Appellation d'origine protégée

.......... 11 Chapitre V : Valorisation des produits et des services .......................................................................................................................................................... 12 Section 1 : Appellations d'origine ....................................................................................................................................................................................... 12 Sous-section 1 : Définition .......................

d’auteur,– d’un– logiciel,– d’un– circuit– intégré– ou– d’une– obtention– végétale.–On–assimile–aussi–à–de–la–contrefaçon–les–atteintes–portées–aux–droits–voisins–(par–exemple– les–droits–des–artistes-interprètes)–et–aux–Appellations–d’origine–(AO)–et–Indications–géographiques– protégées–(IGP).– Attention–:–on–ne–parle–de–contrefaçon–que–dans–le–cas–d’atteintes–(de–«–copies–»)–à–des–droits–de–propriété–intellectuelle.–D’autres–atteintes–existent–en–dehors–de–la–contrefaçon–(concurrence–déloyale,– dénigrement

droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement

.....................................................................................6 La filière bois : exemple de la région Rhône-Alpes.........................................................................8 La chasse et les autres produits d'origine animale..........................................................................9 LA CHASSE....................................................................................................................................9 LE SYLVOPASTORALISME

slogan à caractère raciste Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)   Ce qui ne peut pas être protégé :  Une appellation d’origine, celle-ci est constituée par un nom règlementé, qui est celui du lieu dont est issu le produit auquel il doit ses caractéristiques spécifiques. - comme « Bordeaux » seul pour le vin Les conditions à respecter  Avant de déposer sa marque

être connu, chacun à droit de prendre un pseudonyme, il y a une règle, le choix est libre sous la seule réserve du droit d’autrui, choix ne peut se porter sur une appellation déjà utilisé, si cela peut créer une confusion. Droit sur le pseudonyme, et dc protection de ce droit, par exemple contre d’autre porteur de la même appellation, un homme qui s’appelle vraiment John Halliday. Le droit sur le pseudonyme est un droit personnel, car on décide de sa transmission librement (ex : Eddy Barclay),

porté sur l'acte de naissance. Si l'enfant a plus de 13 ans, cette procédure nécessite cet accord. c- en cas de filiation adoptive, il existe deux types d'adoption : simple et plénière. L'adoption simple ne fait pas disparaître la filiation d'origine alors que l'adoption plénière efface tout lien. Cela a des conséquences sur le nom de famille : En cas d'adoption simple, le nom de l'adoptant est ajouté au nom de l'adopté. Si l'un deux porte un double nom de famille, le nom de l'adoptant est

il apparaît que ce n’est pas aujourd’hui le cas à l’échelle communautaire. La mise en place d’un cadastre viticole informatisé et régulièrement mis à jour, proposée par les organismes nationaux français et italien de protection des produits à appellation, paraît à ce titre opportune. Votre commission des affaires économiques entend par ailleurs rappeler –comme votre rapporteur l’a d’ailleurs fait auprès de la commissaire européenne à l’agriculture, Mme Mariann Fischer Boel– que la question de la

produit lui-même dans certaines situations. Son élaboration respecte beaucoup d’impératifs tels que, l’esthétisme, les formes, l’information, les jeux de couleurs, l’ergonomie ainsi que la facilité d’utilisation, Il regroupe ainsi, en une seule appellation, certains aspects du conditionnement et d’emballage. C’est Raymond Loewy qui découvre, durant l’entre deux guerres, que les objets se vendent mieux lorsqu’ils sont « désignés ». A la fonctionnalité, il ajoute l’esthétique. Il fait remarquer

étude du marché, nous avons sélectionné deux vins (un rouge et un blanc) à offrir sur le marché norvégien. Ces deux vins sont distribués sous la marque commerciale « Vins Duprat » mais ils conservent bien évidemment l’appellation de leur château d’origine. Ils sont considérés comme des vins moyens de gamme sur le marché français mais perçues par les consommateurs norvégien comme du vin plutôt haut de gamme. Le vin rouge le plus adapté au marché serait un vin de Bordeaux supérieur appelé « Château