introduction Générale Au Droit Introduction : Flaubert disait « le droit personne ne sait ce que c’est ». Une première définition générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres

Leçon III : Les juridictions internationales Dans les relations entre États, les modes pacifiques de règlement sont surtout politiques. Néanmoins, l’idée d’un recours au juge s’est progressivement imposée. On distingue l'arbitrage international [Chapitre 1] du mode de règlement juridictionnel au sens strict [Chapitre 2] ; il existe néanmoins des situations intermédiaires, comme dans le cas de l’organe des règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce [Chapitre 3]. Chapitre 1er

DROIT Cours Magistral OPPOSITION DROIT REEL, DROIT PERSONNEL DROIT RÉEL Le droit reel s'oppose au droit personnel le droit réel : droit ou lequel l'individu exerce son droit directement sur le bien. Il y a le sujet actif du droit et le bien sur lequel porte le droit. ex : La propriété, le droit de propriété d'exerce directement sur le bien. Le sujet actif est Mr Durant qui exerce son droit directement sur le bien EX de Droits Réels : - Droit de propriété : Droit d'user et de jouir des choses

*CHAPITRE 2 : *LA SPÉCIALISATION DE LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit ayant pour but de régir les rapports entre individus, est confronté à une multitude de situation ds la sté.  spécialisation excessive de la règle de droit La ligne de partage que l’on appelle également la SUMMA DIVISIO reste la distinction entre le droit public et le droit privé. Section 1 : La distinction entre le droit public et le droit privé 2 critères de distinction, ce sont les critères d’objet et de finalité