Annales Procédure Pénale

Bibliographie : Le lexique des termes juridique publie chez Dalloz édition 2013 M. Aubert et Savaux, introduction au droit publie dans la collection U chez Sirey édition 2012 M.Beigner et madame Blery introduction au droit édition EJA édition 2012 Les annales du droit, introduction au droit et droit civil. Édition 2013 1ere Partie : Introduction à l’étude du droit : Introduction : I. Pourquoi du droit? Le droit est un raisonnement, il est partout, dès lors qu'il existe une société, il faut des

secret avec risque de fuite II/ réservation-protection juridique du savoir-faire # Protection qui ne peut se faire que par le jeu de la responsabilité ? En terme de resp pénale : le dt pénal commun ne permet pas de protéger efficacement le savoir-faire (sanction du délinquant, ou pression), en effet, touts les infractions du droit pénal (autour de la protection de la propriété), ne sont pas susceptibles d’être retenue. Exple : le Vol est la « soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » L’espion industriel 

de la mort, l’une étant plus acceptable que l’autre. La littérature antique mentionne peu de cas d’euthanasie au sens moderne de mort provoquée par l’arrêt des souffrances, Tacite (120 après Jésus Christ, Historien et Sénateur Romain) dans les Annales rapporte les conditions de la mort de l’empereur Tibère qui agonise dans d’horribles souffrances empoisonné par son rival Calgula. Marcon, fidèle serviteur de Tibère décide de faire cesser ses souffrances en l’étouffant sous ses couvertures. Pendant

La dangerosité n’est pas un concept juridique. Ni l’origine de la notion, ni son histoire, ni ses définitions ne peuvent la rattacher au droit pénal. C’est bien une notion criminologique, et c'est dire qu’elle est née avec la criminologie, qu’elle prend source du côté de l’aliénisme et qu’elle a servi à définir une politique criminelle. Elle a mis quelque temps à être repérée, elle n’a pas été immédiatement dénommée « dangerosité » alors même que le contenu de la notion était là. Elle a pu ensuite

prévoit un chiffre min. . L’honorabilité : la France avait un texte non conforme rectifié en décembre 1993. L’honorabilité disparaîtra dès lors que le transporteur aura fait l’objet d’une condamnation pénale grave ou lorsque l’entreprise sera condamnée pour des infractions répétées : ex réglementation du travail (temps de conduite, de repos) . Ces textes seront-ils appliqués ? la perte de l’honorabilité ne peut

divorce ou d’une séparation sont généralement des pères qui se désintéressaient déjà de l’éducation de leurs enfants auparavant. Les juges n’ont pas davantage volé la garde des enfants aux pères, comme l’a montré Théry (1998) en analysant les procédures de divorce et la détermination de la garde des enfants. En réalité, le jugement final avalise généralement la décision provisoire prise lors de l’audience de conciliation et, cette décision provisoire ne fait souvent elle-même qu’entériner la situation

contrat, et lorsque la chose que le débiteur s’était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu’il a laissé passer. ART. 131 La responsabilité du débiteur d’une obligation de moyens ART. 136 La clause pénale s’impose aux parties et au juge. La victime Page 13 ayant mis le débiteur en demeure n’a pas d’autre preuve à faire que celle de l’inexécution de l’obligation. Toutefois, en cas d’exécution partielle, le juge pourra diminuer le montant des dommages-intérêts

dispensé par la RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS loi ou le contrat, et lorsque la chose que le débiteur s’était obligé de donner ou de faire ne pouvait être donnée ou faite que dans un certain temps qu’il a laissé passer. ART. 136 La clause pénale s’impose aux parties et au juge. La victime ART. 131 La responsabilité du débiteur d’une obligation de moyens Toutefois, en cas d’exécution partielle, le juge pourra diminuer le montant des dommages-intérêts prévus. est engagée seulement

C'est une caractéristiques du droit romain, que celle de faire dépendre le fond du droit de la procédure. Section 2 : à Rome l'action précède le droit époque archaïque => époque classique quand est promulgué la lex aebutia entre 149 et 126. Celle-ci est venue simplifiée la marche des actions de la Loi. À la procédure archaïque lourde et solennelle on voit se substituer peu à peu une procédure plus simple dites formulaire. Ce document qu'est la formule est rédigée par le préteur, qui

2011 M. Douchy-Ordot, Introduction, personnes, famille, 6ème éd. Dalloz, coll. Hypercours, 2011 M. Fabre-Magnan, Introduction générale au droit : cours et méthodologie, coll. PUF, 2009 T. Garé, Introduction au droit et droit civil, Dalloz, coll. Annales du droit, 2005 Ph. Jestaz, Le droit, 5ème éd. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2006 D. Mainguy, Introduction au droit, éd. Litec, coll. Objectif droit, 2008 2/ Les « manuels » et « précis » contiennent des développements plus détaillés. Ils constituent