Anti Terroir

blanchiment i. Evolution et renforcement du cadre juridique Le banquier doit obligatoirement déclarer à TRACFIN tous les actes qu’il soupçonne illicites (loi du 12 Juillet 1998). Cela a été complété par la troisième directive européenne anti-blanchiment du 30 Janvier 2009 luttant contre le blanchiment et le terrorisme. Les banques sont forcées d’avoir une connaissance du client, d’être vigilant. Le blanchiment est répréhensible par la loi. Le CMF donne la ligne directrice notamment

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?Q1-QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? INTRO Les derniers mouvements de libération des échanges internationaus ont été un accelerateur du développement économique et financier de la planète. Aussi, les mouvements de capitaux illicites s’en sont retrouvés facilités. De plus

| |Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement | |du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal | |Officiel de l’Union Européenne, doit être transposée en droit national avant le 15 décembre 2007. Abrogeant

collaboration avec un certain nombre d'instances et organisations internationales telles que le FMI, la Banque centrale européenne, Interpol,l'OCDE, l'ONUDC... Les quarante recommandations publiées par le GAFI servent de socle à l’élaboration d’une législation anti- blanchiment dans tous les pays désireux de se conformer à ce modèle. Elles ont été complétées par neuf recommandations plus spécifiques à la lutte contre le financement du terrorisme. Parmi les quarante recommandations figure celle de créer une cellule

un an. Les établissements effectuant une déclaration de soupçon ne doivent pas en informer le client concerné. Les Etats membres doivent prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou action hostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon Obligation de vigilance Approche par le risque : La directive prévoit que les obligations de vigilance sont simplifiées lorsque le client ou l’opération ne présente

12 juillet 1990, à la suite du sommet de l’Arche du G7 (juillet 1989), TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vient contribuer au souci croissant de lutte anti blanchiment et de développement d’une économie saine. Article détaillé : Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France). À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence

existent néanmoins et s’opposent au principe du secret professionnel : * instances d’Etat : Trésor Public, Douanes, Huissiers ( par voie de saisie-attribution ) * autorités de tutelle : AMF, Commission Bancaire, BDF * cellule de lutte anti-blanchiment interne, cellule TRACFIN …

blanchisseurs de capitaux » exploitent les écarts entre les législations et les dispositifs anti-blanchiment des différents pays, notamment là où les contrôles sont faibles ou inefficaces, pour déplacer leurs fonds plus facilement. D’où la nécessité légiférer de façon harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Il s’agit de l’objectif recherché par l’entrée en vigueur de la Troisième directive européenne anti-blanchiment. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de cette directive, au sein

d'irrégularités. Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée dans le cas où elles n'auraient pas découvert des activités de blanchiment d'argent alors que celles-ci sont rendues publiques par d'autres canaux. Pour répondre aux défis lancés par la lutte anti-blanchiment, il est nécessaire de se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires, ainsi que de consulter la jurisprudence . C’est pourquoi nous verrons dans une première partie la mobilisation contre le blanchiment de capitaux et le

Marseille pour détournement de fonds publics, à destination d'associations présumées fictives, un délit passible de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. L'enquête avait été ouverte à la mi-2007 après le signalement par Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, de flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 sur les comptes d'associations et sociétés de BTP installées dans les quartiers Nord de Marseille. Elle porte sur le détournement présumé de quelque