Anneau unique

des barrières douanières ; instauration d'un tarif extérieur commun · Rapprochement des législations (fiscalité, droit social) · Mise en place de politiques communes (transport, agriculture) 1986 Acte unique européen : relance de la construction européenne · Création d'un grand marché unique · Mise en place de la suppression de toutes les entraves aux échanges (contrôles douanier, harmonisation fiscale, des normes, …) avec une échéance fixée au 31 décembre 1992 1992 Traité de Maastricht :

de 1945 à nos jours Chronologie indicative: 1951 1957 1973 1979 1986 1992 2002 2004 2005 2009 : Traité instituant la CECA : Traités de Rome : Europe des neuf : Première élection du Parlement européen au suffrage universel : Europe des douze Acte unique européen : Traité de Maastricht : Lancement de l'euro - 2007 : L'Europe des vingt-cinq puis des vingt-sept : Le non l'emporte, en France et aux Pays-Bas, au référendum sur la constitution européenne : Entrée en vigueur du traité de Lisbonne 10HGLEIN1

D’un simple projet... Nous allons commencer par introduire les débuts de l’euro. C’est à dire de quelle façon celui-ci fut il mis en place, donc son historique. Tout commence à partir des années 60, où l’idée d’une monnaie unique commence à germer dans l’esprit des membres de la Communauté économique Européenne (CEE) alors qu’au départ elle n’était pas prévue dans les traités européens. Ils participaient alors au système Bretton Wood qui fixait les cours de change des monnaies.

laquelle désigne un exécutif. 5 regions ultramarine : elles jouent 2 rôles : régions et département. Administrées par 2 conseil : régionnal et départementale sauf Mayotte. Le Guyane et la Martinique devait elle aussi devenir des collectivité unique comme Mayotte. L'urbanisation est moins forte dans certaines régions. Les enjeux d'aménagement sont différent. Les régions sont inégalement industrialisé. Last But Not List. Les DROM sont confronté a des pb spécifique comme l'éloignement de

......................................................................................................... 16 L’aboutissement.................................................................................................................. 17 Acte unique européen (1986)................................................................................................ 17 Les buts ..........................................................................................................................

Communauté Economique Européenne en 1981, et l'Espagne et le Portugal en 1986.Mise en place de l' Acte Unique Européen (AUE) :C'est un traité qui modifie les traités communautaires antérieurs.L'Acte Unique Européen a été signé le 17 Février 1986 par 9 Etats membres. Les 3 autres Etats membres qui ne l'avaient pas signé vont le faire 11 jours plus tard, soit le 28 février.La détermination d'Acte Unique s'explique par le fait que différentes sortes de domaines d'activités sont abordés pour la 1ère fois

de 1957. Le marché commun (traité de Rome) puis l’achèvement du marché unique européen (Acte unique européen) ont conduit à la création, entre les Etats membres de l’Union, d’un vaste marché intérieur sur lequel la concurrence doit être libre et non faussée. Le droit européen de la concurrence vise essentiellement à garantir le bon fonctionnement du marché unique. Pourquoi réglementer la concurrence sur le marché unique ? Quelles sont les principales règles du droit européen ? Dans une première

européen 1981 : Grèce (1975 mort de Franco) 1986 : Espagne, Portugal (Europe des douze) 1986 : Acte unique européen: ouverture des frontières au sein de l’Europe, même pour ceux qui n’ont pas la nationalité européenne. 1990 : accord de Schengen : libre circulation des personnes 1992 : traité de Maastricht : on pose les principes politiques de l’UE monnaie unique, l’euro Fin de la guerre froide, fin de l’URSS, l’All veut se réunifier, on les accepte

* Union économique et monétaire : elle vise à renforcer le marché commun, à la fois par l’établissement d’une zone de taux de change fixe, voire d’une monnaie unique, et par la mise en œuvre de politiques économiques communes ou moins coordonnées. Fixer une monnaie unique permet la facilité des échanges dans l’union. La monnaie unique ne permet pas au pays d’avoir une politique monétaire indépendante : cela pose des problèmes. Les deux premières étapes sont au niveau commercial, et les étapes

nombre d'enfants par femme s'est divisé par quatre environ. Le document 4, qui est un article publié le 22 Mars 2006 dans le site internet www.chine-informations.com explique cette baisse du taux de fécondité. En effet, une politique de l'enfant unique comme l'indique le titre de l'article, a été promulgué dans les années 1970. Cette politique consiste à "limiter à un dans les villes et à deux dans les campagnes le nombre d'enfants que peuvent avoir les couples chinois". Cette loi a empéché la naissance