Anneau unique

de croissance va de paire avec le lancement d’un politique rigiurese et contrôle de naissances dans les années 70 , qui sera renforcee a partir des années 80 avec la politaique de l’enfant uniqu, qui ne sera appilqué strictement que dans les villes. Ainsi des mesures d’incitation en faveur de l’enfant unique ( gratuite de la scolarité et des soins medicaux) s’accompagne de sanctions en cas de 2eme enfant ( amendes, retenu sur le salaire) voire la sterilisation forcee. Dans lesz campagnes la possibilite

économique européenne) , met en place le marché commun et des politiques commerciales communes : PAC (politique agricole commune), monnaie unique (euro)… D’autres traités communautaires sont venus compléter la construction européenne. A) Les principaux traités communautaires - Acte Unique Européen (14 - 28 février 1986) : Création d’un marché unique, mise en place d’une libre circulation des biens et des capitaux. - Traité de Maastricht (7 février 1992) : la CEE devient la CE (communauté

L’EUROPE 1951 La CECA 1952 Echec de la CED 1957-1993 CEE (Traité de Rome 1957 ; Acte unique européen 1986) 1993-2004 L’UE et grand élargissement (Traité de Maastricht 1993 ; Traité d’Amsterdam 1999 Traité de Nice 2003) L'historique des adhésions et des retraits est le suivant : 1957 : les six membres fondateurs :  Belgique,  France,  Italie,  Luxembourg,  Pays-Bas,  Allemagne de l'Ouest. 1962 : retrait de l' Algérie suite à son indépendance et son refus de rester dans la CEE. 1973 :

Après avoir mis en place, à la fin des années 1970, la politique de l'enfant unique pour lutter contre la surpopulation, Pékin affronte aujourd'hui un nouveau défi démographique, le péril Vieux. Tout en célébrant le 26 octobre sa « journée nationale des personnes d'âge avancé (lao nian ren) », la Chine vient en effet de lancer un plan de « recherches stratégiques contre le vieillissement de la population ». Un Chinois sur trois aurait plus de 60 ans en 2050 Selon des experts réunis en août pour

Atomique (EURATOM) - 1973 à 1986 : élargissements renforcement et approfondissement du Traité de Rome dans 4 domaines fondamentaux : * Marché Commun * Cadre Institutionnel * Politique Commune * Zone Monétaire -1986 : Acte Unique = Mise en place d’institutions : * Conseil des ministres (ECOFIN dans la cas des ministres des finances), instance de décision ultime dans le domaine de compétences des ministres concernés * Commission : 25 directions générales, organe exécutif

a)le droit primaire Il comprend les règles qui proviennet des traités qui ont participé à la construcion de l'UE. -les traités fondateurs(27mars1957)traité de rome -1965 traité de fusion des executifs -1986 acte unique européen(approfondissement du traité C.E.E --> marché unique -Traité de MASSTRICHT 1992 coop internationale sur la po etrangere et la secu commune + la justice peinale et la police.-->UEM, euro -Traité de Nice 2001 elatrgissement de l'ue -Traité établissant une consti pr

d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant les traités suivants : CECA, CEE, Euratom, Acte unique, Maastricht et Amsterdam. [pic] • Introduction [pic] Les principes fondateurs de l'Union • Valeurs et objectifs de l'Union • Classification et exercice des compétences • Appartenance à l'Union • Actes juridiques

création de la Communauté Economique Européenne :rappel des objectifs  1986 : Arrêt dit Nouvelles Frontières - Décision libérale de la Cour de Justice européenne - Incitations à la Concurrence de la part de la Commission - Acte Unique Européen ; réalisation du marché unique au 01/01/93 (espace sans frontières) et d’un marché commun des transports  1987 : Le premier paquet de mesures de libéralisation (14 décembre 1987)  1990 : Le deuxième paquet (24 juillet 1990)  1992 : Le troisième paquet

traité d'amsterdam d) par l'acte unique 16. Quelles sont les communautés qui ont fusionné en 1967 pour créer les "Communautés Européennes" ? a) la CEE, la CECA et l'EURATOM b) la CEE et l'EURATOM c) la CECA et l'EURATOM d) la CEE et la CECA 17. L'acte unique européen a été signé en : a) 1981 b) 1986 c) 1988 d) 1990 18. L'acte unique européen date de : a) avril 1951 b) mars 1957 c) février 1986 d) mars 1986 19. A quelle date l'acte unique européen est-il entré en vigueur

Lefebvre, 2000. Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés. Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pour distribuer ses produits. Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. L'AUE comporte trois points principaux la mise en place du marché intérieur