Anne Lamy Eurl

réaliser en ligne, — des références bibliographiques et une série de sites internet conseillés. Le programme de droit est enseigné en première et seconde année de BTS. Ce programme s’articule autour de 5 grands thèmes couvrant l’ensemble des deux années de la formation : Thème 1 : l’individu au travail Thème 2 : Les structures et les organisations Thème 3 : Le contrat, support de l’activité de l’entreprise Thème 4 : L’immatériel et les activités économiques Thème 5 : L’entreprise face au risque

grève reconnu Après la 2nde guerre mondiale: Etat interventionniste, on va fermer l'accès à un certain nombre de professions Idée d'assainissement des professions Ex: Nationalisations Mesures: fixations des prix, contrôle des changes A partir des années 80: vent de libéralisation => privatisations => déréglementations puis régulation 1986: fin de fixation de prix et de contrôle des changes Autres types de contrôles qui s'installent: droit de la concurrence 8 On remet la liberté d'entreprendre

395 033 327 RCS Bourg-en-Bresse. SIREM IMMOBILIER. Forme : Société en nom collectif. Administration : Gérant(e) : CIAMPI NICOLAS. Associé en nom : SOCIETE INDUSTRIELLE RADIO ELECTRIQUE ET MECANIQUE SIREM (SAS). Associé en nom : A S DISTRIBUTION (EURL). Commentaires : Modification survenue sur l’administration. 49 - ● 759 201 106 RCS Bourg-en-Bresse. GROSFILLEX SAS. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : VALETTE Paul Jean. Fondé de pouvoir : GROSFILLEX André

ECONOMIQUE : UN NOUVEL ELAN EN LORRAINE EDITORIAL Née à la fin des années 1970, l'insertion par l'activité économique s'inscrit dans une volonté forte : de sortir des logiques d'assistance, et d'offrir aux personnes en situation d'exclusion la possibilité de bénéficier, dans le cadre de leur parcours d'insertion, de véritable contrat de travail en milieu productif et d'un retour rapide à un statut social et professionnel. Au fil des années, de nouvelles structures émergent : associations intermédiaires

CCPCT Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi CSMP Conseil Supérieur des Messageries de Presse Déf. Définition DRDDI Direction Régional des Douanes et Droits Indirects EIRL Entreprise individuelle à responsabilité limitée EURL Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée IATA International Air Transport Association J. Cl Juris-Classeur PVBAN Permis de Vente de Boissons Alcooliques de Nuit RCS Registre du Commerce et des Sociétés SARL Société à responsabilité

affinées de patrimoine individualisé ont vu le jour dans le droit commercial. La création d'entreprises unipersonnelles : Pour éviter les risques lié à la création d'une entreprise, c'est la création de deux types d'entreprises unipersonnelles : EURL (11 juillet 1985) & et par la même loi EARL. Ces deux créations de 1985, se caractérisent de la façon suivante : Une seule personne peut se constituer en société et cette société a son propre patrimoine. On est en présence de ce que l'on appelle une

COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON. - Monsieur ABDAT Mehena Ingénieur d'Etudes, APRIA - R.S.A., MONTREUIL. 3 - Mademoiselle ADAM Myriam Directrice Finance & Controlling, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE SA, NANTERRE. - Monsieur ADAM Thierry Coiffeur, EURL LUMI, PARIS. - Madame AGEORGES Caroline Organisateur Conseil, HSBC FRANCE, PARIS. - Mademoiselle AÏACH Irène Coordinatrice Communication, FNAC SA, IVRY SUR SEINE. - Monsieur AIT JEBLI Ahmed Préparateur Chauffeur, COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE

1995, p. 46, note M. Jeantin ; RTD com., 1995, p. 623, obs. Petit et Reinhard ; P. Le Cannu, La sous-filialisation abusive, Bull. Joly, 1995, p. 303, § 99. (43) Cass. com., 7 novembre 1966, pourvoi no 64-11.825, Bull. civ. III, no 420, p. 369. (44) Lamy, Sociétés commerciales 2004, no 1966, p. 877. (45) V. no 1969. (46) CA Lyon, 3e ch., 26 juin 1998, Bouland, Dr. soc., 1999, no 114, obs. Chaput. (47) Juris-Data, no 2003-206926 ; Act. proc. coll. 2003-8, no 95, obs. B. Soinne. (48) Cass. com.,

par un juge Chapitre I. Le contentieux porté devant le juge étatique Chapitre II. Le faible recours à l’arbitrage vi INTRODUCTION 1. Il a été abondamment soutenu que la « crise de la justice civile » a favorisé au cours de ces dernières années le développement de modes de solution des litiges alternatifs aux procédures juridictionnelles offertes par l’Etat. Comme le note en effet L. CADIET, « ADR (Alternative dispute resolution) et MARC (Modes alternatifs de règlement des conflits), selon

Corporation). Groupe de média britannique créé en 1922. BBVA (Banco Bilbao Vizcaya Argentaria). Banque espagnole issue de la fusion de BBV et de Banco Argentaria en 1999. BBZ (Budget Base Zéro). Méthode de gestion budgétaire apparue chez Texas dans les années 1970. Plutôt que de fixer un budget en fonction du budget précédent, il s’agit de repartir de zéro en remettant en cause toutes les dépenses, après avoir défini les activités prioritaires. BCE (Banque Centrale Européenne). Banque centrale de l’Union