Anneau unique

libre circulation des marchandises, capitaux et personnes ; suppression des barrière douanière, instauration d’un tarif extérieur commun, rapprochement des législations fiscale et sociale, mise en place des politiques communes. _ En 1986 l’ acte unique qui manifeste une volonté de relance de la construction européenne par la création d’un grand marché dont l’échéance est fixé au 31/12/1992 => suppression de toutes les entraves aux échanges, harmonisation fiscale et des normes. _ En 1992 traité

doivent
 appliquer
les
lois.

 1
–
Le
droit
originaire
  Le
droit
originaire
rassemble
les
normes
juridiques
supérieures
  Ces
normes
ont
été
fixées
dans
les
traités
:

  Traité
de
Paris
1951
:
CECA
  Traité
de
Rome
1957
:
EURATOM,
CE
  Acte
unique
européen

1986
  Traité
de
Maastricht
1992
  Traité
d’Amsterdam1997
  Traité
de
Nice
2001
  Traité
de
Lisbonne
2007
(date
de
signature)

  Le
droit
originaire
a
3
fonctions
essentielles
 o Il
désigne
les
Etats
qui
participent
au
projet
européen


Entrée en vigueur  Nom du traité  |1948 1948 Traité de Bruxelles |1951 1952 Traité de Paris |1954 1955 Accords de Paris |1957 1958 Traité de Rome (TFUE) |1965 1967 Traité de fusion |1975 1976 institution officieuse |1986 1987 Acte unique européen |1992 1993 Traité de Maastricht (TUE) |1997 1999 Traité d'Amsterdam |2001 2003 Traité de Nice |2007 2009 Traité de Lisbonne |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] |[pic] | |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  |  | | | | | |

des prix. L’ordonnance R. Monory permet donc une fixation des prix par les commerçants mais concernant un certains nombre de produits car ceux qui ne sont pas concerné dépendent du ministère des finances. | Loi Lang | La loi Lang instaure un prix unique du livre qui limite donc la concurrence sur le prix de vente au public. | Loi Jacob Dutreil | Elle instaure un seuil plancher des prix et un remplacement du terme « marge arrière » en « avantage financier ». Ceci a pour effet d’intégrer les avantages

de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée de refondation . 2007 = Traité de Lisbonne ( révision

SII -L'activité communautaire RAPPEL : Là ce forme un marché unique dans lequel les biens et services circulent librement selon le principe de libre circulation. Cela permet de faire des économies d'échelles en matière de production c-à-d coût unitaire moins élevés, des économies en matière de financement , de recherche, de commercialisation ,... Ces économies d'échelles permettent les gains de productivités , sous forme de profit pour les entreprises , augmentation de salaires pour les salariés

Introduction La Chine a mené un nouveau recensement en novembre 2010, avec un objectif de revoir sa politique de l’enfant unique. On peut ainsi s’interroger pourquoi la Chine a-t-elle instauré la politique de l’enfant unique et quels en sont les enjeux ? Dans un premier temps, nous ferons une présentation globale du pays, dans un second temps, nous exposerons les raisons qui ont conduit la Chine à instaurer cette politique et dans un troisième temps, nous verrons qu’elles en sont les conséquences

: Naissance de la communauté économique européenne (CEE) dont les objectifs sont : * La création d’une union douanière * la libre circulation des personnes, des services et des capitaux - Janvier 1987 : Acte unique européen (signé en 1986 et entré en vigueur le 01/07/1987. * le marché unique réunit 15 Etats membres de la communauté. Son objectif principal est d’assurer à l’intérieur la libre circulation des marchandises, des personnes, des capitaux et des services. - 1ier Novembre 1993 : Traité de

conduit au premier projet d'association entre les monnaies : c'est le « serpent monétaire » créé en 1972. • Pour rapprocher l'Europe des citoyens, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel depuis 1979. En 1986 est signé l'« Acte unique européen », un accord entre les États membres visant à intensifier leurs liens et à donner davantage de pouvoir aux institutions européennes. 3. L'Union européenne : quelle dimension politique face à l'élargissement et à l'approfondissement ? (de

permis de renforcer les liens entre le gouvernement chinois et Nestlé qui sont donc, à l’heure actuelle, en de bons termes; élément primordial pour assurer le succès de l’implantation de Baynes en Chine.   3.2 Politique de l’enfant unique La politique de l'enfant unique, réglementation stricte consistant à n’autoriser qu’un enfant par foyer, mise en place à partir de 1979, a de nombreuses répercutions sur la croissance du marché infantile chinois à l'heure actuelle. Environ 35,9% de la population