App Maternité

s’attache d’effectuer les opération suivantes :  Le paiement du personnel .  Le pointage des heures travaillées sur des fiches de pointages  L’embauche .  La mutation .  La résiliation du contrat (l’annulation du contrat ) .  Les congés ( payés, maternité, maladie).  L’établissement des déclarations sociales (CNSS, CIMR, AGM, Mutuelle, Retraite) .  Attestation de travail, mise à pied, mise en demeure, avertissement .  Contrôle de pointage .  Gestion de paie . 2- Service infirmière En entendant

ISBN : 2-550-45135-X (PDF) © Gouvernement du Québec – 2005 Tous droits réservés pour tous pays 2 Apprendre le Québec Also available in English Existe una versión en español 3 Renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse : No Rue App. Ville Code postal Téléphone : Courrier électronique : 3 Apprendre le Québec 4 Table des matières Bienvenue au Québec ! Les services du MICC et des organismes communautaires au service des nouveaux arrivants . . . . . . . . . .

généralisation de la couverture médicale à l’ensemble de la population est l’une de nos principales préoccupations. Sécurité: Dans le souci de garantir la sécurité de nos Assurés et Ayants Droits, nous leur assurons un revenu en cas d’invalidité, maladie, maternité, vieillesse et décès. Environnement: Nous agissons pour le bien être durable de nos concitoyens en respectant l’environnement de la communauté RAISON SOCIALE: COSUMAR. TEL : 0522 67 86 83 .FAX : 05 22 24 56 14 ADRESSE : 8, RUE EL MOUATAMID IBNOU

BARÈME PROGRESSIF ANNUEL DE L IRG ' Fraction du revenu imposable Taux % N’excédant pas 120 001 à 120 000 360 000 0 20 360 001 à Supérieure à 1 440 000 1 440 000 30 35 TAUX DES RETENUES A LA SOURCE B é n é fi ce s non c omme r c iaux : 2 4 % app licab le aux so mmes p a yées en r é munér at io n d es prestations de services. 24% applicable aux sommes payées à des entreprises n'ayant pas d 'i n s t a l l a t i o n p er ma n e n t e e n Al g é r i e , e n r é m u n é r a t i o n d e s prestations

ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie. - Les salariés qui envisagent la reprise ou la création d’une entreprise. - Les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité ou aux personnes dans la même situation après un congé parental. - Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue à l’article L.5213-13 du code du travail, notamment les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de

sa décision prise de travailler ou non à temps partiel, choisit le mode de garde. En d’autres termes, il repose sur l’hypothèse d’un processus séquentiel de décision. Or, la décision de travailler que la femme va prendre à l’issue de son congé de maternité, va dépendre des possibilités de garde qui lui seront offertes. Notamment, si elle n’a pas la possibilité, pour diverses raisons, de faire garder son enfant par une nourrice ou dans une crêche, elle sera amenée à le confier à des proches. Inversement

L'association, en exprimant ce souhait et cette préférence, a manifesté une volonté discriminatoire au moins implicite et doit donc être condamnée pour discrimination à l'embauche, sur le fondement de l'art. 225-1 c. pén. (Cour d'appel de Nîmes, ch. app. corr., 22 novembre 2002, n° 1239/02). En 2003, c’est le célèbre Moulin Rouge de Paris qui a été condamné par la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 11e ch. 17 oct. 2003, assoc du restaurant du Bal du Moulin Rouge contre Assoc. SOS Racisme ) pour avoir

version électronique du guide Apprendre le Québec, à l’adresse www.apprendrelequebec.gouv.qc.ca. 2 Apprendre le Québec Also available in English Existe una versión en español 3 Renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse : No Rue App. Ville Code postal Téléphone : Courriel : @ 3 Apprendre le Québec 4 Table des matières Bienvenue au Québec ! Les services du MICC et des organismes communautaires au service des nouveaux arrivants . . . . . . . . . . . . . . .

conciergedurable.com) qui fournissent des services écologiques comme le pressing sain (sans perchlo), le nettoyage du véhicule sur le lieu de travail et sans eau, le service de ramassage de couches lavables, l’identification de sages-femmes et de maternités favorisant la proximité mère-enfant et l’allaitement. Le « concierge-consultant » comme le QCG - Quincy Consulting Group (http://www.quincycg.com), fondé en 2004 par 3 anciens consultants de McKinsey et Accenture et basé à New-York. Cette société

conciergedurable.com) qui fournissent des services écologiques comme le pressing sain (sans perchlo), le nettoyage du véhicule sur le lieu de travail et sans eau, le service de ramassage de couches lavables, l’identification de sages-femmes et de maternités favorisant la proximité mère-enfant et l’allaitement. Le « concierge-consultant » comme le QCG - Quincy Consulting Group (http://www.quincycg.com), fondé en 2004 par 3 anciens consultants de McKinsey et Accenture et basé à New-York. Cette société