Annales Procédure Pénale

leçon 3 on parle du juge qui est à l'origine de la jurisprudence leçon 4 raisonnement juridique leçon 5 les acteurs du droit et les tribunaux, comment ce système juridique fonctionne? l'examen: -durée d'une heure (demander aux secrétaires pour les annales) -l'examen blanc du droit de mercredi très bien lire le livre, connaître le cours, le livre, chercher ailleurs -pas le droit à des objets électroniques -BIEN LIRE LA QUESTION POUR Y Répondre!!!!!! leçon1: les actes juridiques formels: du réseau fluvial

celles proposées par l’Eglise à ses fidèles. Mais le droit est profondément marqué par les règles religieuses : le droit va reconnaître l’appartenance religieuse comme un fait dont il pourra tirer des conséquences positives ou négatives : ex : le Code pénal punit celui qui discrimine en raison de la religion. Influence des religions sur le droit décline (Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS), mais le droit protège le fait religieux (interdiction du 10 mars 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris

rétablie. M. Albert Brochard. On sait ce que cela a coûté en Vendée ! Plusieurs députés socialistes. Silence les Chouans ! M. le garde des sceaux. La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s'inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai. Mais suivons les élans. La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié. La

M. Albert Brochard. On sait ce que cela a coûté en Vendée ! Plusieurs députés socialistes. Silence les Chouans ! M. le garde des sceaux. La paix fut rétablie mais avec elle Bonaparte arriva. Et la peine de mort s'inscrivit dans le code pénal qui est encore le nôtre, plus pour longtemps, il est vrai. Mais suivons les élans. La Révolution de 1830 a engendré, en 1832, la généralisation des circonstances atténuantes ; le nombre des condamnations à mort diminue aussitôt de moitié.

Les arrêts du Conseil d’Etat ont donc autorité de la chose jugée. L’existence d’un Etat de droit est incontestablement remise en cause si les décisions de justice ne sont pas exécutées. En matière de litige entre parties privées, le Code de procédure civile, en ses articles 465 et suivants, prévoit les voies d’exécution susceptibles d’être appliquées en exécution des décisions de justice. Mais ces mêmes voies d’exécution ne sont pas applicables à l’endroit de l’administration publique ; L’article

IV. Délivrance des diplômes ....................................................................................... 20 V. Accès à l’année supérieure ................................................................................... 21 VI. Les annales d’examen .......................................................................................... 21 ANNEXES ..................................................................................................................... 22 Annexe n°1 :

le caractère du pouvoir de plein droit du pouvoir hiérarchique découle d’un principe général du droit (Conseil d’état, 30 juin1964, Géralt, Dalloz, 1951, p.539) ; (Cour suprême du Sénégal, 23 mars 1966, Mamadou Lamine Diop, GAJAS, Tome I, p.272 ; annales Africaines, 1973, p.284) b-) Le pouvoir hiérarchique est un pouvoir s’exerçant pour des raisons de légalité ou d’opportunité. c-) Le pouvoir hiérarchique peut s’exercer spontanément ou recours hiérarchique. d-) Le pouvoir hiérarchique ne

dépourvues de la liberté d’avoir chacune une organisation judicaire spécifique. Les cours et tribunaux ne pouvaient être institués que par une loi nationale ; de même, seule une loi nationale était compétente pour régler leurs organisation, compétence et procédure. Si l’on ajoute à cette situation l’interventionnisme du pouvoir central dans les finances, la gestion politique et administrative des provinces ou la privation de celles-ci du droit d’entretenir des relations avec l’étranger, on peut alors affirmer

équitablement, publiquement et dans un délai raison- nable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l'accès de la salle d'audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l'intérêt de la moralité, de l'ordre public ou de la sécurité

gouvernement A. Une domination à géométrie variable B. Une domination institutionnalisée  PROCEDURE LEGISLATIVE ET BICAMERISME ☞ I. Un bicamérisme inégalitaire A. L’affaiblissement originel de la chambre haute B. La prépondérance de la chambre basse II. Un bicamérisme complémentaire A. Bicamérisme et amélioration de la procédure législative B. Bicamérisme et complexification de la procédure législative  EFFICACITE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ☞ Comment l’efficacité