App Maternité

Le droit a repos et a congés 4 Plan de la séance 1.  Le repos hebdomadaire 2.  Les jours fériés 3.  Les congés payés 4. Autres congés -  Les congés pour événements familliaux -  Les congés de maternité et d’adoption -  Les congé de paternité -  Le congé parental d’éducation -  Le congé pour enfant malade -  Le congé de présence parentale 4 1) Le repos hebdomadaire Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Article L3132-2

sécurité sociale est un système qui protège les personnes contre les évenements de la vie. Elle assure le paiements des soins médicaux, des retraites (regimes de base), des allocations familliales et des indemnités en cas d’arrêt maladie, de congés maternité, d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. L’Etat amis en place le mecanisme de la sécurité sociale afin de protéger de manière solidaire l’ensemble de la population (sans discrimination d’âge, de ressources, de santés). 00Le mécanisme

ECJS L’état d’avancement de la législation sur le congé de maternité en France et dans l’union Européenne E. BOULANGER E. IAQUINTA C. GARCIA Seconde 5 2012 Sommaire 1.Introduction L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales

2012 sont calculées sur les revenus recueillis en 2009. (Les trois premières années, il y a un forfait à payer). * Possibilité de ne pas payer le premier trimestre quand on commence. 5) Remarques  * Congés de maternité * La durée du repos de maternité compte huit semaines maximum. Durant cette période vous ne pouvez ni exercer votre activité professionnelle normale, ni aucune autre activité professionnelle. Vous êtes obligée de prendre au moins trois semaines, dont la semaine

à la recherche d'un emploi à durée limitée (CDD, mission d'intérim, vacation). La catégorie 4 enregistrait les personnes sans emploi et à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé de maternité). La catégorie 5 enregistrait les personnes pourvues d'un emploi mais à la recherche d'un autre emploi, donc non immédiatement disponibles. De 1995 à fin 2008, les personnes ayant exercé une activité réduite ou occasionnelle de 78 heures ou plus

bénéficié de formation durant cette période, d’une durée supérieure ou égale à deux ans, les salariés en "inter contrat" de plus de 6 mois. | Congé de maternité | -Le congé maternité comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.-La durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un congé postnatal de 10 semaines après

fois la Chambre des Députés accordera le droit de vote féminin. Par trois fois le Sénat repoussera la Loi.C’était en 1919-1925-1936. Après 1920, les femmes peuvent adhérer à un syndicat ; en 1927 elles obtiennent l’instauration de l’assurance maternité. L’année 1938 voit la réforme des régimes matrimoniaux qui supprime l’incapacité juridique de la femme mariée. 1850 La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles. 1848 : instauration

garde d'enfants et de congés de maternité. Les discriminations sur le sexe peuvent être difficiles à déceler. Si la différence de salaires entre homme et femme est la plus visible, d’autres se font plus silencieuses. B. La discrimination à l’embauche des Femmes avec ou sans enfants : Une grande partie de la population a prit conscience qu’être une femme est un problème si on souhaite faire carrière : 47% des femmes pensent que le fait de prendre un congé de maternité freine leurs progressions de

7 Événements susceptibles d'affecter les congés payés 1 : Salarié tombant malade pendant ses congés 2 : Événement familial survenant pendant les congés payés 3 : Maladie, accident du travail, maladie professionnelle avant le départ en congé 4 : Maternité et congés payés 5 : Préavis et congés payés chapitre 8 Indemnité versée pendant les congés payés 1 : Règles de base pour calculer l'indemnité de congés 2 Modalités de paiement de l'indemnité de congés payés 3 : Règle du dixième 4 : Règle du maintien

Note : Observation : L’article de Carmen Sanchez-Silva 5 janvier 2010, aborde la discrimination à l’encontre des femmes mais surtout des mamans ou encore future maman sur le marché du travail. On observe l’effet des enfants sur les salaires, certaines femmes avoir ou ne pas avoir d’enfant ne paraît pas influencer directement le salaire horaire des femmes, mais les interruptions d’activité et le travail à temps partiel jouent négativement sur leur rémunération et expliquent