Appellation d'origine protégée

Limité), Elle est dirigée par M.Bohyn depuis la nouvelle Zélande. L’entreprise emploie 5 personnes ; deux commerciaux, une secrétaire et un ouvrier agricole. Le domaine est spécialisé dans la vente d’huile d’olive haut de gamme et possède l’AOC (appellation d’origine contrôlée) ainsi que de l’épicerie fine. Bien que le domaine possède 400 oliviers, elle achète l’huile aux moulins locaux. Fiche technique des produits : L’Huile d’olive Il y’a plusieurs formes de bouteilles d’huiles vendues :

B) les limites. On peut constater qu’il y a une certaine protection de la personne après son décès et donc un prolongement de la personnalité après la mort : protection posthume : • La mémoire des morts est protégée. • Les atteintes aux intégrités du cadavre sont pénalement punies. • La jurisprudence a admis qu’il y avait un droit à l’image concernant le cadavre. On ne peut pas publier de photos de cadavre. Cependant

plate-forme d’exportation aussi bien sur le marché américain que sur l’ensemble des marchés régionaux pour lesquels le Maroc bénéficie d’une préférence tarifaire. 2/ Accès au marché marocain : Le traitement appliqué aux produits d’origine américaine à l’entrée du marché marocain est : - Démantèlement sur une période de 9 ans et 10 ans pour les produits fabriqués au Maroc. Ainsi, l’industrie nationale disposera des délais nécessaires pour compléter sa mise à niveau afin de

concernant les produits de terroir : – l’origine de la matière première : c’est la caractéristique la plus accomplie des produits de terroir. Elle est exigée dans l’AOC et l’AOP2 ; 1. Linéaires, octobre 1999. 2. AOC : appellation d’origine contrôlée ; AOP : appellation d’origine protégée. 148 Revue française de gestion – N° 162/2006 – l’origine régionale ou locale de la recette ou du savoir-faire. Ce type de lien avec un lieu est souvent basé sur l’histoire et la culture spécifique à une région

la concurrence déloyale comme l’ensemble des règles qui prohibent l’utilisation de procédés déloyaux ou illicites dans la compétition commerciale. ⇨ Dans un sens plus étroit, le droit de la concurrence déloyale est uniquement formé des règles d’origine jurisprudentielle qui sanctionnent les manquements à la morale commerciale dans les rapports de concurrences. La doctrine française retient la définition étroite du droit de la concurrence déloyale. Il en résulte 2 types de conséquences :

vision mondiale, etc. La chute du Mur de Berlin, la montée de la Chine et de l’Inde ont toutefois accru la domination de l’idéologie postmoderne, caractérisée avant tout par l’économie de marché et le libéralisme. L’hypermodernité reste encore une appellation « fourre-tout », un programme en voie de constitution, un projet de société. Celui-ci devrait prendre en compte l’ aspiration à des valeurs nouvelles de la part des générations montantes, dont l’esprit d’entreprise. . 3 Le capitalisme pré-industriel

la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention, les modèles d’utilité, les dessins ou modèles industriels, les marques de fabrique ou de commerce, les marques de service, le nom commercial et les indications de provenance ou appellations d’origine, ainsi que la répression de la concurrence déloyale. 3) La propriété industrielle s’entend dans l’acception la plus large et s’a pplique non seulement à l’industrie et au commerce proprement dits, mais également au domaine des industries agricoles

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle est composée = * Des créations nouvelles = brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande

dollar de dommages et intérêts Apple pour avoir violé les brevets de Samsung. Derrière la multitude de procès engagées pour contrefaçon, on a des procès qui porte sur des inventions qui n'aurait pas du être brevetées, qui n'aurait pas du être protégées. Mais là encore, le rapport de force peut être déséquilibré. Une petite entreprise n'osera pas intenter une action en contrefaçon contre les grosses entreprises que sont les « patent troll ». Les brevets de médicaments sont très souvent contestées

commercialisation de leur huile d’argan. Depuis 2000, nous achetons chaque année leur huile d’argan alimentaire et cosmétique à un prix juste. En revanche, nous sommes sur le point d’engager une démarche de certification IGP (Indication Géographique Protégée qui devrait voir le jour au 1er trimestre 2010) de nos huiles avec la coopérative d’Aït Baha. La notion d’IGP /AOC faisant sens à nos yeux car elle témoigne d’un savoirfaire et d’une qualité réellement supérieure », explique Marjorie Dabrin, responsable