Année

les citoyens, il doit être saisi par l'intermédiaire d'un parlementaire, qui joue donc le rôle d'un filtre. C'est le parlementaire (député ou sénateur) qui apprécie si une demande d'un administré doit être transmise ou non au médiateur. Chaque année, le médiateur publie un rapport sur son activité, officiellement remis au président de la république. Sur un plan plus institutionnel et statutaire, le médiateur dispose d'un mandat de 6 ans. Il est nommé par le président de la république en conseil

29M20CTPA0612V PRÉPARER E5 EN 1RE ANNÉE V0 1 Question 1 (6 points) Tableaux de bord : chiffre d’affaires et clients Tranche horaire 10 – 13 heures 13 – 16 heures 16 – 19 heures Objectif 1 200 1 800 1 600 Objectif cumulé 1 200 3 000 4 600 Chiffre d’affaires Réalisé Réalisé cumulé 1 125 1 125 1 930 1 720 3 055 4 775 Écart –75 (– 6,2 %) +55 (+ 1,8 %) +175 (+ 3,8 %) Tranche horaire 10 – 13 heures 13 – 16 heures 16 – 19 heures Objectif 32 48 42 Objectif cumulé 32 80 122 Clients

RAPPORT DE STAGE DE 1ere ANNEE DANS UN FAM (foyer d’accueil médicalisé) Première partie : le cadre général du terrain de stage Statut et financement L’hôpital, dont dépend le foyer d’accueil médicalisé, est public. Il est financé par l’état et par les patients et les résidents demeurant dans les 3 sites de l’hôpital. Missions et activités Les principales activités de l’hôpital est la médecine, le L'Unité de Soins de Longue Durée (USLD) et SSR (soins de suite et de réadaptation) Ses missions

éventuellement par un notaire (ex : hypothèse de Mitterrand). L’officier d’état civil est par principe le maire mais peut déléguer cette fonction à un adjoint ou un municipal. Les actes sont dressés sur deux registres reliés ensemble et à la fin de chaque année civile on en envoie un aux greffes du tribunal de grande instance (ex : pendant la guerre, plusieurs mairies ont été détruites donc beaucoup d’actes ont disparus). I) Les actes d’état civil : Il y en a trois : - l’acte de naissance qui contient

Document de révision pour l’examen de mi-année en sciences générales 1. Les 6 caractéristiques du vivant Truc pour retenir les 6 caractéristiques du vivant : MI AMOR. MétabolismeIrritabilitéAdaptationMouvementOrganisation Reproduction 1.1 L’organisation Tous les êtres vivants sont formés de cellules. 3 types d’organismes : Unicellulaires : Organisme composé d’une seule cellule. Ex. : Plancton, bactéries

plus convaincus de l’importance de l’école et ils se laisseront moins influencer. Ils obéiront plus facilement aux règles imposées par le professeur. En fait, du fait du milieu culturel favorable dont ils bénéficient au sein de leur famille, une année passée avec un maître peu exigeant n’affectera pas leur suivi scolaire. En général, ils sont suivis scolairement à la maison. En revanche, pour ceux qui ne bénéficient pas d’un milieu culturel favorisé, ils en souffriront car pour eux l’école est la

Introduction : Je suis étudiante en 1ère année à l’I.R.F.F.E. A la suite de mon premier stage, dans un E.S.A.T. de l’adapei60 à Beauvais, accueillant des déficients mentaux, se déroulant du 02 Janvier 2012 au 04 Mai 2012, il nous a été demandé de réaliser un Dossier de Pratique Professionnelle dans le cadre du domaine de compétences 1. Pour cela, en prenant appui sur des situations de travail, de situation d’un usager ou d’une question qui m’aura été soulevée durant mon stage, je devrais analyser

 éCONOMIE GéNéRALE 2e année BTS Comptabilité et Gestion des Organisations Chapitre 1 : Les modalités de financement des activités économiques I. Notion de capacité et besoin de financement Pour assurer le financement des activités économiques, il est nécessaire de mettre en relation les agents économiques qui ont une capacité de financement et ceux qui ont un besoin de financement. Agent à capacité de financement  Épargne > Montant Investissement Agent à besoin de financement 

et fait prendre conscience du lapsus juridique entre la perception des salaires des femmes et l’incapacité juridique de la femme. En juin 38 : la loi supprime l’incapacité juridique de la femme marié. Elle s’émancipe. La seconde guerre mondiale : année 50 : au moment de la reconstruction de la France : le droit est en complet retournement. - Première grande reforme : loi du 65 sur les régimes patrimoniaux. - 66 : grande réforme de l’adoption : première fois qu’on institue de forme d’adoption

BTS NOTARIAT 1ère Année Droit général et droit notarial Devoir n°3 Première partie Contrôle de connaissances: 1/ Distinction entre responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle: - La responsabilité civile contractuelle sanctionne l'inexécution d'un contrat qui est un fait contraire au droit puisque le contrat, si il y a, a force obligatoire (article 1134 du Code Civil) - La responsabilité civile délictuelle a pour objet la réparation d'un dommage causé par un fait juridique