Appellation d'Origine Vin délimité de Qualité supérieure

les populations autochtones à la compréhension du fait que le besoin de main-d’œuvre s’accompagne de l’arrivée de per- MIGRANCE 21, deuxième trimestre 2002 8 ESPAGNE, PAYS DE MIGRATIONS En raison du manque de perspectives dans leur pays d’origine, où les crises socioéconomiques et politiques ne se sont pas seulement intensifiées mais où rien ne fait penser qu’elles puissent se redresser à moyen terme, l’idée du “retour” ne fait plus partie aujourd’hui de l’univers mental de l’immense majorité

nom et pour son compte, celui du donne le pouvoir est le mandant tandis que celui qui agit pour son compte est le mandataire). Le mandataire a un peu plus de liberté que le salarié ; mais dans les deux cas le tiers n'a pas qualité de commerçant, seul le propriétaire a cette qualité. Néanmoins il est porté mention de l'existence de la gérance salarié sur le RCS (le salarié ou mandataire n'a pas de patrimoine, il est donc moins sûr). B - La location-gérance du fonds de commerce. Mise en place par

Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Watteau, Valenciennes Catherine CASSAGNE Agrégée d’histoire, professeur au lycée Branly, Nogent-sur-Marne Hélène SADOWSKI Agrégée d’histoire, professeur au gymnase Jean-Sturm, Strasbourg Marcel SPISSER Agrégé d’histoire Robert STEEGMANN Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée Fustel-de-Coulanges, Strasbourg Jean VASSORT Agrégé d’histoire, professeur en Première supérieure et Lettres supérieures au lycée

. . . . . . . . . . 433 Table des matières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459 5 © Eyrolles Pratique L'auteur Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh, né en 1949, est chrétien arabe d'origine palestinienne et de nationalité suisse. Licencié et docteur en droit de l'Université de Fribourg. Diplômé en sciences politiques de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève. Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut

H I Définition Les caractéristiques de la marque Les fonctions de la marque Les différents types de marques Les différentes politiques en matière de marque La création et le dépôt d’une marque Le dépôt d’un nom de domaine Internet Les qualités d’une bonne marque L’image de marque et les études d’image ................................................................................................................................... 118 ........................................

branches du droit. I] Les conceptions traditionnelles du droit commercial Deux conceptions : - la première consiste à définir le droit commercial par son objet : THESE OBJECTIVE DU DROIT COMMERCIAL ; - la seconde repose sur la qualité des sujets du droit commercial. A) La thèse objective : A été défendue par PARDESSUS, DELAMAR, LE POITEVIN (XIX). Ils prétendent que la compétence du droit commercial, ce à quoi il s’applique, s’apprécie en fonction de la nature des actes

B C D E F G H I Définition Les caractéristiques de la marque Les fonctions de la marque Les différents types de marques Les différentes politiques en matière de marque La création et le dépôt d’une marque Le dépôt d’un nom de domaine Internet Les qualités d’une bonne marque L’image de marque et les études d’image ................................................................................................................................... 118 118 119 120 123 125 127 128 128 ...........

de consuls élu par la corporation. Ces consuls fixent les règles qu’on appelle des statuts, droit applicable à la corporation. On a aussi du droit du travail, qui régit la relation entre maitre et apprenti ou compagnon, des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls

l’objectif du froid est de maintenir la qualité originale des produit en limitant (ou en supprimant) les altérations liées au développement des microorganismes, altérations très rapides dans les pays chauds à cause des conditions climatiques (température, humidité relative) qui sont favorables à la prolifération des bactéries, levures et moisissures. Pour les produits fabriqués par l’industrie agroalimentaire (lait, fromage…), le froid permet d’améliorer leur qualité en favorisant la maîtrise des conditions

recommandations de qualité conformes aux standards internationaux et aux meilleures pratiques en la matière. Au-delà du contenu de ce rapport – par ailleurs indéniable-, je voudrais saluer la dynamique qu’il a engendrée à travers la fédération des efforts de plus d’une vingtaine d’institutions nationales ayant participé activement à ce processus, représentant le secteur public, le secteur privé et la société civile. Je saisis également cette opportunité pour saluer le niveau et la qualité du partenariat